Revue européenne | 20 juillet 2021
Fit for 55 • mécanisme d’ajustement carbone aux frontières • BCE • euro digital • visite de Janet Yellen • migrants en Lituanie • Institutions
Bonjour! Bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. Bonne lecture !
Focus sur Fit for 55
Zoom sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Stratégie de la BCE
Visite bruxelloise de la Secrétaire au Trésor américain
Euro digital
Frontex déployé en Lituanie
La Commission et la CJUE vs. la Pologne et la Hongrie
CLIMAT • focus sur Fit for 55
EN BREF — La Commission européenne a publié mercredi 14 juillet son paquet Fit for 55 (communiqué ici), un ensemble de douze projets de directives et règlements pour réduire les émissions carbone de l’UE d’au moins 55% d’ici à 2030. Une étape clé pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’échelle de l’UE en 2050.
ET EN BULLETS — Les douze projets de directives et règlements européens du paquet climat proposent des changements structurels pour l’économie et les consommateurs européens, notamment :
interdiction du moteur à combustion pour les véhicules individuels à partir de 2035 ;
extension du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions carbone de l’UE (SEQE-UE), le marché carbone de l’UE, aux domaines de l’aviation et du transport maritime ;
création d’un second marché carbone au sein de l’UE pour les secteurs du transport routier et du chauffage des bâtiments ;
mise en place d’un Fonds Social pour le Climat de 72 milliards d’euros pour compenser le coût que représentera la mise en place de ce second marché carbone et ainsi « aider les personnes à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre » ;
mise en place d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui aura pour effet d’établir un prix carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers. Ce Mécanisme entend contrecarrer le risque d’une « fuite de carbone » des entreprises dont la production est très carbonée : éviter que les entreprises européennes transfèrent leur production vers des pays moins exigeants en matière d’émission dans un contexte de renforcement des mesures environnementales au sein de l’UE ;
nne nouvelle répartition de l’effort entre les différents Etats membres de l’UE pour la réduction des gaz à effet de serre. D’ici 2030 l’Allemagne réduira de 50 % ses émissions dans le transport routier, les bâtiments, l'agriculture, les PME et les déchets par rapport à 2005 ; la France réduira ses émissions dans ces secteurs de 47% ; 43% pour l’Italie, 38% pour l’Espagne;
l’objectif de production d’énergies renouvelables dans la production d’électricité est relevé de 32% à 40 % d’ici à 2030 ;
mise en place d’une taxe européenne sur le kérosène pour le secteur de l’aviation.
C’EST PAS FINI — Toutes les propositions législatives du paquet climat vont maintenant faire l’objet de discussions difficiles, pendant plusieurs mois, dans le cadre de la procédure législative ordinaire entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne qui regroupe les Etats membres.
Des dissensions sur le texte, les gilets jaunes au Berlaymont
JARGON — La bulle bruxelloise et les médias sur place n’ont pas manqué de critiquer le caractère énigmatique de la dénomination « fit for 55 » donné à ce paquet climat. Le chiffre de 55 se rapporte à l’objectif de réduction de 55% des émissions carbones de l’UE pour 2030, la formule « fit for 55 », soit « prêt pour 55 », est un classique du jargon de la bulle bruxelloise. The Economist résume l’affaire à une formule lapidaire : plus le nom a l’air stupide, plus le programme est important.
INDUSTRIELS — Au-delà de querelles sémantiques byzantines, de nombreuses critiques viennent de l’industrie, en particulier du secteur aéronautique. Airlines for Europe, le lobby représentant certaines des plus grandes compagnies européennes d’aviation, a par exemple émis des réserves sur l’opportunité de mise en place d’une taxation du kérosène : en rendant l'avion plus cher, elle peut déplacer la demande au niveau mondial et réduire le trafic au niveau local. Mais elle ne s'attaquera pas à la source des émissions (communiqué).
BUSINESS EUROPE — L’organisation représentant les employeurs européens, estime quant à elle que si la direction générale du paquet est bonne, tout l’enjeu sera de calibrer de manière optimale les différentes mesures prévues pour sauvegarder la compétitivité mondiale des entreprises européennes (communiqué).
GILETS JAUNES — Les critiques politiques de “Fit for 55” se sont aussi concentrées sur la proposition de créer un nouveau marché de carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Une telle mesure conduira concrètement à renchérir progressivement le prix de l’essence et du chauffage au fioul pour de très nombreux consommateurs européens.
L’eurodéputé Pascal Canfin (Renew) y voit « un risque de gilets jaunes et bonnets rouges cumulés » (Les Echos). Le Fonds social pour le climat proposé par la Commission pour compenser ce surcoût pour les consommateurs sera financé par des prélèvements auprès des Etats membres, ce qui fait dire à l’eurodéputée Agnès Evren (PPE) que ce « sont les classes moyennes qui en feront les frais ».
COMMISSAIRES EUROPÉENS — Au moins un tiers des 27 Commissaires qui composent l’Exécutif européen ont fait part de leurs réserves sur tel ou tel aspect du paquet lors de la réunion hebdomadaire du 14 juillet (Euractiv). Dans une institution habituée au consensus, cette levée de bouclier détonne et interroge quant à l’avenir du texte.
MANAGEMENT — Les critiques ont fusé contre Ursula von der Leyen : toutes les consultations n’ont pas été mises en œuvre et les équipes de la Commission ont continuellement couru après le temps, enchaînant des réunions de plus de 12h dans la dernière ligne droite. Pour Jean Quatremer estime, le crédit politique de la Présidente de la Commission a été sérieusement écorné par cet épisode (Libération).
Zoom sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
EN BREF — Poussée en particulier par la France (qui a réussi à convaincre huit pays de la suivre, notamment l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark), la Commission propose donc de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (le MACF) à partir de 2026.
Le système serait limité aux secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de la production électrique, qui sont fortement émetteurs de CO2 et parmi les plus susceptibles de fuites carbone.
Il serait articulé avec le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui fixe un prix à la tonne de carbone en fonction de la quantité de quotas mis sur le marché et octroie pour l’instant des quotas gratuits aux industriels de ces secteurs pour préserver leur compétitivité.
EXPLICATIONS — Selon les plans de la Commission, le MACF entrerait en vigueur de façon progressive. A partir de 2023, les importateurs dans les secteurs concernés devraient renseigner auprès de leur administration nationale la quantité de carbone incorporée dans leurs importations.
En parallèle d’une sortie progressive du mécanisme d'allocation gratuite de quotas pour les industriels européens entre 2026 et 2035, les importateurs devraient acheter des certificats correspondant aux émissions incorporées, à un prix correspondant à la moyenne hebdomadaire sur le SEQE.
WHAT’S NEXT — De nombreux points restent à élucider. En particulier, la Commission doit déterminer quel sort réserver aux émissions en amont de la chaîne de valeur incorporées dans les produits importés (l’électricité utilisée pour la production par exemple, dont la teneur en carbone dépend du mix énergétique du pays d’origine…).
Le système doit aussi prendre en compte les mécanismes non-tarifaires de réduction des émissions à l’étranger, ce qui implique que de nombreux traités bilatéraux soient signés pour reconnaître au cas par cas le niveau d’ambition climatique des partenaires commerciaux.
ET L’OMC ? — La conformité du MACF aux règles de l’OMC fait débat. Si le GATT permet des barrières au titre de la “protection des ressources naturelles épuisables”, deux éléments seront à observer : la garantie d’un traitement égal des entreprises européennes et étrangères (et ainsi la sortie effective des quotas gratuits) et l’utilisation des recettes fiscales issues du MACF.
Sur ce dernier point, le think tank Europe Jacques Delors recommande de ne pas faire de ces recettes des nouvelles ressources propres pour la Commission mais de les flécher vers un fonds européen de financement de la transition dans les pays en développement.
GUERRES COMMERCIALES — Tout dépendra in fine de la réaction des partenaires commerciaux de l’UE. En menaçant de mesures de rétorsion, ceux-ci avaient étouffé dans l'œuf la tentative européenne de taxation du kérosène des compagnies aériennes internationales en 2005.
Alors que la Russie et la Turquie seraient les grandes perdantes du MACF, la réussite de ce pan important du Green Deal européen passe plus que jamais par une politique étrangère volontariste, comme le soulignait Bruegel au début de l’année.
ÉCO.
La BCE s’arme pour l’après Covid
EN BREF — Le 8 juillet, la Banque centrale européenne a publié les résultats de sa revue stratégique (communiqué ici). Adoptée pour la première fois en 1998 et modifiée 2003, la stratégie de politique monétaire de la BCE se devait de faire un brushing post-subprimes et post-Covid. Réitérant son mandat d'assurer la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs de la BCE a donc dévoilé son nouvel objectif d'inflation et un plan d'action pour combattre (lui aussi) le changement climatique.
NOUVELLE CIBLE — Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, la BCE s'engage à atteindre un objectif symétrique d'inflation de 2% à moyen terme, alors que la formule consacrée jusqu’ici voulait que l’objectif soit "proche de, mais inférieur à 2 %".
Isabel Schnabel, membre du comité exécutif de la BCE, a déclaré que les instruments de politique monétaire utilisés ces dernières années continuerait à faire partie de la boîte à outils de la BCE : ce qui était jadis non-conventionnel devient conventionnel.
ENVIRONNEMENT — Les gouverneurs se sont mis d’accord pour mieux intégrer le climat dans la politique monétaire, accusée de soutenir les pollueurs qui tendent à émettre plus de titres sur les marchés obligataires.
Comme des changements climatiques radicaux pourraient avoir une incidence sur l'emploi, la production ou même la stabilité financière, la BCE considère que les critères environnementaux s’inscrivent dans le cadre de son mandat, tout en soutenant les objectifs environnementaux de l'Union européenne.
RÉACTIONS — Martin Sandbu (FT) a déclaré que la nouvelle stratégie de la BCE se débarrasse de ce qui rendait l’institution si différente des autres grandes banques centrales.Frederick Ducrozet, de Pictet Wealth Management, a déclaré sur Twitter que la révision de la stratégie n'est qu'une formalisation de la manière dont la BCE mène déjà sa politique monétaire. Erik Nielsen, économiste en chef d'UniCredit, a estimé que, dans l'ensemble, la révision de la stratégie était largement prévisible, mais il reste déçu par son manque d'ambition.
WHAT’S NEXT — La première réunion de politique monétaire régulière du Conseil des gouverneurs mettant en œuvre la nouvelle stratégie se tiendra ce Jeudi (22/07). La BCE a déclaré aussi qu'elle procéderait à des évaluations périodiques de sa stratégie, la prochaine devant débuter en 2025.
La BCE accélère le projet du lancement d’un euro numérique
EN BREF — Dans la course mondiale aux monnaies digitales de banque centrale (MDBC), la BCE passe la vitesse supérieure. Pour préparer le lancement d’un euro digital, la BCE lance une phase d’investigation qui devrait durer 24 mois (communiqué).
WHAT’S NEXT ? — Consciente du retard pris sur la Chine en matière de monnaies digitales et après l’essai manqué de Diem, la BCE entend cependant prendre le temps d’évaluer les risques soulevés lors de la consultation publique menée l’automne dernier (BCE).
Une colombe à Bruxelles (Janet Yellen)
SAV FISCAL — Satisfaite de l’accord obtenu au G20 de Venise portant sur la fiscalité internationale sur les sociétés (notre édition du 13/07), la Secrétaire au Trésor américain Janet Yellen invite les Européens à poursuivre à l’échelon européen (FT).
Cette déclaration publique intervenue lors d’un déplacement à Bruxelles vise spécifiquement trois États membres réfractaires à cet accord : l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie, dont l’impôt sur les sociétés est inférieur au taux de 15% et qui risquent ainsi de voir leur attractivité se dégrader. Janet Yellen fait ainsi le service-après-vente de l’accord, qui doit être repris en octobre 2021 pour en détailler les modalités.
ACTIVISME BUDGÉTAIRE — Fait inhabituel, la Secrétaire au Trésor, s’invite également dans le débat budgétaire européen. Soulignant la forte incertitude économique liée à la reprise épidémique et aux variants, elle suggère aux Européens de conserver une approche expansionniste en 2022 et de « considérer sérieusement » l’établissement de nouveaux programmes de dépenses.
Elle propose en outre de considérer « avec flexibilité » les contraintes du Pacte de Stabilité et de Croissance, qui limite le déficit à 3% et la dette à 60% du PIB (Politico). Des déclarations pouvant déplaire aux membres du Parti populaire européen (PPE), qui appellent au contraire à sauvegarder le PSC et à le réactiver dès la crise sanitaire éloignée (notre édition du 06/07).
ACTIVISME OBLIGATAIRE — La Commission continue ses émissions d’obligations NGEU, destinées à financer le Plan de relance européen. C’est la troisième émission d’obligations à ce jour, avec 10 milliards d’euros d’obligations à 20 ans. Le carnet d’ordres, qui concentre la demande des investisseurs, a atteint 100 milliards d’euros, soit 10 fois la quantité émise (communiqué ici).
INSTITUTIONS • Hongrie et Pologne
Droits LGBT : la Commission lance deux procédures d’infraction contre la Pologne et la Hongrie
EN BREF — La Commission a envoyé jeudi 15 juillet deux lettres de mise en demeure entamant des procédures d’infraction contre la Pologne et la Hongrie « dans les domaines de l'égalité et de la protection des droits fondamentaux » (communiqué ici).
LE CAS HONGROIS — La Hongrie a adopté une loi le 15 juin dernier disposant que la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans. L’adoption de cette loi a provoqué une nouvelle passe d’armes entre les institutions européennes et le gouvernement de Viktor Orban.
LE CAS POLONAIS — En Pologne, la Commission s’intéresse aux zones LGBT free mises en place par certains comtés et municipalités depuis 2019 en réaction à l’adoption de la Charte LGBT par le maire de Varsovie en janvier 2019. Un « atlas de la haine» permet de répertorier les villes « LGBT free » qui se concentrent au Sud-est du pays. En juillet 2020, la Commissaire en charge de l’égalité, Helena Dalli, a annoncé que les municipalités en question ne bénéficieraient plus des fonds européens dans le cadre des programmes de jumelage.
NOUVEL ACTIVISME — Le déclenchement des procédures d’infraction donne la possibilité à la Commission de saisir la CJUE qui pourra alors décider de sanctions financières. Elle traduit le nouvel activisme de la Commission dans la lutte contre les discriminations LGBT et, de façon plus générale,pour faire respecter les principes de l’État de droit.
CJUE c/ Pologne, vers un legal Polexit ?
EN BREF — Le Tribunal constitutionnel polonais croise le fer avec l’ordre juridique européen, remettant en cause le principe de primauté.
EXPLICATIONS — Mardi dernier (13/07), le Tribunal constitutionnel polonais a tenu une audience pour discuter de la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen. Selon le principe de primauté, le droit de l’Union prime sur les droits des États, y compris sur leurs Constitutions nationales. Dans le cas de la Pologne, le principe de primauté avait été accepté par le Tribunal constitutionnel, tant au moment de l’adhésion de 2004 que lors de l’adoption du Traité de Lisbonne.
Le lendemain (14/07), le Tribunal constitutionnel polonais s’est prononcé, dans le cadre d’une autre affaire, sur la conformité de certaines dispositions des Traités à la Constitution polonaise. Cette décision du Tribunal constitutionnel, acquis à la cause du PiS, est une réaction directe aux décisions de la Cour de justice qui a demandé à la Pologne de suspendre l’activité de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.
LEGAL POLEXIT — En Pologne, les juristes défenseurs de l’État de droit craignent que l’attitude du Tribunal constitutionnel ne déclenche un « Legal Polexit », une sortie pure et simple de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Commission qui doit se réunir prochainement abordera probablement la question de sanctions financières à l’encontre de la Pologne.
DIPLO • Afflux de migrants en Lituanie
EN BREF — Face un afflux de migrants aux frontières lituaniennes imputable à la Biélorussie en réponse aux récentes sanctions européennes, l’UE a dépêché une assistance d’urgence et l’agence Frontex.
EXPLICATIONS — La Lituanie subit depuis début juillet une intensification des arrivées irrégulières sur son territoire, qu’il s’agisse de migrants économiques ou de demandeurs d’asile. Alors que seulement 81 entrées illégales avaient été enregistrées durant la totalité de l’année 2020, ce sont 800 qui sont dénombrées depuis 2021, dont 300 depuis le seul mois de juillet.
Le Commissaire européen aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a ainsi pu déclarer au Conseil de l’UE qu’il s’agissait d’une réaction facilitée par les autorités biélorusses face aux sanctions adoptées par le Conseil européen du 24 juin dernier.
Par l’octroi de visas, officiellement à des fins de vaccination, de nombreux vols au départ d’Afrique et du Moyen-Orient sont ainsi récemment arrivés à Minsk. Le Ministre des affaires étrangères lithuanien, Gabrielius Landsbergis, a pu déclarer « (notre) but est clair : les migrants économiques qui traversent la frontière de l’Union européenne illégalement doivent être renvoyés ». De manière plus générale, l’instrumentalisation des flux migratoires comme levier politique a déjà été observée dans les pays limitrophes de l’UE. A la différence toutefois de la Turquie, et plus récemment du Maroc, l’UE n’avait pas externalisé par un accord les contrôles migratoires à la Biélorussie.
La Lituanie a déclaré l’état d’urgence, et va recevoir un soutien accru pour les demandeurs d’asile via l’EASO et pour les migrants économiques via Frontex, l’agence européenne chargée du contrôle des frontières.
WHAT’S NEXT — La Lituanie craint de se retrouver dans la situation de la Grèce, seule durant la crise de 2015. À ce sujet, le nouveau projet du « Pacte asile et migration » sera dans les six prochains mois mis à l’agenda, puisqu’il compte parmi les priorités de la présidence slovène du Conseil de l’UE, entamée le 1er juillet.
Merci à Andreï-Bogdan Sterescu (bienvenue!), Pierre Minoves (bienvenue!), Felix Vanden Borre (bienvenue!), Eva Boutsikaki (bienvenue!), Marceline Doucet, François Hemelsoet, Nathan Munch, Nicolas Tselikas-Bouzeau, Ghislain Lunven, Alexandra Philoleau, Léo Amsellem, Agnès de Fortanier et Thomas Harbor pour la rédaction de cette édition.
À mardi prochain !