Revue européenne du 2 février 2021
Vaccins • État de droit • Dette • Agriculture • Relations UE-USA • The Brexit Diaries • Reconnaissance faciale • NextGeneration EU • Mondelez
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VACCIN — La grande zizanie européenne
Les responsables européens se sont attaqués mercredi dernier (27/01) à AstraZeneca, sans pour autant parvenir à un engagement pour pallier le déficit dans la production de vaccins de 75 millions de doses en deçà des attentes d'ici mars 2021. La Commissaire en charge de la santé a indiqué sur Twitter qu'elle “regrettait le constant manque de transparence” sur le calendrier des livraisons de vaccins.
Sous le feu des critiques concernant l'insuffisance des livraisons des fabricants de vaccins, Bruxelles a mis en place ce week-end un mécanisme temporaire "de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins". Ce mécanisme instaure une procédure de contrôle des exportations de vaccins aux frontières de l'Union européenne — et en particulier vers le Royaume-Uni. En pratique, Bloomberg rapporte que les entreprises pharmaceutiques devront notifier à l'avance aux autorités nationales les quantités et la destination de toute expédition de vaccins.
Ce mécanisme a déclenché une quasi-crise diplomatique et obligé la Commission à un mea culpa ce week-end. La présidente de la Commission a tenté vendredi dernier d’imposer ce contrôle aux frontières entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, en ne consultant ni le gouvernement irlandais, ni les États membres, ni Michel Barnier selon Contexte. Une initiative qui aurait pu conduire au rétablissement, de facto, d’une frontière irlandaise. L'Irlande du Nord (britannique) est une province à statut spécial, considérée comme faisant partie du marché intérieur. Il s’agit incontestablement d’une bourde diplomatique, qui aura réussi à mettre d’accord Londres et Dublin contre Bruxelles. Sur la stratégie vaccinale, il y a surtout des coups à prendre pour la Commission européenne. La semaine dernière — cauchemardesque pour l’exécutif européen — en est la preuve.
ÉTAT DE DROIT — Équilibre des pouvoirs entre les institutions, la pilule ne passe pas au Parlement
En décembre dernier, nous assistions à une sortie de crise concernant la conditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit. La Pologne et la Hongrie menaçaient d’utiliser leur droit de veto pour bloquer l’adoption du CFP et du plan de relance si l'Europe ne revoyait pas son mécanisme de conditionnalité des aides. Une solution avait finalement été trouvée : par une déclaration annexée au règlement litigieux, le Conseil européen donnait des garanties quant à la mise en œuvre du mécanisme et imposait à la Commission d’adopter des lignes directrices pour surveiller son application.
Applaudie par certains, fortement critiquée par d’autres, cette solution n’a pas été remise en cause par les institutions elles-mêmes. Les services juridiques du Conseil et la Commission avaient donné leur bénédiction à l’adjonction de la déclaration. Pourtant, l'exaspération est de mise au Parlement.
Antonio Tajani, le président des affaires constitutionnelles (AFCO) — et spécialiste de l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes, a adressé une lettre à Adrian Vázquez Lázara, président de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement. Il envisage de faire un recours contre la déclaration de l'institution concurrente, le Conseil européen, qui selon lui est illégale. En effet, écrit-il, les traités ne permettent pas au Conseil européen d'exercer de fonction législative et le "Parlement européen, ne peut se retrouver" devant "un fait accompli, duquel il a été totalement écarté, ce qui vide de tout sens la procédure de codécision législative". Si la commission JURI confirme que le Parlement peut utilement mener cette action contre un acte du Conseil, le Président du Parlement pourrait introduire un recours devant la Cour de justice et remettre sur la table la délicate question de la conditionnalité de l'État de droit. Affaire à suivre…
DETTE — Changement de logiciel sous influence allemande
Le discours sur la dette est en train d’évoluer. Dans l’austère Allemagne, le chef de cabinet d’Angela Merkel, Markus Braun, a suggéré la suspension du “frein à la dette” (ou politique du “Schwarze Null”, “zéro noir”) pour les années à venir afin de mieux absorber le choc de la crise du coronavirus. Le frein à la dette est Outre-Rhin une disposition limitant constitutionnellement le déficit public à 0,35% du PIB. Elle a été suspendue pour permettre des mesures d’urgence mais devrait être réintroduite en 2022. Or, la crise des dettes souveraines dans les années 2010 a prouvé les risques d’une consolidation trop rapide, abaissant le potentiel de croissance des économies de la zone euro. C’est pourquoi le FMI conseille aujourd’hui, compte tenu des taux très bas pratiqués par les Banques centrales (et alors que l’inflation est toujours maîtrisée) de “repenser les règles budgétaires et s’habituer à des niveaux de dette plus élevés”.
Sur un sujet connexe, même les frugaux appellent à des marges d’interventions budgétaires élargies. Trois ministres, danois, autrichien et tchèque, ont co-signé une tribune dans le FT pour demander un relèvement du plafond des aides d’État autorisées dans le cadre dérogatoire applicable depuis le 19 mars dernier. A noter que la Commission a prolongé le 28 janvier dernier ce cadre dérogatoire jusqu’à décembre 2021 (a minima) et a déjà relevé les plafonds d’aides autorisées de 800 000 euros à 1,8 millions et de 3 millions à 10 millions pour les entreprises ayant perdu plus de 30% de leur chiffre d’affaire par rapport à 2019 au titre de la prise en charge d’une partie de l’amortissement des coûts fixes.
Un nouveau relèvement des aides poserait alors la question de l’asymétrie de moyens entre les membres de la Zone alors que les règles en matière d’aides d’État visent à éviter des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Au fond, il semble que la zone Euro ne pourra pas éviter en 2021 une réforme du cadre budgétaire et une tolérance à des niveaux de dette plus élevés permettant à tous les États de soutenir leur économie à armes égales. Le Comité budgétaire européen (organe indépendant rattaché à la Commission) a ainsi appelé les capitales européennes en octobre 2020 à réformer les règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) avant que leur suspension dans le cadre de la clause dérogatoire générale prenne fin. Peut-être que la France dans ce cadre pourrait mobiliser un espace budgétaire supplémentaire, comme le souhaite Olivier Blanchard, pour qui les repères anciens sur la dette publique ne cadrent plus avec le “nouveau paradigme budgétaire”. Si la suggestion du directeur de cabinet d’Angela Merkel a fait grincer des dents à la CDU, de nombreuses capitales européennes doivent s’en réjouir, et notamment la France, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l’UE au premier semestre 2022.
AGRICULTURE — Préparer le terrain
Par la voix de son ministre de l’agriculture, Maria do Céu Antunes, la présidence portugaise a présenté le 25 janvier ses priorités en matière agricole. Au menu pour le premier semestre 2021 : développement des zones rurales, préparation du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires et réflexion sur l’usage durable des pesticides. Mais l’objectif principal du gouvernement portugais est avant tout de clôturer les négociations sur la réforme de la PAC.
Alors que le trilogue se poursuit, la présidence tournante du Conseil espère parvenir à un accord au printemps. La Commission avait elle-même apporté une pierre à l’édifice il y a quelques jours en publiant une liste d’ "éco-régimes" potentiels. Ces éco-régimes seraient une des nouveautés de la PAC et contribueraient aux objectifs du Green Deal européen. Les éco-régimes récompenseraient ainsi les agriculteurs favorisant entre autres l’agriculture biologique, l’agro-écologie, la fixation du carbone dans les sols agricoles ou le bien-être animal.
La sortie du Rapport de la Commission sur l’impact économique des accords commerciaux sur l’agriculture européenne est encore venue alimenter les débats sur la compétitivité du secteur agricole. Cette actualisation d’une étude de 2016 cherche à mesurer l’impact sur le secteur agricole de 12 accords commerciaux signés ou en voie de ratification par l’UE. Selon le scénario envisagé — conservateur ou ambitieux — les exportations augmenteraient respectivement de 25% ou 29% et les importations de 10% ou 13% d’ici 2030. Cependant, ces hypothèses sont formulées alors que les critiques sont toujours plus importantes à l’encontre de ces accords de libre-échange en général et notamment celui prévu avec le Mercosur.
COMMERCE — Le bidenisme est-il un trumpisme ?
Après l'annonce la semaine passée d’une nouvelle stratégie européenne pour renforcer le rôle de l’euro et concurrencer le dollar, c’est au tour de l’administration Biden de jeter un pavé dans la mare transatlantique. Joe Biden a signé un nouveau décret lundi 25 janvier visant à restreindre le contournement des règles du « Buy American Act », une loi fédérale de 1933 qui oblige les agences fédérales à s’approvisionner en biens « made in America ». Cette décision conforme aux promesses de campagne de l’élu démocrate surprend des deux côtés de l’Atlantique puisqu’elle marque l’assentiment d’une partie de l’héritage trumpiste en matière de politique commerciale.
La veille de son départ de la Maison-Blanche, Donald Trump avait lui aussi modifié les conditions d’exercice du « Buy American Act » en augmentant la part des composants d’un bien devant être produit aux États-Unis pour être qualifié d’américain. En Novembre 2017, l’ex-président avait également signé un décret sommant les agences fédérales de s’assurer de leur conformité avec les dispositions de la loi. Les tentatives successives de rendre la loi plus contraignante avaient cependant toutes échoué, l’administration trumpiste craignant les mesures de rétorsions de ses partenaires commerciaux comme l’Union européenne. Le nouveau décret du 25 janvier devrait rendre plus difficile l’obtention par les agences fédérales de certaines exemptions prévues par la loi et mettre en place un site internet listant les marchés publics accordés à des fournisseurs étrangers, permettant ainsi à un fournisseur américain de faire appel de l’octroi d’un marché public. Pour référence, les marchés publics du gouvernement fédéral représentent près de 600 milliards de dollars.
Ironie de l’histoire, l’annonce du décret était concomitante d’une conférence de presse du commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis au Conseil des affaires étrangères de l’Union dans laquelle il détaille les nombreux domaines de coopération possible transatlantique. Interrogé plus tard par Bloomberg, le commissaire s’est montré prudent, précisant que la Commission allait évaluer l’impact de cette décision et a réitéré l’engagement de l’Union en faveur de marchés publics ouverts à la concurrence et le travail de la Commission en la matière. La Commission a en effet proposé à plusieurs reprises l’adoption d’un instrument visant à décourager la discrimination des entreprises européennes dans les marchés publics des pays tiers. D’ailleurs, le parlement a demandé jeudi à la présidence portugaise du Conseil si elle comptait mettre à l’agenda du Conseil l’adoption de cette procédure.
THE BREXIT DIARIES — Où sont passées les bonnes manières, monsieur l’Ambassadeur ?
Le Royaume-Uni refuse d’accorder un statut diplomatique intégral à la délégation européenne à Londres. Joao Vale de Almeida, ambassadeur de l’Union européenne, n’a pas de statut d’ambassadeur à Londres, alors qu’il l’avait entre 2010 et 2014 à Washington. À Bruxelles, les États membres comme la Commission ont assez mal pris cette indélicatesse, surtout à l’égard d’un diplomate reconnu qui a participé à la création du service européen d’action extérieure (SEAE).
Le Commissaire européen aux relations interinstitutionnelles souligne dans une interview au FT que cette décision n'augure rien de bon pour les relations futures. De son côté, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, Josep Borrell, joue de la litote à propos d’un geste “pas des plus amicaux”, alors que Michel Barnier appelle les britanniques à la prudence en la matière. Le sujet ne date pas d’hier. Josep Borell s’en était ému en novembre dernier dans une lettre adressée au ministre britannique des affaires étrangères, Dominic Raab (Le Figaro). La question est de savoir si la représentation de l’Union doit bénéficier d’une immunité diplomatique complète, au même titre que les diplomates d’un État souverain. Londres entend bien traiter l’Union européenne comme une organisation internationale, et non un État souverain.
Jusqu’ici, seul Donald Trump a songé à retirer à la délégation européenne son statut diplomatique, avant de se raviser. Le gouvernement britannique a beau souligner que les droits et privilèges accordés au personnel de l’Union européenne sont équivalents à ceux d’un État souverain, cette position agace l’Union qui est habituée à être mieux traitée. Les délégations européennes ont statut diplomatique intégral dans 143 pays. L’Union représente en effet les 27 États membres pour un nombre important de sujets et sera évidemment amenée à négocier directement avec Londres.
➤ Pour retrouver le fil sur le Brexit, retrouvez ici l’ensemble des chroniques sur le sujet.
VIE PRIVÉE — Le Conseil de l’Europe contre la reconnaissance faciale
Le Conseil de l’Europe — qui, rappelons-le, n'est pas une institution européenne à proprement parler mais une organisation intergouvernementale réunissant 47 États — souhaite que les technologies de reconnaissance faciale soient interdites dans les domaines tels que l'accès à l'emploi ou à l'assurance. Les données biométriques sont en effet susceptibles d’être analysées pour déchiffrer les humeurs, la personnalité ou le niveau d’implication au travail des candidats, non sans risque de discrimination.
Comme le souligne le FT, ces lignes directrices publiées jeudi dernier (28/01) des experts nationaux de l'organisation des droits de l'Homme basée à Strasbourg sont dépourvues d'effets contraignants. Il s’agit néanmoins des propositions les plus détaillées en Europe pour encadrer les technologies de reconnaissance faciale. Par principe, et en général, le déploiement de la technologie pour déterminer l’origine, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la santé ou le statut social devrait être interdit selon le Conseil de l’Europe, à moins que des mesures antidiscriminatoires soient prévues et que le consentement des individus soit explicite, libre et éclairé. Côté UE, la reconnaissance faciale a déjà fait l’objet d’une initiative citoyenne européenne dont nous avions parlé en janvier (relire la RevUE du 12/01) :Reclaim your face. Portland et San Francisco ont déjà interdit la pratique dans l’espace public. Comme pour l'intelligence artificielle, la question des biais des algorithmes et de la transparence de ceux-ci est cruciale.
À l'origine, les fonctionnaires européens avaient envisagé une interdiction générale de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, pour cinq ans. Mais les États membres s’y sont opposés. Depuis, les eurodéputés français Emmanuel Maurel (S&D) et Manon Aubry (GUE) ont appelé la Commission à une interdiction totale de l’usage de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre, et à l’interdiction de la reconnaissance automatisée d’autres caractéristiques biométriques et comportementales dans les lieux publics, telles que les empreintes digitales, l’ADN, la voix, ou encore la démarche. Le Berlaymont ferait bien d’embaucher les meilleurs scénaristes de Black Mirror.
NEXT GENERATION EU — Divisions sur le Plan de relance européen
Alors que le Fonds Monétaire International (FMI) a publié la semaine dernière ses dernières prévisions pour la croissance mondiale 2021, les chiffres révisés à la hausse (+0.3% comparé aux estimations d’Octobre 2020) notamment du fait des politiques fiscales expansionnistes mises en place aux États-Unis et au Japon suggèrent que l’Europe sera parmi les retardataires du "rebondissement" global attendu dans l’année à venir.
Si le Plan de relance (NextGenEU) a surpris par sa taille (5% du PIB de la zone euro) et illustré l’action commune européenne face à la crise, il existe peu de consensus quant à son impact sur la croissance économique de l’Union dans les années à venir. Les chiffres de vaccination jusqu’ici décevants en Europe et les divisions au sujet de l’utilisation des subventions versées par la Commission aux États membres rendent ces estimations très incertaines. L’instabilité politique en Italie suite aux désaccords internes sur l’utilisation des fonds, compromet l’élaboration du plan de relance nécessaire à leur versement. Les progrès observés du côté de l’Espagne, deuxième plus large destinataire des subventions européennes, sont plus encourageants. Le gouvernement espagnol, qui doit faire face en ce début d’année à la pire récession jamais connue par le pays, a déjà présenté son plan de relance et entamé les négociations avec la Commission sur de potentielles révisions.
Le fonds de relance européen pourrait ajouter plus de 2% de PIB d’ici 2024 et permettre la création de près de 2 millions additionnels d’emplois, l’hétérogénéité de cet impact entre secteurs et pays semble inévitable. Les investissements réalisés dans le cadre du plan devraient créer des opportunités pour certains mais pourraient aussi être porteur d’inégalité et ce notamment dans le domaine de la digitalisation - le pourcentage de la main d’œuvre ayant des compétences numériques basiques s’élève à 79% aux Pays-Bas contre seulement 42% en Italie. De quoi raviver les peurs autour d’un fossé Nord-Sud qui continuerait de se creuser.
MONDELEZ — L’abus de chocolat est mauvais pour la santé du marché intérieur
Mondelez, la multinationale américaine du biscuit, du café et du chocolat, avec 26 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2019, est sous le feu des projecteurs de la Commission européenne. L'entreprise détient des marques bien connues des consommateurs européens comme Milka, Oreo, Lu, ou encore Toblerone.
Par communiqué de presse du 28 janvier, la Commission indique qu’elle ouvre une enquête formelle pour établir si Mondelez avait enfreint le droit européen de la concurrence en entravant le commerce transfrontalier de certains produits. C’est donc sur la question du commerce parallèle que se pencheront les services de la DG Concurrence. Au sein du marché intérieur, négociants et détaillants ont le droit de s’approvisionner dans les pays où les prix sont les plus bas pour revendre dans les pays où ils sont les plus élevés, ce qui contribue à l’objectif d’harmonisation des prix au sein du marché intérieur. Les accords ou pratiques unilatérales restrictives (limitation des territoires de vente, les refus d’approvisionnement de certains opérateurs mais aussi les restrictions concernant les langues figurant sur les emballages) peuvent à ce titre méconnaître le droit de l’Union.
Cette enquête fait suite à des inspections de la Commission chez Mondelez en novembre 2019, et à la publication d’une étude en novembre 2020 sur les contraintes territoriales d’approvisionnement dans le secteur du commerce de détail, qui avait soulevé des restrictions importantes.
Cette édition de la RevUE a été rédigée par Alexandra Philoleau, Tim Caron, Ghislain Lunven, Hélène Gorsky, Pierre Pinhas, Paul-Angelo dell’Isola, Thomas Harbor et Agnès de Fortanier. Pour en savoir plus sur les rédacteurs de What’s up EU!, c’est par ici ➤ Qui sommes-nous ?
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