Revue européenne | 8 juin 2021
Ad Tech • fiscalité • déficits • e-identité européenne • transfert de data • Parquet européen • Schengen • NSA • Nord Stream 2 • pêche • marchés publics
Bonjour ! Bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. What’s up EU? Pour le savoir, faites défiler votre écran. Bonne lecture !
À LA UNE • "Ad-tech", les tentatives pour casser le duopole Facebook/Google
Les gendarmes européens de la concurrence ont lâché les chiens contre les deux géants de la publicité en ligne.
Vendredi 4 juin, la Commission européenne, en collaboration avec la Competition Markets Authority britannique, a ouvert une enquête approfondie sur les pratiques de "Facebook Marketplace" sur le marché de la publicité en ligne. Sur le même secteur, hier, l'Autorité française a condamné Google à payer 220 millions d’euros et à donner à ses concurrents un meilleur accès à son service de publicité en ligne. Dans notre brève, on fait le lien entre ces deux affaires.
ÉCONOMIE • taxer les multinationales et relancer l’économie
Pour plus de transparence fiscale, les États membres ont sorti un projet de directive qui devrait obliger les entreprises les plus importantes (celles de plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaires) à divulguer leur chiffre d'affaires et l'impôt sur les sociétés effectif pays par pays au sein de l’Union.
Les États-Unis aussi ont mis un coup d'accélérateur sur la fiscalité des multinationales. Le G7 Finances à Londres ce week-end a approuvé la proposition du président Biden d'imposer un taux minimum de 15%, de quoi fortement déplaire aux Irlandais avec leur taux d’impôt sur les sociétés à 12,5%.
La Commission a présenté le paquet de printemps du Semestre européenle 2 juin, qui se prononce sur les orientations économiques des États membres de l’Union. Une fois ce “paquet” approuvé par les États, la Commission pourra commencer à débourser les 750 milliards du Plan de relance et à émettre des obligations européennes pour le financer.
Mais quid des règles budgétaires ? La “clause dérogatoire générale”, qui suspend l’application des sacro-saints 3% de déficit et 60% de dette publique sur PIB, reste en 2022 (mais sans doute pas en 2023). De quoi irriter Wolfgang Schäuble, président du Bundestag, un “austère” qui milite pour la discipline fiscale coûte-que-coûte plutôt que pour le quoi-qu’il-en-coûte.
TECH • transfert de data vers les États-Unis • "identité numérique"
Non, ce n'est pas seulement une innovation de la keynote Apple hier, c'est bien une initiative de la Commission européenne. Jeudi dernier, l'Exécutif européen a publié sa proposition pour la création d’une "identité numérique européenne", marquant une étape supplémentaire à la stratégie d’intégration digitale, le Digital Compass.
Cette eID fera partie d’un « digital wallet » qui permettra aux citoyens européens de s’identifier et faciliter l’accès aux services privés (par exemple, louer un vélo) et publics (payer ses impôts) dans chaque pays de l’Union. Évidemment, il ne s'agit pas de créer une alternative à l’identité nationale, mais de permettre une reconnaissance mutuelle d'un grand nombre d'information au sein des États membres
Sinon, les transferts de données entre l’UE et les États-Unis sont à nouveau sur la table des négociations. Enfin ! Depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020, il était devenu nécessaire de reconstruire un cadre juridique clair et digne de confiance pour que les entreprises puissent sortir du flou juridique et transférer des données vers les États-Unis — chose qui arrive à peu près à tout le monde puisque beaucoup de serveurs sont basés là-bas… Le président américain voudrait un accord lors du sommet UE-US le 15 juin prochain.
JUSTICE • point de Hongrie pour le Parquet européen
Dirigé par Laura Kövesi, « icône de la lutte anticorruption en Roumanie », le Parquet européen a été officiellement lancé le 1er juin, dans le cadre d’une "coopération renforcée" entre seulement 22 États membres. La coopération renforcée permet d'aller plus vite et de contourner les récalcitrants, parmi lesquels on peut citer la Suède, l’Irlande, la Hongrie ou la Pologne.
Le Parquet s'attellera à la criminalité en col blanc, souvent transfrontalière : blanchiment de capitaux, corruption et autre fraude à la TVA, dont le nombre pourrait augmenter avec le Plan de relance européen.
DIPLO. • espionnage • Schengen • Nord Stream 2
C'était en "une" de la Revue européenne de la semaine dernière, les services secrets danois ont mis sur écoute des personnalités politiques européennes pour le compte de la NSA. Malgré des efforts pour semer la zizanie, ces révélations sont loin de provoquer des remous... mais font la joie de la Chine. ⤵️
Sur un autre sujet, la Commission a présenté son projet de réforme de l’espace Schengen. Fragilisé depuis la crise des migrants de 2015 jusqu’à la réintroduction en 2020 de restrictions de déplacements, Schengen doit devenir “plus forts vis-à-vis de l’extérieur pour être plus libres à l’intérieur” (Ylva Johansson), dans une déclinaison berlaymontaise du fameux “dedans avec les miens, dehors en citoyen”. Au menu de la réforme : interopérabilité, dématérialisation, coopération policière, concertation entre États membres, élargissement à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.
Notre équipe germanophone nous a informé des efforts de Berlin pour calmer Washington sur Nord Stream 2. Une délégation de haut niveau, composée de conseillers influents de Merkel, a fait le déplacement outre-Atlantique pour rencontrer le conseiller pour la sécurité nationale et la représentante pour le commerce.
Opposée à l’influence russe et soucieuse (aussi) de l’indépendance énergétique de l’Union européenne, l’administration Biden s’est abstenue d’imposer les sanctions prévues par l’administration précédente contre la société Nord Stream 2.
COMMERCE • accord sur la pêche • équité dans les marchés publics
Et d'un ! Européens et Britanniques se sont mis d’accord sur les quotas de pêche pour le reste de l’année 2021, ce qui devrait éviter aux marins pêcheurs de vouloir rejouer la Grande Armada dans les eaux anglo-normandes cette année. Il s’agit du premier accord dans le cadre des consultations annuelles relatives à la pêche dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
L’UE veut remettre de pincée d'équité en matière de passation de marchés publics grâce à un "instrument relatif aux marchés publics internationaux" (IPI), dans les tubes depuis 2012 et ressuscité en 2019. Avec cet "instrument", l’UE pourrait fermer l’accès à ses marchés publics lorsque des entreprises européennes sont discriminées à l’étranger Les trilogues entre le Conseil, le Parlement et la Commission devraient débuter après l’été.
En bonus, la France veut utiliser sa présidence du Conseil de l’UE en 2022 pour redonner à la langue de Molière une place de choix. Selon POLITICO, les Français veulent conduire les réunions et rédiger les minutes en français. La présidence française a même averti que les lettres de la Commission rédigées en anglais ne seraient pas traitées.
Après l'épisode de Jérusalem, le président Macron veut continuer à imiter Jacques Chirac, qui avait quitté une réunion du Conseil européen après que le patron des patrons européens de l’époque (Ernest-Antoine Seillière) ait choisi l’english pour s’adresser aux chefs d’État.
À mardi prochain !