Revue européenne | 21 décembre 2021
BCE • Rutte IV • Brexit • Lituanie • DMA • Partenariat Oriental
Bonjour et bienvenue dans la dernière Revue européenne de l’année 2021 🎄. Bonne lecture !
BCE • la politique monétaire sur le fil du rasoir
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) s’est réuni le 16 décembre pour rendre sa dernière décision de l’année 2021.
NO HIKE • La présidente de l’institution monétaire Christine Lagarde a annoncé qu’aucune hausse des taux n’était envisagée pour l’année à venir, tout en insistant sur le besoin de « flexibilité » pour pouvoir faire face aux incertitudes liées à l’impact économique du variant Omicron (AGEFI).
INFLATION • Alors que la zone euro affiche une hausse des prix jamais vue depuis la création de la monnaie unique — 4.9% annuel en novembre — et donc largement au-dessus du seuil cible de 2%, les gouverneurs restent prudents pour éviter un resserrement monétaire trop rapide (tapering) qui endommagerait l’économie, encore en proie aux restrictions sanitaires.
La montée de l’inflation, notamment associée à la crise de l’énergie et à un effet de base du fait du faible niveau des prix en 2020, ce qui augmente mécaniquement les chiffres de 2021, les taux étant calculés d’année en année, reste tolérée tant qu’elle s’avère être temporaire.
PAS DE BUNDESBIGBANG • Les positions de Christine Lagarde n’étaient pas du goût du président démissionnaire de la Bundesbank Jens Weidmann ayant appelé à la “vigilance” autour des risques inflationnistes. La nomination de son successeur par la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin est une décision importante pour le gouvernement Scholz (What’s up EU).
Le choix s’est porté sur Joachim Nagel, jusqu’ici à la Banque des règlements internationaux (BRI), qui siégera au Conseil des (25) gouverneurs de la BCE en tant que représentant de la locomotive économique de l’UE et de la zone euro. Les observateurs les plus avisés notent que les positions de Nagel devraient s’inscrire dans la continuité de la vision anti-inflationniste de son prédécesseur (FT).
BYE PEPP • Si aucune hausse des taux n'est prévue pour 2022, la fin du programme d’achat d’actif d’urgence de 1 850 milliards d’euros lié à la pandémie — le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) , a été confirmé pour Mars 2022. Une transition douce s’effectuera via une augmentation des actifs achetés au travers du programme d’achat traditionnel — l'APP (Asset Purchase Programme).
La différence notable entre ces deux programmes est la règle de répartition des achats de dette gouvernementale des pays de la zone-euro. Flexibilité totale pour le PEPP, contre un ratio fixé en proportion de la contribution de chaque État membre au capital de la BCE dans le cadre de l’APP, ce qui a tendance à avantager l’Allemagne et la France.
Alors que les gouvernements de la zone euro ont creusé les déficits pour faire face à la crise, ce changement pourrait avoir un impact non négligeable sur les conditions d’emprunt, notamment pour les pays du sud de l’Union. Le taux à 10 ans italien a réagi fortement après l’annonce.
INTERNATIONAL • C’était la semaine des banques centrales avec des nouveautés du côté de la Fed et de la Banque d’Angleterre qui font également face à la montée flamboyante des prix dans leur économie respective.
Jérôme Powell, le président de l’institution américaine, a donné une indication claire de l’agenda monétaire de l’année à venir — 3 hausses des taux et un ralentissement du programme d’achat d'actifs (New York Times).
Au Royaume-Uni, la décision a été plus stricte. Une hausse des taux directeurs de la BoE — une première depuis le début de la pandémie — et qui inquiète beaucoup le chancelier Sunak étant donné la situation budgétaire du Royaume-Uni et les effets encore incertains du nouveau variant, sans oublier des problèmes d’approvisionnement sur l’économie anglo-saxonne (Bloomberg; FT).
PAYS-BAS • du neuf avec de l’ancien
Neuf mois après la proclamation des résultats des élections de mars 2021, Mark Rutte réussit enfin à mettre d’accord plusieurs partis de coalition. Le gouvernement Rutte IV devrait entrer en fonction en janvier 2022.
Le contrat de coalition, présenté mercredi dernier (15 décembre) a surpris ceux qui s’attendaient au retour du leader des frugaux au sein de l’Union européenne, sans véritable tête depuis la conversion fiscale allemande et les changements de gouvernement successifs en Autriche.
HISTORIQUE • Le gouvernement avait démissionné en bloc en janvier 2021 après un invraisemblable scandale administratif. L’administration fiscale était accusée de "négligence criminelle” après la révélation que des fonctionnaires avaient mis fin aux allocations de millions de foyers entre 2013 et 2019, souvent après des erreurs bénignes et imposant des remboursements rétroactifs — le tout en procédant à un profilage ethnique des bénéficiaires d’allocations (Les Échos).
COUACS • Appelés aux urnes en mars 2021, les néerlandais placent à nouveau le VDD de Mark Rutte en tête (21,9%), suivi par le parti libéral et pro-européen D66 de Sigrid Kaag (15%) qui arrive deuxième. Les négociations du VDD avec D66, l’Appel chrétien-démocrate (CDA) et l’Union chrétienne (CU) s’éternisent pendant neuf mois à la suite de négociations compliquées par des couacs à répétition.
DÉPENSES INÉDITES • Les Pays-Bas doivent se lancer dans une hausse inédite des dépenses publiques: logement, éducation, défense, climat font l’objet d’ambitions importantes dans le contrat de coalition, ce qui devrait conduire les Pays-Bas à dépasser la barre symbolique des 60% de dette publique sur PIB (FT).
RÈGLES BUDGÉTAIRES • Cet expansionnisme fiscal à l'intérieur signale un relâchement sur la scène européenne de l’orthodoxie néerlandaise sur le respect des règles budgétaires inscrites dans le Pacte de stabilité et de croissance.
Arrivé en seconde position dans les urnes, le D66 de Sigrid Kaag devrait, si la tradition est respectée, prendre la tête du Ministère des finances. Il était jusque-là dirigé par le conservateur Hoekstra, connu pour ses relations difficiles avec les pays du Club Med. Au parlement européen, D66 siège au sein du groupe Renew Europe, présidé par le macroniste historique Stéphane Séjourné
Amsterdam suit donc Berlin, qui se montre ouvert à l’utilisation des “flexibilités” du Pacte de stabilité et de croissance dans un monde post-Covid — alors que Paris et Rome poussent pour aller plus loin et demandent la révision de règles budgétaires devenues “obsolètes”.
ENVIRONNEMENT • Une annonce a dû ravir Paris, alors que la Commission doit prendre sa décision d’intégrer ou non le nucléaire dans la taxonomie verte européenne. L’accord de coalition prévoit la construction de centrales nucléaires pour participer de l’effort de réduction des gaz à effet de serre — de 55% d’ici 2030 pour être en ligne avec le paquet climat européen Fit for 55 (Politico). Par ailleurs, le contrat de coalition soutient la mise en place de ressources propres européennes telles que la taxe carbone aux frontières.
BREXIT• Frost Out, Truss In
Lord David Frost, ministre britannique chargé des relations avec l’UE, a démissionné samedi 18 décembre.
DÉGEL • Sur la question empoisonnée du Protocole nord-irlandais, les négociations ont progressé sur les médicaments vendredi 17 décembre dernier. Maros Šefčovič, Vice-Président de la Commission européenne, a salué cette avancée, prouvant selon lui la flexibilité et la viabilité du Protocole (Twitter).
Le ton semblait s’être apaisé à Bruxelles comme à Londres et chacun évoquait un progrès à venir dès l’année prochaine. La désescalade est également notable avec Paris, qui a obtenu 23 des 73 licences de pêche tant attendues (Le Monde).
COUP DE THÉÂTRE • Juste avant de quitter son poste, David Frost a rappelé la longue liste de différends et sa volonté de le renégocier (communiqué). En réalité, David Frost avait alors déjà décidé de quitter le gouvernement britannique. Alors que sa démission ne devait être rendue publique qu’en janvier, celle-ci a été précipitée par des fuites dans la presse dans la soirée du jeudi 18 décembre (Mail).
BOJO TOURMENTÉ • Brexiter de la première heure, réputé proche du Premier ministre, Frost salue le travail du gouvernement pour rendre effective la sortie du Royaume-Uni de l’UE, mais critique la “direction” actuelle et notamment le resserrement des mesures covid (Politico). Ce départ est un coup dur pour Downing Street, affaibli par plusieurs scandales, une défaite électorale et la fronde de députés conservateurs (Le Monde).
L’ESPOIR DE TOURNER LA PAGE • Liz Truss, une ancienne partisane du Remain qui s’était finalement ralliée aux Leave et potentielle future Première ministre, déjà à la tête de la diplomatie britannique depuis septembre 2021, reprend le dossier épineux du Brexit avec l’appui de Chris Heaton-Harris, désormais ministre d’État chargé de l’Europe (Politico).
Plusieurs experts espèrent que ce nouveau duo mettra un terme à la logique de l’affrontement avec Bruxelles et laissera place à plus de pragmatisme. Certaines concessions semblent déjà être envisagées par Londres quant à la compétence de la CJUE sur le Protocole Irlandais (Politico).
THE SAGA CONTINUES • La longue liste des négociateurs britanniques en charge de l’UE ne fait donc que s’allonger (Politico). Après des mois d’impasse diplomatique et alors que l’avenir de Boris Johnson semble vaciller, Maroš Šefčovič préfère se projeter et regarder au-delà du Brexit en évoquant un futur partenariat stratégique sur le changement climatique, la défense et la recherche (FT).
LITUANIE • Vilnius, poussière dans l’oeil de Pékin
Depuis plusieurs mois, la relation entre Pékin et Vilnius se dégrade sur fond de rapprochement entre la Lituanie et Taiwan. Les autorités chinoises imposent désormais un embargo commercial qui ne dit pas son nom sur tous les produits lituaniens et tentent de faire pression sur les grands industriels qui travaillent avec le pays. L’UE, dépendante des rouages de l’OMC, tarde à réagir.
DAVID c. GOLIATH • Du haut de ses trois millions d’habitants et depuis son indépendance en 1990, la Lituanie a construit son identité politique moderne sur une critique radicale du communisme et de l’autoritarisme. Ses dirigeants n’ont jamais renoncé à critiquer publiquement les manquements et les menaces de la Russie et de la Chine.
En juillet 2021, le ministre des affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis annonçait le départ de son pays du groupe 17+1, l’initiative de la Chine avec les pays d’Europe de l’Est qui vise à attirer les pays de l’ex-bloc communiste dans son orbite. Il critiquait la démarche de Pékin qui cherchait à « diviser » l’Europe.
TANGO AVEC TAÏWAN • En mai dernier, la Lituanie autorise la création d’un bureau « taiwanais » de représentation, provoquant l’ire de Pékin qui voit d’un mauvais œil toute activité diplomatique de la République de Chine et ne tolère que l’utilisation de « Chinese Taipei ». Des premières remontrances verbales n’ont pas empêché le rapprochement des deux pays et l’ouverture le 18 novembre dernier du bureau de représentation.
EMBARGOS À GOGO • La Chine a depuis musclé sa réponse. Après avoir refusé des autorisations d’exportations de biens agricoles et annulé des projets d’investissement, elle a mis en place début décembre un embargo total sur les produits lituaniens. Cette mesure radicale n’a qu’un effet limité. La Lituanie n’exporte à peine qu’1% de ses biens vers la Chine.
Pékin cherche donc à accroître la pression et a demandé aux multinationales présentes dans le pays de cesser leurs relations avec les fournisseurs lituaniens. Le puissant BDI allemand n’a pas hésité à fustiger ces "manœuvres", qui touchent en effet de nombreuses entreprises allemandes (FT).
“How bad of an escalation was cutting off all trade not just with Lithuania, but of all European goods with Lithuanian made components? Bad enough to elicit this kind of response from the German business community.”
SOS DIPLOMATES • Dernier rebondissement ? Les autorités chinoises ont rétrogradé l’ambassade de Lituanie en Chine au statut de « bureau du chargé d’affaires » et exigé que les diplomates lituaniens rendent leur carte diplomatique, indispensable à la légalité de leur séjour en Chine. L’ensemble du personnel a été rapatrié à Vilnus.
ALLÔ L’EUROPE • Malgré la montée des tensions et le soutien public du haut représentant Josep Borrell et du commissaire au commerce et voisin letton Valdis Dombrovskis, le sujet n’a fait l’objet d’aucune mention lors du dernier conseil européen du 16 décembre.
Selon le processus normal, la Commission peut porter une plainte à l’OMC mais celle-ci peut prendre des mois voire des années. La nouvelle directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala a évoqué le sujet avec la Chine lors de son dernier dialogue de haut niveau le 8 décembre dernier. Des pourparlers seront-ils suffisants pour faire bouger Pékin ?
TECH • le Parlement européen se positionne sur le DMA
Le mercredi 15 décembre, le Parlement européen a adopté sa position lors d’un vote en séance plénière sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA).
SCOPE • La proposition vise à encadrer les pratiques et à prévenir les abus de pouvoir des grandes entreprises "gatekeepers".Sont qualifiées de “gatekeepers” les entreprises numériques qui remplissent certains critères de capitalisation boursière ou de chiffre d’affaires, de nombre d’utilisation mensuels et qui opèrent certains services de plateforme — comme les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les systèmes d'exploitation, les services d’intermédiation publicitaire, les services de partage de vidéos et les services d'intermédiation en ligne.
AMENDEMENTS • Le Parlement européen a renforcé la proposition de la Commission. Les députés ont étendu le champ d'application du règlement aux navigateurs web, aux assistants virtuels — rejoignant la position de nombreux États membres au Conseil, sans oublier la télévision connectée.
Les changements les plus importants introduits dans le texte par le Parlement européen sont les suivants :
champ d’application : rehaussement des seuils quantitatifs pour être qualifié de “gatekeeper” — et donc entrer dans le champ d’application du DMA — de 6 à 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel dans l'Espace économique européen et à une capitalisation boursière de non plus 60 mais de 80 milliards d'euros.
publicité ciblée : exigences supplémentaires concernant l'utilisation des données pour la publicité ciblée et l'interopérabilité des services — avec l’interdiction de la publicité ciblée pour les mineurs
rééquilibrage contractuel : renforcement de certaines obligations, notamment en créant une « clause générale d’équité » obligeant les gatekeepers à établir des relations contractuelles équitables avec l’ensemble de leurs partenaires
anti-trust : interdiction du self-preferencing à tous les paramétrages des services essentiels, en obligeant les gatekeepers à offrir de manière proactive le choix du paramétrage de leurs navigateurs et OS (par exemple, la possibilité de choisir son moteur de recherche), et en étendant l’obligation d'interopérabilité des services aux messageries privées, réseaux sociaux et OS .
contrôle des concentrations : renforcement de l’obligation d’information des gatekeepers en ce qui concerne leurs "acquisitions prédatrices", afin de permettre aux autorités nationales de concurrence de renvoyer les acquisitions sous les seuils à la Commission au titre du règlement « concentrations », dans une logique d’articulation entre les deux règlements.
compétence : le PE a apporté des clarifications sur le rôle des autorités nationales de concurrence, et offert à la Commission un droit de veto pour bloquer la décision d’une autorité nationale de concurrence qui serait contraire au DMA.
sanctions : les députés ont augmenté le seuil des amendes, avec un plancher de sanctions d'au moins 4% et rehaussé le plafond de 10 à 20% de son chiffre d'affaires mondial.
TRANSAT • Facebook, Apple, Google, Amazon et Microsoft sont visés par le texte. À Washington, on accuse le DMA (et le DSA) d’être excessivement anti-américains, ce que suggérait encore la secrétaire américaine au commerce Gina Raimondo le 13 décembre (What’s up EU).
Le commissaire européen au marché intérieur a tenu à répondre à ces accusations. Thierry Breton s’est étonné que cette remarque soit faite publiquement alors que les institutions européennes consultent fréquemment leurs homologues américains et que les entreprises concernées sont partie prenante des discussions à Bruxelles, comme le rapporte le FT. En juin dernier, les propos d’Andreas Schwab, le rapporteur du texte au Parlement européen, avaient plus légitimement suscité les critiques de Washington ; il avait déclaré que le DMA ne devrait concerner que les GAFAM.
CRITIQUES • Dans sa mouture actuelle, le texte continue de susciter des inquiétudes chez les acteurs du marché. La Consumer & Communication Industry Association (CCIA) — qui représente les GAFA — s’inquiète particulièrement d’une approche qualifiée de “one-size-fits-all” aux conséquences difficilement prévisibles. Yann Padova, avocat chez Baker McKenzie, s’interroge dans Les Échos sur l’articulation entre DMA et RGPD,
PFUE • Faisant suite à l’adoption de la position du Conseil le 25 novembre dernier, le texte adopté par les députés constitue le mandat du Parlement pour les négociations en trilogue, qui devraient commencer sous la présidence française du Conseil en janvier 2022.
DIPLO • sommet du Partenariat Oriental
Avec la tenue du sixième sommet du Partenariat Oriental — créé en 2009 afin de répondre à « l’envie d’Europe » d’États postcommunistes encore dépendants à degrés divers de la Russie, sans toutefois aller vers à une perspective d’adhésion telle qu’envisagé pour les Balkans Occidentaux — force est de constater que cette contradiction originelle pousse l’UE à faire preuve d’équilibrisme.
INDIFFÉRENCE • Les six Etats parties au Partenariat Oriental n’ont jamais été aussi imperméables à la volonté européenne de les associer davantage. En effet, le conflit du Haut-Karabagh est loin d’être résolu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; la Géorgie est embourbée dans une crise politique malgré les efforts de médiation de l’UE; les tensions sont vives entre Européens et la Biélorussie, qui a suspendu sa participation depuis en juin 2021. La Russie, enfin, fait peser sur l'Ukraine une menace d’invasion tout en mettant la Moldavie, dépendante du gaz, sous tension économique.
PIQÛRES DE RAPPEL • Dans ce contexte, l’essentiel pour la diplomatie européenne a été de rappeler lors du sommet son ambition, son volontarisme, et son accompagnement en matière de réformes économiques et politiques pour les États concernés. Pour l’Union, le but de cette modernisation reste à terme de relativiser le poids de la Russie dans ces Etats, sans froisser son grand voisin par une adhésion trop rapide qui pourrait alimenter le sentiment russe de « forteresse assiégée ».
ÉQUILIBRISME • Un tel exercice d’équilibrisme suppose que les stratégies européennes successives pour le Partenariat Oriental se contentent plus modestement que les feuilles de routes balkaniques (liées à l’acquis communautaire et donc in fine à l’adhésion) à établir différents « livrables » de réformes qui permettraient un rapprochement certain à l’Union, sans véritablement ouvrir le chemin de l’adhésion.
LOOKING FORWARD • Le porte-parole de la diplomatie européenne a rappelé en marge du sommet que «L'adhésion concerne les pays des Balkans occidentaux, pas le groupe de pays du Partenariat». La base de travail reste ainsi les différents accords d’associations, de libre-échange et de libéralisation des visas signés à partir de 2014.
“Toutefois, la stratégie européenne consiste également à offrir à ces pays un partenariat sur mesure, et à « donner plus à ceux qui veulent en faire plus», dans une nouvelle approche déjà évoquée par Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en août dernier. Concrètement, un plan d'investissements doté de 2,3 milliards d'euros et en mesure de mobiliser 17 milliards d'euros a été programmé.
Au niveau commercial, les échanges entre l’UE et le Partenariat oriental ont dépassé les 65 milliards d’euros en 2020 — en hausse de 22 % en dix ans. Et l’aide apportée par l’UE en réponse à la pandémie a été particulièrement bienvenue.
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Hélène Procoudine-Gorsky, Marine Sévilla, Guillaume Thibault, François Hemelsoet, Agnès de Fortanier, et Thomas Harbor.