RevUE du 20 octobre 2020
Aides d'États, Brexit, Relance, Russie et Schengen - What's up EU!
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne. Nous envoyons chaque semaine une newsletter documentée et lisible pour vous informer sur l’actualité européenne de la semaine.
AIDES D’ÉTAT — En temps normal, et pour protéger la libre concurrence, les subventions accordées par les États européens aux entreprises privées sont interdites, du moins strictement surveillées par la Commission (article 107 du TFUE). Ce mécanisme des “aides d’État” a été fortement assoupli en mars 2019 pour répondre à la crise du Covid. Mardi dernier (13 octobre), la Commission a décidé de prolonger cet assouplissement jusqu’à l’été 2021. Margrethe Vestager a également annoncé l’introduction de nouvelles mesures. Désormais, les États ont le droit de financer les coûts fixes des entreprises lorsque celles-ci ont perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires. Des flexibilités sont également mises en place autour des mécanismes de recapitalisation.
D’après une étude de la Banque de France, entre mi-mars en début septembre, la Commission européenne a accordé pas moins de 2 900 milliards d’euros de ces aides exceptionnelles des États aux entreprises. Or 58 % de ce montant (soit plus de 1 680 milliards) concerne l’Allemagne (contre 14 % pour la France et 13 % pour l’Italie). De quoi durablement accroître les déséquilibres de concurrence en Europe…
👇 Répartition des aides d’État accordées par la Commission européenne depuis mi-mars (Source : Banque de France)
BREXIT DIARIES — Pendant le Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers, le premier ministre britannique Boris Johnson a une nouvelle fois menacé l’Union européenne à coups de no-deal, à moins que l’UE n’oriente les négociations de manière fondamentalement différente. Tenaces, les vingt-sept résistent, sous la pression des parlementaires qui les exhortent (dans cette tribune) à ne pas conclure de traité de libre-échange avec le Royaume-Uni tant qu’aucun accord de pêche équilibré n’a été trouvé.
RELANCE — Dans le langage du vieux continent on ne dit pas “Europa First” comme le feraient les Américains, on préfère parler d’une “autonomie stratégique” (POLITICO). Le nouvel oxymore préféré des responsables politiques européens traduit la volonté de l’Europe de renforcer son autonomie et dynamiser son marché intérieur (sans être protectionniste pour autant). Pour Angela Merkel, l’autonomie stratégique passe notamment par une modernisation rapide des règles de concurrence. Pour Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur, par la diversification des fournisseurs et l’augmentation de la production domestique.
Peut-être verra-t-on finalement émerger les très attendus “champions” européens ?
RUSSIE — Jeudi 15 octobre, le Conseil de l’UE a sanctionné six personnalités du Kremlin, proches de Vladimir Poutine, et un institut de recherche russe, tous impliqués dans l’empoisonnement du blogueur Alexei Navalny qui avait été hospitalisé à Berlin fin août. L’institut en question était en charge de détruire les stocks d’armes chimiques provenant de l’URSS — ce qui n’a jamais été fait puisque les expertises ont démontrés que l’opposant au régime avait été intoxiqué au Novitchok, substance toxique particulièrement dangereuse développée par l’Union soviétique pendant les années 1970. Les mesures restrictives imposées par l’Union européenne en représailles comprennent des gels d’avoirs et l’interdiction de voyager sur le territoire de l’Union.
PARLEMENT — La session plénière d’hier (lundi 19 octobre) a commencé par une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur d’histoire décapité vendredi à Conflans-Sainte-Honorine.
Lors de cette session, les députés européens ont exposé leur vision sur la manière dont l'UE peut réglementer au mieux les services numériques et l’intelligence artificielle “afin de stimuler l'innovation, les normes éthiques et la confiance dans la technologie”. On retrouve parmi les résolutions soumises au vote du Parlement : l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour le e-commerce, la question d’une responsabilité civile particulière en matière d’IA et la conformité des services proposés par les services numériques avec les droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée, liberté d’expression…).
SCHENGEN — On the road again? Pour mettre de l’ordre dans la cacophonie des conditions de circulation intra-UE des citoyens européens, la Commission a proposé le 4 septembre des mesures d’harmonisation — qui sont loin d’être plus compréhensibles comme le montre l’infographie ci dessous👇. Néanmoins, sa recommandation a été approuvée mardi dernier, le 13 octobre, par les ministres des Affaires étrangères réunis en Conseil. Toutes les informations sur les mesures restrictives sont désormais centralisées sur le site reopen.europa.eu.
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