RevUE du 13 octobre 2020
Climat, Brexit, Concurrence, Euro digital et 5G - What’s up EU!
Bienvenue dans la Revue européenne, une newsletter documentée, tous les mardis matins, pour vous informer sur l’actualité européenne de la semaine.
CLIMAT 🌱 — Mercredi dernier, le Parlement européen a voté en faveur du projet de loi climatique qui prévoit une baisse de 60% des émissions de CO2 d’ici 2030. Dans sa conférence de presse, la rapporteure Jetty Guteland a déclaré que cette nouvelle législation qui vise à inscrire un cadre contraignant a pour objectif la “neutralité carbone” des pays européens d’ici 2050. La loi climatique inclut un budget pour les gaz à effet de serre afin que l’UE atteigne l’objectif de l’Accord de Paris, la création d’une institution indépendante pour évaluer les progrès et la suppression progressive de toutes les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025.
BREXIT — Alors que la négociation bloque, notamment sur la pêche, le gouverneur de la Banque de France a annoncé que près de 150 milliards d’euros d’actifs devraient être relocalisés par les entreprises du Royaume-Uni vers la France en prévision du Brexit.
CONCURRENCE — Un pas de plus vers la réforme du droit européen de la concurrence : la Commission a mis en ligne son étude d’impact, document préparatoire à l’introduction du “nouvel instrument de concurrence” (New Competition Tool). Encore en construction, cet outil compléterait les règles de concurrence actuelles (à savoir le contrôle des concentrations et la répression des ententes et des abus de position dominante) en amenant un contrôle ex-ante des pratiques anticoncurrentielles.
D’après POLITICO, l’Exécutif européen prévoit de fusionner ce New Competition Tool avec le Digital Services Act et créer ainsi le Digital Markets Act, un ensemble de règles qui ne seraient applicable qu’aux entreprises du secteur numérique — et non à l’ensemble de l’économie.
Toujours en matière de concurrence, la Commission européenne a lancé hier (lundi 12 octobre) une consultation publique en vue d’un règlement d’exemption des règles de concurrence dans le secteur automobile.
DIGITAL EURO 💶 — À l’instar de la FED, la Banque centrale européenne se prépare à émettre une monnaie numérique en 2021, l’euro digital. Elle a publié un premier rapport le 2 octobre et a lancé hier, lundi 12 octobre, une consultation publique de trois mois sur le sujet.
“Un euro numérique pourrait aussi empêcher qu’un service de paiement numérique – public ou privé – émis et contrôlé en dehors de la zone euro ne supplante les solutions de paiement existantes, scénario qui pourrait soulever des questions prudentielles, voire menacer la stabilité financière ou notre souveraineté monétaire.”
— Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE
TELECOM — L'Union européenne a publié un rapport sur les risques liés à la sécurité des réseaux 5G, et cela pourrait affecter l’entreprise dominante de cette technologie, Huawei. Le rapport souligne en effet les risques liés à la dépendance des opérateurs de réseaux mobiles nationaux vis-à-vis des fournisseurs étrangers et l’interférence éventuelle d’un État hostile... (Report on EU coordinated risk assessment of 5G).
DATA - Comme le rapporte The Irish Times, le Privacy activist Johnny Ryan a adressé hier (lundi 12 octobre) une lettre à la Commission européenne, en particulier à Margrethe Vestager et Michel Barnier. Il leur demande de limiter les transferts de données de l'UE vers le Royaume-Uni après le Brexit, jusqu'à ce que cet État garantisse une protection adéquate des données personnelles.
“The UK lacks an effective independent supervisory authority that is capable of enforcing compliance with data protection law and vindicating data subjects’ rights. As a consequence, the personal data of data subjects in the union do not at present have an adequate level of protection in the UK.”
— Johnny Ryan, 12 octobre 2020
SANTÉ — Dans la droite ligne de l’affaire Schrems en Irlande, le ministre de la santé français, Olivier Véran, interdit le transfert de données personnelles de santé depuis la France en dehors de l’Union européenne (samedi 10 octobre). Pour mémoire, c’est l’entreprise Google qui collecte le plus de données de santé au monde et qui devrait d’ailleurs bientôt recevoir le feu vert de la Commission européenne dans le rachat de Fitbit, aussi spécialiste des données de santé.
RGPD — Dans un arrêt du 6 octobre 2020 répondant aux inquiétudes de certains États membres de l’Union, la Cour de justice s’est à nouveau exprimée sur la conservation et l’accès aux données personnelles dans le domaine des communications électroniques (réseaux sociaux). En cas de « grave danger pour la sécurité nationale », les États membres peuvent bel et bien imposer à Facebook etc. de conserver massivement et de transmettre les données personnelles de leurs utilisateurs. Vous trouverez plus d’informations dans cet article sur notre site.
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