Semestre européen : la Commission met le paquet
Paquet d'automne 🍂 et #NextGenerationEU
La Commission a sorti son « paquet d’automne » le 18 novembre. Elle procède notamment à un commentaire des projets budgétaires soumis par les États membres le 15 octobre dernier et se livre à une analyse des déséquilibres macro-économiques dans le cadre de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques (PDM). Le paquet comprend aussi les recommandations du Conseil pour la zone Euro et un document de travail sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Il souligne la particularité de l’exercice 2020 et l’importance des « plans pour la reprise et la résilience » à venir, qui seront soumis par les États membres pour obtenir des financements dans le cadre du plan de relance européen (NGEU).
En ce qui concerne la France, la Commission s’inquiète de mesures non financées, au-delà des mesures d’urgence et de relance, citant spécifiquement la baisse des impôts de production et la revalorisation des salaires du personnel hospitalier. La France est par ailleurs considérée en déséquilibre macro-économique (comme 8 autres pays comprenant l’Allemagne et les Pays-Bas ; 3 autres pays étant considérés en déséquilibre excessif) du fait d’un niveau d’endettement privé et public élevé (prévu à plus de 250% du PIB en 2020).
Au niveau de la zone Euro, le Conseil recommande le maintien de politiques expansionnistes et la poursuite de réformes structurelles, notamment fiscales. Selon le communiqué, le poids de la fiscalité pèse encore trop sur le travail et devrait être rééquilibré sur d’autres assiettes moins préjudiciables à l’activité. Le Conseil salue les avancées de l’OCDE sur la fiscalité du numérique, recommande d’accélérer l’achèvement de l’union des marchés de capitaux (à travers notamment l’harmonisation des régimes de faillite) et désigne comme une priorité la finalisation de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (incluant son rôle de backstop pour le Fonds de résolution unique de l’Union bancaire).
Enfin, annoncés dans le paquet d’automne, les « plans pour la reprise et la résilience » cadreront les recommandations de la Commission en 2021. Ils s’inscrivent de facto dans la droite ligne du Green Deal et plus précisément de la Stratégie annuelle pour une croissance durable présentée dès septembre, structurée autour de quatre priorités : durabilité écologique, augmentation de la productivité, équité et stabilité macroéconomique. Sans omettre les 17 objectifs de développement durable et en complémentarité avec le concept de « durabilité compétitive », les orientations stratégiques déjà transmises aux gouvernements ainsi que les sept domaines d’investissement défendus pour réussir les transitions verte et numérique sont également évoqués en filigrane dans le paquet d’automne.
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