Revue européenne | 29 juin 2021
Russie • plan de relance • mini-série sur le football • Green Deal • PAC • Google • cybersécurité • Turquie • protocole nord-irlandais
Bonjour ! Bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. Bonne lecture !
À LA UNE • Macron et Merkel se mettent l’UE à dos sur la Russie
L’initiative franco-allemande d’organiser un sommet UE-Russie — ce qui n’est plus à l’ordre du jour depuis l'annexion de la Crimée en 2014 — tout en imposant de nouvelles sanctions à Moscou a causé un mini-séisme diplomatique au Conseil européen des 24 et 25 juin.
Le “dialogue exigeant” voulu par le président Macron a été accueilli très froidement par une douzaine de pays, dont la Pologne, les Pays-Bas, la Suède et les États baltes, qui ne veulent surtout pas d’une rencontre avec Vladimir Poutine.
ÉCO. • Ursula Von der Leyen en tournée pour la relance
La Présidente de la Commission était à Rome (le 22 juin) pour tendre un chèque de 191,5 milliards d’euros à Mario Draghi, premier bénéficiaire du fonds de relance européen. La réussite de “Super Mario” dans le déploiement de Next Generation EU Italia Domani, qui s’ajoute au plan de relance national de 30,6 milliards d’euros, est cruciale : il faut endiguer la stagnation économique de l’Italie par des investissements dans la transition numérique et le rééquilibrage avec le sud du pays (82 milliards d’euros).
La présidente de la Commission était ensuite à Paris (le 23 juin), pour fêter l’adoption du plan national de reprise et de résilience de la France.
En France, les fonds européens représentent 39,6 milliards d’euros, fléchés en grande majorité vers la transition écologique (46%) et la transition numérique (21%), et contribuent à une part importante des 100 milliards d’euros prévus par le gouvernement français pour son plan de relance post-Covid.
Alors que le gouvernement allemand présente un projet de budget pour 2022, avec un endettement en forte hausse qui repousse à 2023 le retour aux 0,35 % de déficit, le débat sur le retour des règles budgétaires continue d’exciter les capitales européennes :
la semaine dernière, c’est Mario Draghi qui s’opposait au retour du statu quo ante en matière de règles budgétaires. Il réagissait, notamment, à la très austère interview de Armin Laschet (CDU) au Financial Times, que nous couvrions la semaine dernière.
Cette semaine, et sans que l’héritier d’Angela Merkel à la chancellerie ait été diagnostiqué de bipolarité budgétaire, Armin Laschet lui-même s’est montré beaucoup plus méditerranéen, critiquant la frugalité … des frugaux.
► Dette, émissions obligataires… vous voulez en savoir plus ? Relisez notre édition spéciale avec Thomas Lambert sur le plan de relance européen et ses implications.
Épisode #2 • Comment un pub anglais a tenté de faire plier la Premier League.
par Nabil Lakhal
Pour ce deuxième épisode de notre mini-série sur le football, nous parlons de droits télé. Dans les années 2000, face à l’augmentation de ces droits, et en conséquence la hausse du prix des abonnements, Karen Murphy, gérante d’un pub à Portsmouth, a bien cru trouver la martingale pour alléger sa facture de 552 euros par mois à la chaîne Sky. Pour éviter de regarder Sky, elle a utilisé des cartes de décodeurs étrangers et un boîtier auprès d’un distributeur grec, lui permettant de s’affranchir de l’exclusivité de diffusion de Sky sur le territoire anglais.
Saisie, la justice européenne était appelée à trancher entre les intérêts de Karen Murphy, et ceux de la Football Association Premier League, qui commercialise les matches anglais et décide de qui peut les diffuser. Elle considère que l’exclusivité territoriale prévue par Premier League (qui empêche de vendre et d’utiliser sur le sol anglais, des décodeurs permettant un accès aux chaînes de football d’autres pays) est contraire au droit de la concurrence et au droit à la libre prestation de services dans le marché unique.
En revanche, Karen Murphy aurait dû demander le consentement de la Premier League pour diffuser les matchs car il s’agissait d’une communication “à un nouveau public”. Match nul donc !
ENVIRONNEMENT • Green Deal • loi environnement
La loi-cadre du Green Deal a été votée par le Parlement européen la semaine dernière (24/06) pour mettre en œuvre le pacte vert européen et donner à la Commission un nouveau pouvoir : celui de gendarme du respect des objectifs environnementaux. On s’est demandé si la création d’un énième groupe d’experts pouvait vraiment changer les choses.
Côté agriculture, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont enfin trouvé un accord sur les trois règlements qui encadreront la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Cet accord est encore sous le feu des critiques :
Les ministres européens de l’agriculture s’illustrent, réforme de la PAC après réforme, par un conservatisme délétère et cette réforme-ci n’aura pas fait exception, malgré une opinion publique dans leurs pays respectifs de plus en plus sensibles à la difficile condition des paysans et à l’impact de l’agriculture sur l’environnement, le bien-être animal ou les pays du Sud.
— Pour une autre PAC, 25 juin 2021
Après l’échec du « super trilogue » fin mai, les parties ont quand même surmonté leurs divergences sur le « verdissement » de la PAC et sur une plus juste répartition des aides.
TECH • (encore) une enquête contre Google • l'Union de la cyberdéfense
Trois semaines après sa condamnation par l’Autorité française de la concurrence, le gendarme européen de la concurrence se penche sur Google, en sa qualité de géant de la publicité en ligne. Les services de Margrethe Vestager veulent vérifier si Google a favorisé ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne, au détriment de ses concurrents. Aucun délai en vue pour cette enquête, qui dépendra de la complexité du dossier et du degré de coopération de Google.
Sur un autre sujet, la Commission a dévoilé son projet d’unité commune de cybersécurité, qui doit permettre la coordination entre l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information avec les différentes autorités nationales.
Les cyberattaques d’infrastructures critiques aux États-Unis et les craintes quant à la sécurité des réseaux 5G expliquent cette volonté d’agir plus rapidement, mais pas avant 2023 (date de mise en en place de l’unité).
DIPLO • statu quo européen sur la Turquie • Protocole nord-irlandais
Alors que l’accord UE-Turquie sur la migration de 2016 attend d’être renouvelé, le Conseil européen des 24-25 juin s’est mis d’accord pour verser 3,5 milliards d’euros à la Turquie pour la gestion des migrants syriens sur le territoire turc.
Cet accord manifeste une poursuite de la détente, après une période de tensions entre Ankara et ses voisins européens (notamment la France), à propos des migrants syriens et des conflits avec la Grèce et Chypre.
Finalement, pas de guerre des saucisses entre l’UE et le Royaume-Uni. Ce lundi (28 juin), le commissaire Maros Sefcovic s’est dit confiant. Un accord serait imminent entre Bruxelles et Londres pour prolonger la période de grâce du Protocole nord-irlandais qui permet aux marchandises (dont les très stratégiques sausages et minced beef ) de traverser la frontière en mer d’Irlande avec des formalités douanières allégées.
ÉTAT DE DROIT • L’UE au soutien des droits LGBT
La loi hongroise sur l’interdiction de la promotion de l’homosexualité suscite une vive réaction au sein de l’Union. Le Conseil européen de la semaine dernière a abordé avec critique la politique de Viktor Orban, plusieurs États membres ont signé une déclaration pour exprimer leur inquiétude face à cette loi et Mark Rutte, premier ministre des Pays-Bas, a même proposé à la Hongrie de quitter l’UE. Au-delà des mots, la Commission pourrait engager une (nouvelle) procédure d’infraction à l’égard de la Hongrie.
Le négociateur des pays de la zone ACP, considère que ce sujet est la ligne à ne pas franchir ; la référence aux droits des minorités LGBT a été retirée dans la dernière version de l’accord, mais le Parlement européen, qui doit encore approuver l’accord, pourrait y mettre son grain de sable.
ÉVÈNEMENT • débattre des ambitions numériques de l’UE
Nous co-organisons un colloque sur les ambitions numériques de l’Europe avec des participants comme Emmanuel Combe et Christiane Féral-Schuhl. Pour se préparer, retrouvez la note publiée après le premier événement préparatoire : #1 • La “légalité” du Digital Markets Act et retrouvez ici toutes les informations utiles.
À mardi prochain !