Revue européenne | 14 décembre 2021
PFUE • Guerre commerciale • Roaming • Gig Economy • Concurrence • État de droit
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé de l’actualité utile de la semaine. Bonne lecture !
PFUE • les priorités de la France
Le Président Macron a dévoilé ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui durera du 1er janvier au 30 juin 2022.
À QUOI ÇA SERT ? • Pour la première fois depuis 2008, la France aura la main sur l’agenda du Conseil de l’UE — organe législatif qui regroupe les ministres compétents des différents États membres dans différents formats dédiés — et sera en charge de trouver des compromis pour faire avancer certains dossiers européens clés.
Retrouvez notre entretien exclusif avec Sabine Thillaye, présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.
ESPACE SCHENGEN • Emmanuel Macron plaide pour une réforme de l’espace Schengen permettant un pilotage politique intergouvernemental pour que l’Europe “sache protéger ses frontières” face aux crises migratoires. En clair, les ministres de l’intérieur des États membres devraient se réunir régulièrement — sur le modèle de l’eurogroupe — pour prendre des décisions concertées sur la maîtrise des frontières extérieures, décider d’augmenter les contrôles ou allouer un “renfort solidaire” aux membres en difficulté.
Cette proposition aurait donc pour conséquence de redonner la main aux États membres sur la gestion des flux humains et des frontières au sein de l’espace Schengen. Elle a été formulée alors que les négociations autour du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui doit réformer les politiques européennes à ces sujets, sont au point mort.
SALAIRE MINIMUM • Selon le Président français, l’Europe doit proposer des emplois “de qualité, qualifiés et mieux rémunérés” et aller vers un salaire minimum en Europe. Cette priorité a déjà été esquissée par Emmanuel Macron lors du discours de la Sorbonne, en septembre 2017. Une proposition de directive a déjà été émise par la Commission pour un salaire minimum européen. Surtout, une orientation générale sur cette initiative législative vient d’être entérinée au Conseil, le 6 décembre.
La France disposera donc dès le début de la PFUE d’un mandat pour négocier avec le Parlement le contenu de la directive. À noter toutefois que l’orientation générale sur ce texte ne fixe aucune obligation aux pays qui n’ont pas de salaire minimum. Les discussions à ce sujet sont marquées par une forte défiance des pays nordiques du fait de leur système de négociation collective sur les salaires et des pays de l’Est avec la crainte du dumping social .
TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES • Sur le sujet du climat, Emmanuel Macron a repris à son compte une proposition française : établir aux frontières de l’Union européenne une taxe carbone. Cela permettrait de “compenser le différentiel” lorsque des produits originaires de pays moins respectueux du climat que l'Europe seront importés. Cette proposition est souvent remise sur la table par la France depuis la présidence de Nicolas Sarkozy.
Elle figure déjà dans le paquet législatif Fit-for-55 proposé en 2021 par la Commission européenne, qui entend mettre en acte le Pacte vert européen, sous le doux nom de Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’Union européenne (MACF).
Pour autant, les négociations sur les contours de cette initiative s’annoncent compliquées. Le MACF aura des conséquences économiques importantes et difficilement prévisibles, ce qui alimente le scepticisme des industriels allemands et l’hostilité de la Chine dont les possibles menaces de rétorsions commerciales risquent de paralyser les négociations sur ce sujet (Euractiv).
CADRE BUDGÉTAIRE • Alors que la crise sanitaire a conduit à mettre en parenthèse l’application des règles budgétaires européennes établies par le Pacte de stabilité et de croissance, Emmanuel Macron milite pour une réforme à long terme de ce cadre budgétaire.
Cette proposition était un sujet tabou à Bruxelles et à Berlin jusqu’en 2020. La réforme des règles budgétaires bénéficie d’un alignement des planètes historique, avec un contexte économique et sanitaire qui a conduit à une remise en question des règles budgétaires européennes — vues comme “obsolètes” à Paris et Rome.
La relance post-covid et les investissements colossaux utiles pour les transitions écologique et numérique, nécessitent pour certains les“flexibilités” du Pacte de stabilité et de croissance, par exemple en excluant certains investissements des règles comptables, là où d’autres rejettent dos-à-dos les 60% et les 3%.
Lors de la première visite à Paris du chancelier Scholz, le Président Macron a insisté sur la nécessité de trouver des solutions pragmatiques qui devraient se concrétiser lors d’un sommet en mars 2022 (Politico). L’arrivée de Christian Lindner au ministère allemand des finances a pu faire craindre un blocage allemand, mais le programme de coalition allemand ne ferme pas la porte à une réforme du Pacte (What’s up EU, 30 novembre).
DÉFENSE EUROPÉENNE • Emmanuel Macron appelle de ses vœux à l’avènement d’une “Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin”. Pour cela, “il nous faut aujourd’hui définir pour nous, Européens, nos intérêts communs et une stratégie partagée dans un monde de menaces et de risques”, a indiqué Emmanuel Macron. Un livre blanc européen de défense et de sécurité sera présenté. Le Conseil européen de mars 2022 permettra de préparer le sommet de l'Otan en juin à Madrid.
Le Président défend aussi une “Europe européenne bénéficiant d’une autonomie stratégique”. Alors qu’Emmanuel Macron avait déjà estimé en septembre 2019 que l’OTAN était en état de “mort cérébrale", l’Allemagne continue de voir en les Etats-Unis un allié et un protecteur naturel tandis que la Pologne et les pays de l’est de l’Europe voient toujours l’OTAN comme le rempart indispensable et indépassable face à la menace russe.
SERVICE CIVIQUE EUROPÉEN • Pour la jeunesse, Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur d'un service civique européen. Il a lancé l'idée d'un service civique d'une durée de six mois pour les jeunes de moins de 25 ans, à l'image du service national universel.
Des initiatives européennes existent déjà à ce sujet, comme le Corps européen de solidarité qui permet aux jeunes de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. Reste donc à savoir comment la PFUE veut faire évoluer les initiatives existantes, alors que l’UE dédie l’année 2022 à la jeunesse.
WRAP UP • Les ambitions exprimées par le Président Macron dépassent très clairement le cadre de la seule présidence française du Conseil de l’UE, qui ne dure que six mois au cours desquels la France héritera de textes législatifs déjà en cours de discussion.
Mais à l’agenda législatif nécessairement contraint des six prochains mois, l’agenda politique de cette PFUE dessine un acte II de la construction européenne après le discours de la Sorbonne de 2017 (Contexte).
COMMERCE • nouvel outil pour contrer les intimidations commerciales
Le 8 décembre, la Commission a présenté sa proposition de règlement pour un instrument anti-coercition (ACI). Ce nouvel outil doit permettre d’appliquer des restrictions en matière de commerce, d'investissement ou autres à l'égard de tout pays tiers interférant dans les choix politiques de l'UE ou de ses États membres.
QU’EST-CE ? • L'ACI vise spécifiquement la "coercition économique" — lorsqu'un pays tiers cherche à faire pression sur l'UE ou l’un de ses États membres en appliquant ou en menaçant d'appliquer des mesures affectant le commerce ou les investissements. Cet instrument se veut une contribution importante au renforcement de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE.
LE POURQUOI • Une fois entrée en vigueur, la proposition viendra s'ajouter à un arsenal de mesures européennes comprenant le filtrage des investissements étrangers et le contrôle des subventions accordées à des entreprises de pays tiers, tant pour les activités de M&A au sein de l’UE que les marchés publics.
L'ACI répond à la nécessité pour l'UE de faire face à l’utilisation des instruments commerciaux pour des fins géopolitiques. Dans un récent papier, le Centre for Strategic & International Studies (CSIS) parle de “weaponization of trade policy”.
“In recent years, however, there have been two trends that have in the first case significantly changed the trade landscape and in the second threaten to do so. The first is the evolution of economic sanctions away from the traditional broad-brush approach of total or selective embargoes and toward “particularization”—sanctioning specific individuals or companies for their misdeeds, often with financial sanctions rather than trade restrictions”
ONCLE SAM & ONCLE XI • L’ACI vise à répondre aux pressions chinoises. En effet, après que l'UE ait imposé des sanctions en matière de droits de l'homme à quatre responsables locaux chinois, Pékin a riposté en imposant des sanctions économiques à des entreprises européennes telles que H&M et Adidas, qui ont disparu des applications de commerce électronique chinoises en raison de "boycotts populaires". L'utilisation accrue de la législation de la Section 301 par les États-Unis pour faire pression a contribué à ce mouvement — le dernier exemple en date étant la menace d'action contre l'UE en matière de taxes numériques.
LE COMMENT • Le but de l'instrument est de s'attaquer aux pratiques coercitives des pays non-membres de l'UE de deux manières concrètes :
Dissuader d'utiliser la coercition — ou la menace de coercition — contre l'UE ou un pays membre.
Minimiser les effets négatifs de toute coercition en adoptant rapidement des mesures commerciales, d'investissement ou autres à l'encontre du pays responsable.
“If the EU determines that there is coercion, we will engage with the country in question to find a solution. The objective will always be to ensure the coercion ceases.If that fails, countermeasures become an option. Those countermeasures could be, among others; tariffs, import, services or investment restrictions incl. limiting access to the EU single market”
RÉACTIONS • La Suède et la République tchèque considèrent l’ACI comme potentiellement protectionniste et susceptible d'entraîner l'UE dans des guerres commerciales de type "tit-for-tat". Certains s'interrogent sur la compatibilité de l'instrument avec les engagements et les objectifs de l'UE dans le cadre de l'OMC. Sur ce point, les partisans de l'instrument insistent sur le fait qu'il pourrait compléter et renforcer le cadre multilatéral en étant utilisé dans des domaines où les règles de l'OMC ne sont pas pertinentes ou inefficaces (FT).
ET MAINTENANT • La proposition de règlement doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil.
TECH • frais d’itinérance • travailleurs des plateformes
Roaming in the deep
Par un accord du 9 décembre dernier, les Etats membres et le Parlement ont approuvé la proposition de la Commission de février de renouveler pour 10 ans l’abolition des frais d’itinérance (Internet, coûts des appels et SMS) entre Etats membres mis en place par le premier règlement sur l’itinérance de 2017, applicable jusqu’en juin 2022.
COMMENT ÇA MARCHE • L’utilisateur d’un opérateur mobile (français par exemple) qui utilise son téléphone mobile lors d’un déplacement à l’étranger se retrouve en situation d’itinérance (roaming) sur le réseau d’un opérateur mobile étranger (par exemple, polonais) et utilise les ressources de ce dernier, qui sont ensuite facturées à l’opérateur français d’origine.
Sur le long terme, la viabilité de la gratuité de l’itinérance pour les consommateurs européens repose sur le plafonnement des prix maximaux des appels, SMS et données internet que l’opérateur local peut facturer à l’opérateur dont le client est en itinérance. Le plafonnement a été introduit par l’UE en 2017 par le règlement sur le marché de gros de l'itinérance internationale. Les co-législateurs voudraient que ces prix de gros soient encore réduits, pour passer à 1€/Go d’ici 2027 (il est actuellement à 3€/Go).
WHAT’S NEW • Le nouveau règlement reprend les apports du texte de 2017 et prévoit les changements suivants :
Accès aux mêmes services à l'étranger dans l'UE que dans leur pays pour les consommateurs : un abonné itinérant qui peut utiliser la 5G dans son pays pourra l’utiliser en itinérance dans un État membre visité.
Meilleure information sur les types de services susceptibles d'entraîner des frais supplémentaires (appels aux numéros de service client ou d'assistance)
Information des consommateurs par SMS, des frais supplémentaires liés à l'utilisation (souvent involontaire) de services d'itinérance sur les réseaux non terrestres (à bord d'un avion ou d'un bateau par exemple) parce que l'itinérance sur ces réseaux entraînera souvent des coûts supplémentaires. Les services d'itinérance seront automatiquement interrompus lorsque les frais atteindront 50 euros ou un autre plafond prédéfini. Cela vaut également pour l'itinérance en dehors de l'UE.
au niveau du marché de gros, les opérateurs s'informent mutuellement sur la manière d'assurer l'accès aux services d'urgence et à la localisation de l'appelant. À leur entrée dans un État membre, les abonnés itinérants reçoivent un SMS sur les moyens d'accès aux services d'urgence.
Proposition de la Commission sur le statut des travailleurs des plateformes
Jeudi dernier (9/12), la Commission a présenté ses propositions pour améliorer les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme de travail numérique.
FAUX INDÉPENDANTS • Le train de mesures comprend une proposition de directive, qui vise à accorder aux travailleurs le statut professionnel qui “correspond à leurs modalités de travail réelles”, c’est-à-dire le statut de salarié. La Commission estime que 28 millions de personnes dans l’UE travaillent par l’intermédiaire de plateformes de travail numérique — dont 5,5 millions seraient “erronément qualifiés de travailleurs indépendants”.
PRÉSOMPTION D’EMPLOI • La proposition de directive établit des critères, inspirés par la jurisprudence de la CJUE et des États membres permettant de déterminer si la plateforme est un employeur (article 4). Ces critères seraient les suivants : (i) la plateforme détermine en pratique les conditions de travail; (ii) détermine la rémunération; (iii) donne des instructions sur la façon dont le travail est conduit; (iv) empêche le travailleur de nouer des relations d’affaires avec les clients.
La directive fait naître une présomption de relation employeur-employé dès lors que deux de ces critères sont remplis et donne dès lors accès aux droits sociaux et du travail — salaire minimum, négociation collective, congés payés. C’est à la plateforme en ligne de renverser la présomption ainsi établie.
“Les véritables travailleurs indépendants des plateformes seront protégés grâce à une sécurité juridique accrue en ce qui concerne leur statut et de nouvelles garanties seront mises en place pour faire face aux écueils de la gestion algorithmique. Il s'agit là d'une étape importante vers une économie numérique plus sociale.”
TECHLASH • Cette proposition représente une menace importante pour le business model de plateformes comme Uber ou Deliveroo, qui sont sous la pression des régulateurs dans de nombreuses juridictions. Les deux sociétés sont nommément désignées dans un entretien au FT par le commissaire chargé de l’emploi et des droits sociaux.
Selon les estimations de la Commission, la mise en conformité avec les nouvelles règles pourrait coûter jusqu’à 4,5 milliards d’euros aux entreprises (Bloomberg). Uber et Deliveroo ont respectivement perdu 30% et 13% de leur valeur boursière depuis six mois.
RÉSISTANCE • MoveEU, qui réunit des sociétés telles que Bolt et Uber, critique dans un communiqué une approche trop uniforme d’une question complexe, mettant en garde contres les conséquences involontaires d’une telle réglementation sur l’emploi et les prix. La confédération patronale européenne BusinessEurope fait les mêmes griefs à la Commission européenne, soulignant le choix de la flexibilité effectué par de nombreux indépendants qui travaillent sur ces plateformes.
“We regret the approach chosen by the Commission on platform work. The Commission chose to make a political statement rather than proposing a balanced solution for platforms, for workers and for their clients”
— Markus Beyrer, Directeur général de BusinessEurope, 12 décembre 2021
CONCURRENCE • dialogue transatlantique
Le 7 décembre, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager et ses homologues américains, la présidente de la Federal Trade Commission (FTC) américaine Lina Khan et le procureur général du Department of Justice (DoJ) Jonathan Kanter, ont renouvelé leurs liens en initiant un “dialogue de coopération en matière de politique de concurrence dans les technologies” — le “Joint Dialogue”.
ALIGNEMENT • Ce format de coordination des politiques, d’échange d’informations et de pratiques entre les autorités des deux blocs s’inscrit dans le contexte d’un effort de cohérence des politiques de concurrence de part et d’autre de l’Atlantique et du rapprochement entre l’Union et les Etats-Unis avec notamment le Trade and Technology Council lancé en juin 2021.
“Technological developments throughout this period, including the growth of the digital economy, have transformed the economic landscape in both Europe and the United States, necessitating changes to the competition assessments undertaken by the competition authorities. In digital investigations, competition agencies now must more regularly consider network effects, the role of massive amounts of data, interoperability, and other characteristics typically found in new technology and digital markets, requiring that we adapt and respond to these new challenges.”
— Communiqué de presse, 7 décembre 2021
La politique de concurrence de la Commission européenne vis-à-vis des géants de la Tech et des industries voisines (notamment les semiconducteurs) a pu être qualifiée à plusieurs reprises “d’anti-américaine” outre-Atlantique. La semaine dernière, la secrétaire américaine au commerce Gina Raimondo suggérait encore à l’UE d’attendre un peu avant de voter le DMA et le DSA, qui touchent les entreprises américaines de façon “disproportionnée” (Samuel Stolton). Ces commentaires interviennent alors que le Parlement européen doit voter les 14 et 15 décembre sur le DMA.
Il reste à savoir si le Joint Dialogue fera rentrer dans le rang le partenaire européen ou lui permettra au contraire de faire valoir ses vues en la matière et de disposer d’un relais puissant aux Etats-Unis, pays d’origine de la plupart de ces grands groupes. Pour le moment en tout cas, l’Europe peut s’appuyer sur des responsables américains très critiques à l’égard des Big Tech — Lina Khan, Jonathan Kanter mais aussi le conseiller de Joe Biden, Tim Wu.
ÉTAT DE DROIT • les Allemands à Varsovie, les Français à Budapest
Ce mardi (14/12), l’État de droit est à nouveau à l’ordre du jour du Conseil des affaires générales à Bruxelles. Ce lundi (13/12), Emmanuel Macron était à Budapest pour une rencontre prévue en marge d’un sommet du groupe de Visegrad, qui réunit la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne et la République tchèque. Quatre jours après avoir prêté serment, Scholz rendait visite à son homologue polonais Mateusz Morawiecki dimanche (12/12).
POLOGNE • L’arrivée au pouvoir d’une coalition allemande très portée sur la protection des valeurs de l’Union et son pendant financier, l’utilisation du Règlement sur conditionnalité liée à l’État de droit, devrait accroître la pression sur Varsovie (What’s up EU, 30 novembre). Le chancelier Scholz comme le Premier ministre Morawiecki ont insisté sur la nécessité d’une résolution rapide du dossier, après leur rencontre à Varsovie (Politico).
TROUBLE FÊTE • Ce week-end pourtant, le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro déclarait au Financial Times que la Pologne devrait suspendre ses contributions au budget européen et mettre son veto au Conseil si la Commission se décidait à activer le mécanisme de conditionnalité.
Ziobro ne fait pas partie du parti Droit et Justice (PiS) mais de Pologne solidaire (SP), un partenaire de coalition plus radical. Comme d’habitude, le PiS vient après coup modérer les ardeurs verbales de son turbulent partenaire — le porte-parole du gouvernement a noté que ces déclarations ne reflétaient que des vues personnelles (Bloomberg).
HONGRIE • À Budapest, le Président Macron a rencontré son"adversaire politique"et en même temps"partenaire européen"comme il le qualifiait lors de la conférence de presse du 9 décembre, consacrée à la présidence française du Conseil de l’UE.
De sa visite, Le Monde rapporte que le Président a souligné les convergences de vues entre Paris et Budapest sur le nucléaire, le contrôle de l’immigration et la défense européenne. La question de l’État de droit aurait cependant été"effleurée"— du moins publiquement.
NGEU • Le Commissaire Dombrovskis a indiqué la semaine dernière qu’il était improbable que la Commission valide le Plan de relance de la Pologne et de la Hongrie en 2021, en raison de l’absence de progrès sur les griefs de la Commission (Bloomberg).
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Nathan Munch, Ghislain Lunven, Agnès de Fortanier, Thomas Harbor. Merci également à Gaëtan du Peloux pour ses commentaires. À mardi prochain !