Revue européenne | 5 avril 2022
Ukraine • Environnement • État de droit • Douanes • Brexit
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. La revue est désormais disponible en anglais, espagnol, italien, roumain, russe et ukrainien. Bonne lecture 💌
UKRAINE • état des lieux
SANCTIONS À VENIR • Plusieurs États membres de l’UE, notamment la Pologne et les pays baltes, font pression pour que de nouvelles sanctions soient adoptées, depuis que sont connues les exactions et crimes de guerre commis par l’armée russe, notamment à Irpin et Boutcha, près de Kiev, où les Russes sont accusés d’avoir violé, pillé, et assassiné des civils non armés.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a indiqué que ces nouvelles sanctions étaient en cours — et la France devrait confirmer son soutien à un embargo sur le pétrole et le charbon russes.
VILNIUS • Alors que l’Allemagne reste prudente et se garde de cibler le secteur énergétique russe, certains États membres font cavalier seul. La Lituanie a annoncé qu’elle avait cessé d’importer du gaz russe, à compter du 1er avril, devenant ainsi le premier État de l’UE à décider d’un embargo total. Le gouvernement lituanien pousse ainsi les autres États membres de l’UE à adopter une position plus dure sur l’approvisionnement énergétique. L’Estonie et la Lettonie ont également rompu leurs liens énergétiques avec la Russie dans la foulée.Le président ukrainien Zelensky appelle, lui, à boycotter le gaz russe.
POLOGNE • Varsovie va également de l’avant avec un plan visant à mettre fin aux importations de pétrole russe d’ici la fin de l’année, dans un mouvement qu’elle décrit comme “le plan le plus radical d’Europe”. En effet, la Pologne pourrait imposer un embargo dès le mois d’avril. Le Premier ministre Morawiecki a fustigé les gouvernements qui “ne font rien contre la guerre”, selon Daniel Tilles, rédacteur en chef du blog Notes from Poland. Le vice-Premier ministre et leader du PiS, Jaroslaw Kaczynski a émis un avis similaire dans une interview accordée à Welt, pointant l’Allemagne du doigt pour son soutien de facto à la guerre économique russe.
BERLIN • Le 29 mars, la Commission a perquisitionné plusieurs entreprises en Allemagne, impliquées dans le stockage et la transition du gaz naturel. La DG COMP a annoncé que les sociétés étaient soupçonnées d’abuser de leur position dominante (article 102 TFUE). La Commission a commencé à recueillir des éléments de preuve en octobre pour déterminer si l’entreprise avait manipulé le marché pendant la crise des prix de l’énergie. D’après Bloomberg, les locaux berlinois de Gazprom auraient été inspectés par les fonctionnaires européens mais l’entreprise a nié toute inspection des autorités (les porte-parole de la Commission ont refusé de commenter).
En parallèle, l’Allemagne a lancé un plan d’urgence pour anticiper une éventuelle coupure du gaz russe — le Kremlin exigeant que son achat soit désormais payé en roubles. L’Allemagne étant fortement dépendante des importations de gaz — s’approvisionnant à plus de 50% auprès de la Russie — elle a entamé la première des trois phases du plan. Une coupure potentielle paralyserait l’industrie allemande, de l’acier aux produits chimiques, en quelques semaines.
“Il y a encore deux étapes, l’alarme et la phase d’urgence, mais nous n’en sommes pas encore là. La situation devrait s’aggraver considérablement avant d’atteindre ces étapes. Nous aurions alors pratiquement besoin d’un changement dans les lignes d’approvisionnement et nous devrions réagir en conséquence”, a expliqué le ministre de l’économie, Robert Habeck.
PÉKIN • Pour la première fois depuis juin 2020, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, et le haut représentant, Josep Borrell, ont rencontré le président chinois Xi Jinping et le Premier ministre Li Keqiang dans le cadre du 23e sommet sino-européen, le 1er avril 2022. Alors que le sommet était prévu depuis longtemps, l’ordre du jour a été adapté pour aborder le sujet de la guerre en Ukraine.
La ligne de l’UE, tout au long du sommet,consistait à dissuader la Chine d’aider la Russie à contourner les sanctions européennes, alors que Pékin maintient une amitié “rock solid” avec Moscou. La Chine, qui refuse toujours de condamner l’invasion de l’Ukraine, a accusé les États-Unis d’être “les instigateurs” du conflit et d’entretenir une “mentalité de guerre froide”, une position promue dans une stratégie déclinée en 5 points. Pékin a exhorté l’UE à agir indépendamment de la politique étrangère américaine.
Les discussions “franches et ouvertes” entre les deux parties n’ont abouti à aucun progrès tangible. Lors d’une conférence de presse après la réunion, Ursula von der Leyen a noté que les deux parties avaient des “points de vue opposés”. L’UE n’a pas exclu d’utiliser son levier économique pour tenir Pékin responsable de son soutien tacite à Moscou — ce qui pourrait mener à des sanctions secondaires. Avant la guerre en Ukraine, les relations entre Pékin et Bruxelles s’étaient nettement détériorées au sujet de la situation au Xinjiang et de la reconnaissance de Taïwan par la Lituanie.
STAND UP FOR UKRAINE • La campagne de financement visant à répondre aux besoins des personnes déplacées et des réfugiés ukrainiens a été lancée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Elle est réalisée en partenariat avec l’organisation Global Citizen et aboutira le 9 avril lors de l’événement d’annonce de contributions organisé par l’UE et le Canada.
Pour rappel, depuis le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, environ 13 millions d’Ukrainiens ont quitté leur foyer et 2,5 millions sont hébergés par la Pologne. En signe de reconnaissance des efforts de la Pologne pour soutenir ces réfugiés, le pays sera représenté par son président Andrzej Duda lors de l’événement du 9 avril. Dans le cadre de la campagne “Stand Up for Ukraine”, l’UE a mis en place un nouveau système de dons en nature à l’Ukraine, ainsi qu’à la Moldavie et aux États membres voisins de l’UE qui acceptent des réfugiés. Les dons en nature de médicaments, de vaccins, de matériel médical, de tentes, de lits et de couvertures d’urgence seront coordonnés par l’UE sur la base d’un jumelage.
GOLDEN PASSPORTS • Le 28 mars, la Commission européenne a demandé aux États membres de mettre fin aux programmes de “golden passports”. Ces régimes permettent aux individus d’acquérir la citoyenneté de l’Union, sous réserve d’investissements considérables dans le pays de l’UE concerné, dans des conditions moins strictes que dans le cadre des régimes de naturalisation ordinaires.
ENVIRONNEMENT • la Commission dévoile ses mesures sur l’économie circulaire et le greenwashing
Le 30 mars, la Commission européenne a présenté un large éventail de mesures dans le cadre de sa stratégie "pacte vert pour l’Europe", qui vise à atteindre la neutralité carbone au sein de l’UE d’ici 2050. Le pacte vise à rendre la plupart des biens physiques plus durables (y compris les textiles et les produits de construction); à stimuler les modèles commerciaux circulaires et à impliquer les consommateurs dans la transition écologique. La proposition doit maintenant être examinée par le Conseil européen et le Parlement européen.
ECOCONCEPTION • Les propositions, qui s’inscrivent dans le plan d’action de la Commission pour l’économie circulaire de mars 2020, visent à "passer à une économie véritablement circulaire dans l’UE : découplée de la dépendance à l’énergie et aux ressources, plus résistante aux chocs externes et respectueuse de la nature et de la santé des individus". À cette fin, la Commission a élaboré une proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables, établissant de nouvelles exigences pour rendre un large éventail de produits – des vêtements aux ordinateurs portables, en passant par les sèche-cheveux – plus durables et économes en énergie et en ressources.
Bruxelles a également annoncé qu’elle réviserait le règlement sur les produits de construction dans l’optique d’harmoniser le cadre permettant d’évaluer la performance environnementale des produits de construction. Selon Virginijus Sinkevicius, commissaire à l’environnement, le plan pourrait conduire à des économies d’énergie équivalentes à une année d’importations de gaz naturel russe dans l’UE d’ici 2030.
Les exigences en matière d’écoconception avaient déjà permis aux consommateurs d’économiser 120 milliards d’euros en 2021 et a entraîné une réduction de 10 % de la consommation annuelle d’énergie des produits concernés.
CONSOMMATEURS D’ABORD • D’autres annonces ont été faites pour protéger les consommateurs contre les fausses allégations liées à l’environnement et lutter contre l’obsolescence programmée. Les modifications apportées à la directive sur les pratiques commerciales déloyales élargiront la liste des pratiques injustes interdites, telles que le fait de ne pas informer sur l’obsolescence, de réaliser des affirmations génériques et vagues sur l’environnement, ou d’afficher volontairement un label de durabilité qui n’a pas été certifié. Les informations sur la durabilité et la réparabilité des produits seront également améliorées, notamment en attribuant un “score de réparabilité” aux produits et un accès facile aux informations sur les mises à jour logicielles. Ces mesures font écho aux demandes formulées plus tôt ce mois-ci par le Parlement européen pour mettre en œuvre un droit effectif à la réparation.
ÉTAT DE DROIT • mauvais timing pour la CJUE
Le 29 mars, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Getin Noble Bank. Pour rappel (voir notre édition spéciale), la singularité de cette procédure reposait dans le fait qu’il s’agissait de la toute première demande de décision préjudicielle introduite par un juge nommé en application des — très controversées — lois réformant le système de nomination des juges de la Cour suprême polonaise.
TRÈS ATTENDU • Pour qu’une question préjudicielle soit d’abord déclarée recevable, elle doit remplir plusieurs conditions, et notamment celle de provenir d’une “juridiction indépendante”. L’issue de cet arrêt était donc particulièrement attendue en ce qu’elle permettait de désavouer, ou au contraire d’approuver le statut des néo-juges de la Cour suprême polonaise.
CEDH • La Cour de justice a finalement considéré que, n’ayant pas eu connaissance d’une quelconque décision d’un tribunal national ou international invalidant l’indépendance du juge de renvoi, la question préjudicielle devait être déclarée recevable. Pourtant, le 3 février dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme avait remis en cause le statut de ces mêmes juges de la Cour suprême.
Cet arrêt, qui était susceptible de changer l’issue du cas Getin Noble Bank n’a cependant pas pu être pris en compte car rendu après la phase orale de la procédure. C’est donc, en apparence, en raison d’un simple “problème de timing” que la CJUE manque ainsi une occasion de condamner à nouveau les violations de l’État de droit en Pologne.
ALLER DE L’AVANT • Cet arrêt intervient alors que la pression pour faire respecter l’État de droit semble s’affaiblir. La Commission ne semble, d’une part, pas pressée d’appliquer le mécanisme de conditionnalité, permettant de suspendre l’octroi de fonds européens en cas de violations de l’état de droit. Elle serait par ailleurs, selon des sources non-officielles, en passe d’approuver le plan de relance polonais. Si officiellement les deux questions ne sont pas liées, ce relâchement de la part de la Gardienne des Traités s’explique par la gestion, par la Pologne, de la crise ukrainienne. Difficile, en effet, de sanctionner un État membre qui fait preuve d’une telle solidarité en accueillant, sur son territoire, près de 2,5 millions de réfugiés ukrainiens.
ENVIRONNEMENT • un “digital twin” de la Terre pour lutter contre le changement climatique
Dans le cadre du programme pour une Europe numérique, la Commission européenne a lancé le 30 mars l’initiative Destination Earth (DestinE). Il vise à "mettre au point un modèle numérique très précis de la Terre" et aidera à "suivre, modéliser et prévoir les activités naturelles et humaines".
DIGITAL TWIN • L’investissement — dont le montant s’élève à 150 millions d’euros — a pour but de créer un clone numérique de la planète Terre. La Commission européenne souhaite également accroître le partage de données environnementales dans le cadre d’un "lac de données" qui consolidera les connaissances actuelles.
“Le but est que les politiques prennent la mesure de l’impact potentiel des différents scénarios de développement pour les prochaines décennies. Par exemple, une digue pour protéger contre l’élévation du niveau de la mer pourrait être construite aux Pays-Bas : le jumeau numérique proposé pourrait évaluer si les infrastructures construites pour résister aux conditions climatiques d’aujourd’hui seront toujours résilientes à l’horizon 2050”, selon Heather Clancy pour Climate Tech Weekly.
Margrethe Vestager, dont le portefeuille contient l’adaptation de l’UE "à l’ère du numérique", a souligné que "cette initiative est un exemple clair que nous ne pouvons pas lutter contre le changement climatique sans technologies numériques. Par exemple, la modélisation numérique de la Terre aidera à prévoir une dégradation majeure de l’environnement avec une fiabilité sans précédent".
GOING FORWARD • Le projet réunit l’Agence spatiale européenne (ESA), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). L’initiative Destination Earth a pour objectif d’avoir finalisé des jumeaux numériques opérationnels de la Terre d’ici fin 2024 afin d’améliorer la qualité des prévisions des risques météorologiques et géophysiques, ainsi que les prévisions liées au changement climatique.
TRADE • le rapport des Sages
Le 31 mars, le groupe des sages sur les défis auxquels l’union douanière est confrontée (WPG), nommé par la Commission, a publié un rapport sur l’avenir de l’union douanière européenne. Le rapport, qui contribuera à alimenter de nouvelles discussions interinstitutionnelles, vise à rendre l’union douanière plus résistante aux chocs futurs tout en garantissant l’intégrité du marché unique.
● Union douanière de l’UE: rapport du groupe des sages
PROBLÈMES • Le WPG, qui réunit un large panel d’experts du commerce, de la politique et du monde universitaire, a constaté que l’union douanière avait un besoin urgent de changements structurels. Il énumère comme causes profondes l’évolution sans précédent du commerce et de la technologie, du manque d’unité dans l’application des contrôles douaniers et d’un changement de vision de ce que les douanes représentent — de la simple perception des recettes à la protection du "mode de vie européen.”
Comme en témoigne le rapport :
“Les préoccupations en matière de sécurité et de sûreté ont été mises en avant [...]. Les preuves [...] montrent que des produits dangereux et non conformes continuent d’entrer chaque jour sur le marché de l’UE et que nous laissons des milliards de droits et taxes Customs non perçus. La réalité est également que les douanes européennes ne fonctionnent pas encore "comme une seule". Cela laisse l’union douanière à la merci de son maillon le plus faible.” (notre traduction)
RECOMMANDATIONS • Le WPG a présenté un ensemble de 10 mesures à mettre en œuvre d’ici 2030. Il appelle notamment à un nouveau cadre de coopération pour un meilleur partage des données entre les États membres, fondé sur une nouvelle approche visant à réduire la dépendance à l’égard des déclarations en douane et à fournir aux entreprises un point d’entrée unique pour les formalités. Il recommande en outre la création d’une agence douanière européenne dédiée et la suppression du seuil d’exonération des droits de douane de 150 € pour le commerce électronique.
Enfin et surtout, il insiste sur le fait que la douane devrait jouer un rôle dans la promotion du mode de vie européen, en veillant à ce que les transactions douanières bénéficient de garanties solides en matière de durabilité, de sécurité, de respect des droits de l’homme, de santé et de sécurité.
PROCHAINES ÉTAPES • Le rapport donne le coup d’envoi pour de nouvelles discussions entre le Parlement européen et les États membres et en vue d’une proposition de la Commission relative à une réforme globale du fonctionnement et de la gouvernance de l’union douanière d’ici la fin de 2022.
TRADE • l’UE dépose une plainte contre le Royaume-Uni devant l’OMC
L’UE a déposé une plainte auprès de l’OMC, alléguant que les subventions accordées par le gouvernement britannique aux parcs éoliens offshore violent les règles de l’OMC car elles favorisent des produits nationaux au détriment des importations. C’est le premier différend entre l’UE et le Royaume-Uni à l’OMC depuis le Brexit.
● L’UE engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des subventions à la production d’énergie sobre en carbone du Royaume-Uni, 30 mars 2022
SUBVENTIONS • L’affaire portée par l’UE devant l’OMC concerne les subventions britanniques accordées aux parcs éoliens offshore. Dans le cadre des Contracts for Difference (CfD), le Royaume-Uni est désormais en mesure d’accorder des subventions aux projets éoliens offshore qui utilisent des turbines produites au Royaume-Uni. Grâce à ces subventions, le gouvernement souhaite combler l’écart entre le prix de production de l’électricité renouvelable (‘prix d’exercice’) et le prix moyen de l’électricité sur le marché (‘prix de référence’). L’objectif de Boris Johnson est de faire passer de 29% à 40-50% la part des investissements en éolien offshore qui sont injectés dans l’économie britannique. L’attribution de ces subventions est basée sur un processus d’appel d’offres à travers lequel les entreprises estiment la part de la valeur de leur contrat qui sera produite au Royaume-Uni.
EFFETS NÉGATIFS • La Commission européenne estime que la mesure est contraire au principe de traitement national de l’OMC, selon lequel les produits importés et ceux fabriqués localement devraient être traités sur un pied d’égalité.
“Les pratiques discriminatoires, telles que celles du Royaume-Uni, encouragent le déplacement des investissements hors de l’UE, ce qui a un impact sur la compétitivité de l’UE dans le secteur et, de manière générale, sape les efforts visant à faire face à la crise climatique”, explique la Commission.
Parmi les autres effets négatifs mis en avant par la Commission, on peut citer des hausses potentielles des prix pour les consommateurs et des pertes d’emplois dans le secteur de l’énergie verte de l’UE.
RÉACTION • Selon le Financial Times, le gouvernement britannique considère être en règle et “contestera rigoureusement l’UE” sur sa plainte. L’exécutif britannique estime également que d’autres pays de l’UE ont des conditions similaires pour l’octroi de subventions dans le secteur des renouvelables. Un responsable britannique a également mentionné que certains ministres étaient “perplexes” quant à la décision de la Commission, compte tenu de l’importance de la coopération sur les problématiques énergétiques soulevées par la guerre en Ukraine.
“L’UE avait la possibilité de faire part de ses préoccupations dans le cadre des mécanismes de règlement des différends prévus par l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre le Royaume-Uni et l’UE, qui sont comparativement plus efficaces... Le fait que l’UE n’ait pas eu recours à ces mécanismes témoigne probablement d’une volonté politique de minimiser le conflit”, note le Dr Totis Kotsonis, associé chez Pinsent Mason.
PROCHAINES ÉTAPES • Pour l’instant, l’UE a demandé des consultations à l’OMC, ce qui donnera aux deux parties la possibilité de trouver un accord à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée d’ici 60 jours, l’UE pourra demander à l’OMC la formation d’un groupe spécial composé d’arbitres.
Nos lectures de la semaine
Dans un essai publié par la Fondation Robert Schuman, Alan Hervé appelle l’Union a poursuivre dans la voie de l’unilatéralisme dans sa politique commerciale, pour sauvegarder ses intérêts dans un contexte d’effondrement du système multilatéral.
Mathieu Duchâtel, Angela Stanzel et Justyna Szczudlik, de l'Institut Montaigne, expliquent les attentes que l’UE auraient pu avoir vis-à-vis du sommet avec la Chine, une analyse qui demeure pertinente malgré - ou à cause - de l’échec à parvenir à un accord.
Quelles seront les conséquences du paiement en roubles des exportations de gaz ? Il faut la voir comme un exercice de communication, estime Zach Meyers, qui soutient pour le Centre for European Reform qu'il n'existe pas d'alternatives crédibles au dollar et à l'euro comme monnaies internationales.
En revanche, Alexander Mihailov, qui écrit dans VoxEU, ne voit pas dans l'annonce de Vladimir Poutine un échec programmé. Tout en admettant qu'il ne s'agit peut-être que de “théâtre politique", il passe en revue les motivations possibles du pouvoir russe, notamment une tentative d'internationalisation du rouble.
Benjamin Wallace-Wells raconte dans le New Yorker l'histoire de la recherche par l'administration américaine de sanctions qui pourraient frapper, et ont frappé par le passé, la Russie bien plus durement que Moscou ne l'avait prévu.
Agora Energiewende publie sous la direction de Matthias Buck un rapport sur la politique énergétique européenne, dans lequel ils plaident pour une accélération des efforts de réduction de la consommation de combustibles fossiles, et pour un investissement massif dans les sources d'énergie renouvelables.
Un rapport de Karel Lannoo et Apostolos Thomadakis publié par le Centre for European Policy Studies explique comment les marchés privés pourraient jouer un rôle plus important dans les transitions verte et numérique.
Merci à ceux qui ont contribué à la création de cette édition : Cyril Tregub, Alexandra Philoleau, Augustin Bourleaud, Théo Larue, Briac de Charry, Maxence de la Rochère, Ludmila Tautiyeva, Théo Bourgery, Agnès de Fortanier, et Thomas Harbor. Rendez-vous mardi prochain !
*Les articles n’ont pas d’auteurs individuels, les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas les opinions personnelles des personnes créditées.