Revue européenne du 23 février 2021
Crypto • Industrie • Concurrence • Green deal 🌱 • ONG en Hongrie • Environnement • Transfert de données UE-RU • Solidarité vaccinale
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne ! Nous éditons chaque mardi une newsletter documentée et précise pour vous informer sur l’actualité européenne de la semaine.
EURO DIGITAL — Trois questions à Nathalie Janson, enseignant-chercheur en économie financière, spécialiste des crypto-monnaies.
Comment expliquer les réactions récentes de la BCE sur les crypto-monnaies ?
Les réactions de Christine Lagarde sur le Bitcoin ne sont guère surprenantes et relaient les craintes exprimées par Janet Yellen sur son utilisation à des fins criminelles, qui pourtant ne représentent que 0,34% des échanges en 2020. Cette position contraste avec la position plus ouverte de l’Office of the Comptroller of the Currency aux États-Unis qui a autorisé les banques fédérales à recevoir les réserves des émetteurs de stable coins et aujourd’hui à participer à la validation des transactions en stable coins ainsi que leur utilisation en tant que moyen de paiement. Il est dommage que la présidente de la BCE contribue à véhiculer une image simpliste des crypto-monnaies. Certes, les crypto-monnaies facilitent les transferts d’argent internationaux rapides, à moindre coût et de façon ultra sécurisée, un avantage imbattable par rapport au cash. La succession des niveaux records dépassés par le bitcoin montre que le phénomène dépasse largement la sphère des activités illicites. Cette réaction est sans doute motivée par le sentiment d’insécurité devant un bouleversement technologique mal compris.
Peut-on envisager une véritable lutte entre un Euro digital et des crypto-monnaies privées de type Libra ?
Une monnaie digitale de banque centrale bénéficie de la confiance du public dans les pays où les institutions monétaires sont stables. On peut donc imaginer qu’un Euro digital puisse avoir ses chances par rapport à des crypto-monnaies privées comme le DIEM (ex-Libra) de Facebook. Pour le moment, il n’y a pas de concurrent notable à l’Euro digital dans la zone Euro. La monnaie digitale banque centrale ne sera qu’une forme nouvelle de la monnaie officielle. Pour les utilisateurs finaux, il n’y aura aucun effort particulier à fournir si tant est que son mode de distribution soit « user-friendly ». La monnaie digitale banque centrale bénéficie d’un avantage non négligeable par rapport à une crypto-monnaie privée, celui d’avoir cours légal ce qui l’impose de fait dans les échanges. Néanmoins, si le concurrent privé s’avère plus performant en termes de rapidité, de coût et de sécurité de paiement, il peut remporter la bataille de l’adoption et prendre le pas sur la monnaie digitale banque centrale, le cours légal ayant une portée limitée aux transactions avec l’État. En revanche, la concurrence peut-être plus rude sur le plan international étant donné que c’est la taille du réseau et la facilité d’utilisation qui seront déterminants pour le succès.
Que risque l’UE à être en retard par rapport au digital Yuan de la Banque centrale chinoise (PBoC) et aux crypto-monnaies des Big Tech ?
L’enjeu du marché des monnaies banque centrales digitales est important pour toutes les grandes puissances. Détrôner le dollar est une entreprise difficile étant donné sa domination à travers les marchés financiers. En 2019, le dollar US demeure la monnaie de réserve internationale dominante avec environ 62% de part de marché suivie par l’euro qui stagne autour des 20%. On notera l’arrivée de la monnaie chinoise sur la scène internationale avec une part de marché marginale de 1,95%. La volonté affirmée de la Chine d’être la première banque centrale majeure à lancer sa monnaie digitale est une tentative pour capter les avantages du « premier arrivé » sur ce nouveau marché des monnaies digitales banques centrales. Le Digital Yuan vient en support du développement de la route de la soie. La BCE a donc tout intérêt à lui emboîter le pas si elle veut rester dans la course.
INDUSTRIE — Mise en orbite d'un plan pour les synergies entre industries civile, spatiale et de défense
Hier (22/02), les commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté le plan d’action de la Commission sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de défense (communiqué ici).
Trois programmes phares ont été présentés : des actions en faveur des drones à double usage, de la gestion du trafic spatial pour éviter les collisions dans l’espace, et d’une connectivité spatiale sécurisée pour fournir du haut débit aux Européens grâce au chiffrement quantique. Pour les drones, l'Europe veut recenser les obstacles réglementaires et technologiques pour encourager l’innovation, via le Fonds européen de la défense et Horizon Europe. Le plan européen pour une connectivité "sûre et fiable aux européens” se donne pour mission de créer une infrastructure de satellites à basse altitude, à la façon du programme développé par l'américain SpaceX.
Niveau financement, le plan consiste à redéployer des crédits budgétaires existants. Le Fonds européen de défense est doté d’un milliard d’euros par an dans le Cadre financier pluriannuel voté pour 2021 à 2027 (le budget européen), et devrait servir à inciter à des investissements publics et privés par effet de levier, de l’ordre de 30 milliards d’euros selon les estimations de la Commission. Pour Bruxelles, cette "fertilisation croisée" est nécessaire pour plus de coopération européenne dans le vieux continent où le complexe militaro-industrialo-spatial est de facto moins concentré qu’aux États-Unis ou en Chine.
CONCURRENCE — Ryanair débouté, Apple attaqué
Dans l’actualité du droit de la concurrence, les subventions destinées aux compagnies aériennes européennes étaient au menu du Tribunal de l’Union européenne et les accusations d’abus de position dominante contre Apple ont pris un vol transatlantique pour atterrir sur le bureau de la DG Concurrence à Bruxelles.
Le Tribunal a rejeté, dans deux décisions T-238/20 et T-259/20 du 17/02, les recours introduits par Ryanair — dont la dureté en affaires n’a d’égal que celle de ses sièges. L’Irlandais Ryanair considère qu’Air France et le Suédois SAS ont bénéficié d’aides d’État "incompatibles avec le marché intérieur", les favorisant injustement au détriment des sociétés des autres États membres. Il s’agit de la première décision du Tribunal en matière d'aides d’État Covid (alors que la Commission en a accordé des centaines ces derniers mois). Ces aides (des garanties de prêts et des reports de taxes) étaient, selon Ryanair, discriminantes, contraires à la libre circulation des services et au droit de la concurrence. Ce n'était pas l'avis du Tribunal, qui a confirmé le feu vert donné aux États membres par la DG Concurrence. Ryanair a déposé seize recours contre des mesures similaires au sein de l’Union, et a annoncé qu’il ferait appel des décisions Air France et SAS.
Alors qu'aux États-Unis, le conflit oppose déjà le développeur de jeux vidéo Epic Games à Apple, depuis le retrait de Fortnite de l’App Store en été 2020, l'Union européenne est devenue la nouvelle arène du contentieux entre Apple et Epic Games. L’éditeur de Fornite a porté plainte le 17/02 devant la Commission, accusant Apple d’abuser de sa position dominante via son système iOS et son App Store. À l’origine de ce litige : la décision d’Apple d’augmenter la commission prélevée sur les achats dans l’App Store à 30%, à laquelle Epic Games a réagi en développant un système de paiement propre pour essayer de contourner les conditions commerciales imposées par Apple. Un nouveau front judiciaire s’ouvre donc pour Apple devant la DG Concurrence, alors que le Digital Markets Act (DMA) est encore en cours de négociation. Grab the Chaos Agent Outfit!
GREEN DEAL – Donner vie aux projets environnementaux
121 millions d’euros ont été fléchés par la Commission (le 17/02) pour soutenir 12 nouveaux projets dans le cadre du programme LIFE (communiqué ici). Ces projets sont classés dans la catégorie dite des projets intégrés couvrant une grande échelle territoriale, à cheval parfois sur plusieurs pays, et mobilisent une participation financière externe.
Les projets ici récompensés permettront par exemple de restaurer certains écosystèmes naturels en Lettonie, d’améliorer la qualité de l’eau en France, de réduire l’usage du plastique en Belgique ou de soutenir un programme climatique et énergétique régional en Pologne. Mécanisme européen de financement existant depuis 1992, le programme LIFE cherchait dès son origine à garantir une protection environnementale plus élevée et plus précisément en soutenant la mise en place de la directive habitats adoptée la même année.
Les promesses financières des derniers mois confirment un renforcement des politiques de l’Union en matière environnementale. C’est un budget s’élevant à 3,4 milliards d’euros qui avait été adopté pour la période 2014-2020 et une augmentation de 60% est d’ores et déjà évoquée pour 2021-2027.
COMMERCE - Entre l’Union et ses grands partenaires commerciaux, une odeur de poudre dans le gaz et de l’eau dans l’air
Tout en réaffirmant son attachement au multilatéralisme et sa position de parangon de l’ouverture commerciale, la Commission a durci le ton en présentant sa nouvelle stratégie en matière de commerce, le 18/02. Le manque d’ouverture et de réciprocité chinois sont pointés du doigt, et des messages clairs sont passés à Washington : le Commissaire au commerce Valdis Dombrovskis critique le renforcement de la politique Buy American de Joe Biden.
L’Union renouvelle son appel à une réforme de l’OMC afin de mieux prendre en compte les nouvelles problématiques du commerce international (climat et digital), et à une solution durable au blocage de l'organe d’appel. L’Union se donne par ailleurs le droit de prendre des mesures de sanction contre un pays condamné en première instance sans attendre en vain une sentence d’appel. La Commission propose ensuite que les futurs traités commerciaux incluent une clause de respect de l’Accord de Paris et de mieux contrôler les supply chains européennes pour éviter tout recours au travail forcé en amont. Troisièmement, elle affiche son intention de riposter plus fermement aux pratiques de dumping grâce au travail de surveillance du Chief trade enforcement officer, une fonction créée en juillet 2020. Last but not least, la Commission entend réfléchir à un “instrument anti-coercition”, faisant implicitement référence à la projection extraterritoriale du droit américain (nucléaire iranien ou encore Nord Stream 2).
Les différentes tentatives de riposte contre les mesures à portée extraterritoriale américaines ont pour l’essentiel tourné court. La France avait ouvert la voie en 1968 avec la “loi de blocage”, inspirant un règlement européen de 1996. Ce règlement, mis à jour en 2018 pour lutter contre la “pression maximale” imposée illégalement à l'Iran, avait permis la création de la chambre de compensation INSTEX en vue de contourner les sanctions américaines (en évitant notamment le recours au dollar). Aucune de ces mesures n’a réellement fait obstacle à l’alignement des entreprises européennes sur la position américaine, de peur de perdre leur autorisation de commercer avec les États-Unis.
HONGRIE – La Commission au secours des ONG ?
Jeudi dernier (18/02), la Commission européenne a mis en demeure la Hongrie de se conformer à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 18 juin 2020. Pour rappel, dans ce jugement, la Cour constatait que l’État hongrois avait violé les dispositions des Traités relatives à la libre circulation des capitaux en raison de l’adoption d’une loi restreignant le financement des ONG par des personnes établies en dehors de cet État membre.
En 2017, le Gouvernement a en effet adopté une loi, qualifiée de « Lex NGO », qui impose des obligations d’enregistrement, de déclaration et de publicité aux organisations de la société civile recevant de l’aide de l’étranger et plus précisément comme le rapporte Le Monde, de « déclarer tout financement étranger qui dépasse les 1 444 euros » et de lister les donateurs dans un registre public.
Alors que les réformes visant à anéantir tout contre pouvoir en Hongrie s’intensifient (voir la Revue du 16 février sur le pluralisme des médias), la Commissaire en charge de l’État de droit, Věra Jourová a réagi en enjoignant à la Hongrie de se conformer à l’arrêt de la Cour dans un délai de deux mois, sous peine d’être condamnée au paiement d’amendes et de sommes forfaitaires sur le fondement de l’article 260 TFUE. Reste à savoir si les sanctions pécuniaires que la Commission peut imposer à la Hongrie sont susceptibles d’avoir un effet dissuasif.
ENVIRONNEMENT — Hausse durable du prix du carbone?
Le prix des quotas européens d'émissions carbone a franchi le cap symbolique des 40 euros par tonne de carbone sur les marchés secondaires, un un record historique pour ces “droits à polluer" négociables. Le prix de ces quotas carbone a augmenté de 60% depuis le mois de novembre, en raison de la pression spéculative de nouveaux entrants sur les marchés secondaires ou s'échangent ces quotas et des conditions climatiques extrêmes de ces dernières semaines. Mais cette hausse s’inscrit surtout dans une tendance à plus long-terme qui reflète les ambitions européennes en matière de politique climatique.
Le marché carbone européen est un système de tarification des émissions carbone qui vise à l’internalisation par les acteurs privés du coût externe de leurs activités polluantes. Ce système repose sur le plafonnement du volume total d'émissions, l’obligation pour les entreprises assujetties d’acheter un nombre de quotas correspondant à leur volume d'émissions, et la possibilité d'échanger ces quotas sur les marchés secondaires. La réduction progressive des quotas alloués permet alors de réduire progressivement les émissions carbonées en imposant un coût important aux entreprises très polluantes et en récompensant celles qui adoptent des technologies à faible intensité carbone.
La Commission européenne a révisé en février 2018 le cadre législatif encadrant ce marché en prévoyant notamment une diminution annuelle de 2,2% du plafond annuel d'émissions à partir de 2021. Fait controversé, elle a également décidé de prolonger l'allocation de quotas à titre gratuit à certains secteurs exposés au risque de fuite carbone, c'est-à-dire au risque que ce surcoût réglementaire n’encourage la délocalisation de la production et donc des émissions carbonées. Cette faille du système pourrait cependant être réglée par l’adoption prochaine d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - un système de tarification des importations en fonction de leur empreinte carbone afin de mettre producteurs domestiques et étrangers à égalité et éviter ces fuites carbones. Le Parlement européen a en effet adopté une résolution détaillant les modalités techniques de ce dispositif afin de soutenir les travaux de la Commission dont les résultats sont attendus courant juin 2021.
TRANSFERT DE DONNÉES — En adéquation avec le Royaume-Uni ?
Alors que Boris Johnson a annoncé début février qu’il ne s'alignera pas sur le standard européen de protection des données personnelles, les négociations en cours avec Bruxelles démontrent le contraire.
Le Royaume-Uni cessera d’appliquer le RGPD à partir du 1er juillet 2021. Pour assurer un degré de protection adéquat entre l’Union et les États tiers, la Commission a le pouvoir de décider, après une évaluation préalable, qu’un pays tiers assure « un niveau de protection adéquat », permettant les transferts de données à caractère personnel. Ces décisions dites d’adéquation donnent un pouvoir important à la Commission, ce qui a pu être critiqué. L'activiste autrichien Maximilian Schrems, a réussi à faire annuler par la Cour de Justice de l’Union les accords d’adéquation entre l’Union et les Etats-Unis (voir notre article sur la saga Schrems). Pour l’heure, la Commission a mené une première évaluation aboutissant à deux projets de décisions qui doivent désormais obtenir l’avis du comité européen de la protection des données, ainsi que l’accord des États membres pour l’adoption d’une décision d’adéquation d’une durée de quatre ans. Une telle décision est cruciale pour le Royaume-Uni, puisque les coûts de conformité représentent 1,6 milliards de dollars par an selon The New Economics Foundation.
Le Royaume-Uni n'est pas exclu de la famille européenne (au sens large) en matière de protection de la vie privée : elle est partie à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe. Cependant, des craintes émergent. D’une part, la Cour de Strasbourg (CEDH) a condamné la perfide Albion en 2018 pour sa surveillance massive (Big Brother Watch et autres c/ Royaume Uni). D’autre part, alors que Facebook et Google vont déplacer la gestion des données britanniques aux États-Unis, la Commission devra être prudente sur le contrôle que les autorités anglaises assurent sur les données des citoyens européens, pour éviter un éventuel transfert aux États-Unis après l’invalidation du Privacy Shield.
SOLIDARITÉ-COVID — L’Union double son soutien au Programme COVAX pour l’approvisionnement en vaccins des pays pauvres
Lors d’un sommet virtuel du G7 vendredi dernier, l’Union européenne a annoncé qu’elle doublerait sa contribution actuelle au programme COVAX qui atteindra le montant total d’un milliard d’euros. Ce programme, codirigé par l’OMS vise à assurer l’approvisionnement de vaccins anti-Covid dans 92 pays à faibles revenus, dont la plupart se situent en Afrique.
Cette initiative devrait permettre de fournir gratuitement 1,3 milliards de doses aux pays éligibles dans les mois à venir, un effort qui devra se poursuivre car la plupart des vaccins aujourd’hui en circulation nécessitent deux doses par personne. L’Afrique sub-saharienne compte à elle seule 1,1 milliards de personnes et devrait recevoir 540 millions de doses d’ici la fin 2021, soit assez pour vacciner un peu moins de 25% de sa population. De son côté, le président français a rappelé à la communauté internationale l’urgence de la situation et suggéré le transfert de 3 à 5% des doses françaises au continent Africain, dont les pays doivent payer à prix cher l’approvisionnement de vaccins occidentaux. Ironiquement, ce phénomène d’inflation des prix a été essentiellement causé par les contrats bilatéraux conclus par les pays riches qui ont acheté plus de doses qu’il ne leur en fallait, une attitude réprouvée par le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus.
Il faut rappeler que le continent africain est l'une des régions les moins affectées par la Covid en termes de pertes humaines. Comme le souligne l'institut Robert Schuman, bien que ces efforts multilatéraux soient présentés comme indépendants d’une “diplomatie du vaccin”, les initiatives prises par la Chine et la Russie pour fournir leurs propres vaccins au continent africain ont déclenché une bataille d’influence.
POTINS MONDAINS EUROPÉENS
David Frost sera chargé de la fonte du permafrost. Autrement dit, l’architecte du Hard Brexit se voit confier le dégel des relations avec Bruxelles par Boris Johnson. L’accueil à Bruxelles sera probablement glacial à sa prise de fonction (début mars) comme l’anticipe le FT.
La Commission européenne, qui veille à ce que les Européens dorment sur les deux oreilles, a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne, qui n’a toujours pas élaboré de plan d’action pour limiter le bruit sur près de 300 axes routiers, entre autres manquements aux obligations de la Directive sur le bruit (ce n’est pas une blague).
Facebook met dans le même sac messages gouvernementaux et propagande politique. Le réseau social a reconnu une erreur globale, empêchant la plateforme de distinguer les messages partisans de communications payées par les institutions européennes ou des gouvernements pour informer sur la Covid-19 ou les conséquences du Brexit…
Et non, malgré les bons vœux des francophiles, le Parlement se réunira finalement en session plénière à Bruxelles et non pas à Strasbourg, en mars prochain (Contexte).
Cette édition de la RevUE a été rédigée par Nabil Lakhal (un nouveau dans notre rédaction ! On lui souhaite la bienvenue !), Paul-Angelo dell’Isola, Alexandra Philoleau, Tim Caron, Ghislain Lunven, Hélène Gorsky, Pierre Pinhas, Thomas Harbor et Agnès de Fortanier. Pour en savoir plus sur les rédacteurs de What’s up EU, c’est par ici ➤ Qui sommes-nous ?
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