Revue européenne | 7 décembre 2021
Gig Economy • DGA • primauté du droit • Ukraine • Chine • Médias • PFUE
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé de l’actualité utile de la semaine. Bonne lecture !
TECH • régulation de la “gig economy”• Data Governance Act
Travailleurs des plateformes : la bataille du statut
La Commission européenne doit publier le 8 décembre prochain sa proposition législative concernant la protection des travailleurs de plateforme (Uber, Deliveroo, Cajoo…). Les débats se cristallisent autour du statut juridique de ces travailleurs.
TECHLASH • Les plateformes sont sous le feu des projecteurs, et des juges. Le 26 novembre, Uber X a été interdit dans les rues de Bruxelles par à la suite d’une décision de la cour d’appel de Bruxelles —laissant 2 000 chauffeurs Uber sur les trottoirs de la capitale politique de l’UE (Le Monde). À Londres, Uber et d’autres sociétés comme Bolt et Deliveroo viennent de subir une cinglante défaite dans une affaire qui concernait précisément le statut de travailleur des chauffeurs de VTC — obligeant les sociétés à fondamentalement revoir leur modèle d’affaires (Bloomberg).
DÉF. • Les travailleurs de plateformes sont ceux qui utilisent des applications (comme Uber ou Heetch) pour entrer en contact avec leurs clients, auxquels ils fournissent un service contre rémunération. 10% des travailleurs européens sont des travailleurs de plateformes, soit environ 23 millions de personnes (Euractiv).
NŒUD DU PROBLÈME • Le nœud du problème est la qualification juridique de ces travailleurs : indépendants ou salariés ? Suivant la réponse, les droits et devoirs (durée de travail, niveau de rémunération, flexibilité) du travailleur ne sont pas les mêmes. La définition par le législateur européen de ces travailleurs en salariés risquerait, selon certains, de mettre à mal la flexibilité inhérente à la gig economy, une condition de sa forte croissance. L’Europe est divisée à ce sujet, tant parmi les partenaires sociaux, les institutions que les Etats membres.
OUI • Le Parlement européen a clairement pris position en faveur du statut de salarié. La volonté des eurodéputés, apparemment reprise dans la proposition à venir de la Commission, est d’instituer une présomption réfragable de relation employeur-salarié entre la plateforme et les travailleurs qui l’utilisent.
En clair, par principe le travailleur de plateforme sera reconnu comme salarié par ladite plateforme. À charge ensuite, le cas échéant, pour la plateforme de prouver la réalité du statut d’indépendant du travailleur. Ce choix est motivé par l’idée d’offrir toutes les protections afférentes aux statuts de salarié (horaires de travail, salaire minimum, couverture sociale) aux travailleurs de plateforme.
Parmi les États membres, l’actuel gouvernement socialiste en Espagne s’est démarqué avec l’adoption en 2021 de la loi dite « des livreurs » qui prévoit que, par principe, tous les livreurs sont des employés des plateformes. Ce qui a amené Deliveroo à décider le 18 novembre de cesser ses activités en Espagne.
La Confédération européenne des travailleurs, partenaire social européen, s’est déjà prononcée en faveur de cette proposition de présomption réfragable de relation employeur-salarié.
“A presumption of employment relationship with a reversal of the burden of proof (from the worker to the employer) will not affect the business model of platform companies operating with genuine self-employed workers, upon validation of the relationship from the platform company side towards the relevant ad hoc administrative or judicial body.”
NON • De l’autre côté, les plateformes telles que Deliveroo ou Uber sont vent debout à Bruxelles contre la définition par principe de salarié aux travailleurs de plateforme.
Le partenaire social européen BusinessEurope estime que la définition générale et “par principe” de ces travailleurs en salariés n’est pas idéale. Tout en reconnaissant que les conditions de travail de ces travailleurs doivent être améliorés, la confédération des employeurs européens estime que cette idée ne rendrait justice ni à la flexibilité de la gig economy ni au souhait de la majorité des travailleurs de plateformes… qui voudraient rester indépendants.
Le gouvernement français, qui va exercer la présidence du Conseil de l’UE à partir du mois de janvier a proposé au niveau national une ordonnance qui définit les travailleurs de plateformes en tant qu’indépendants.
Le Data Governance Act, un pas vers un marché unique des données
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus, le 30 novembre 2021, à un accord provisoire sur le Data governance Act (DGA) — visant à créer un marché unique européen des données.
LE TEXTE • Proposé par la Commission il y a un an, le DGA a pour objectif de faciliter le partage des données dans l’Union, notamment celles relatives à la santé, l’agriculture, l’administration publique (Siècle Digital). Ce texte est une étape importante dans la stratégie européenne pour les données dans le cadre de la “décennie digitale” européenne. Il prévoit :
La mise à disposition de données du secteur public en vue de leur réutilisation ;
Le partage de données entre entreprises, contre rémunération sous quelque forme que ce soit;
De permettre l’utilisation de données à caractère personnel avec l’aide d’un “intermédiaire de partage de données à caractère personnel”, conçu pour aider les personnes physiques à exercer leurs droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD);
De permettre l’utilisation de données pour des “motifs altruistes” (projets d’open data).
CONFIANCE • Avec le DGA, la Commission a l’ambition de bâtir un “environnement sécurisé” pour que les entreprises aient confiance et partagent leurs données, contre rémunération — sans craindre de perdre un avantage anticoncurrentiel. Les intermédiaires respectant les obligations du DGA pourront être inscrits sur un registre public pour renforcer la fiabilité du système et ne pourront en outre pas tirer parti des données récoltées, en les vendant par exemple.
SECTEUR PUBLIC • S’agissant de la question sensible des données du secteur public, le DGA prévoit des mécanismes pour faciliter leur réutilisation. Si, pour le moment, la réutilisation des données détenues par les organismes du secteur public est rendue difficile du fait de la protection de ces données pour des raisons de confidentialité commerciale ou statistique, leur transfert se trouverait réglementé par DGA. Le texte devrait apporter une sécurité juridique quant aux droits et obligations en matière de partage de données avec les autorités publiques (Euractiv).
Le DGA doit encore recevoir l’approbation formelle du Parlement et du Conseil, avant d’entrer en vigueur.
DROIT• Berlin rentre dans le rang, premier revers pour Budapest et Varsovie à la CJUE
La Commission européenne a annoncé abandonner sa procédure de recours en manquement contre l’Allemagne jeudi dernier. Le même jour, Manuel Campos Sánchez-Bordona — Avocat Général à la Cour de justice de l’UE (CJUE) — a rendu ses conclusions dans l’affaire qui oppose la Hongrie et la Pologne d’une part, l’UE de l’autre, sur la légalité du mécanisme de conditionnalité du versement de fonds européens au respect de l’État de droit.
BUDAPEST & VARSOVIE • Les affaires C-156/21 et C-157/21 opposent la Hongrie et la Pologne au Parlement et au Conseil. Les deux pays contestent la légalité du Règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le Règlement doit permettre à la Commission de proposer au Conseil de suspendre le versement des fonds provenant du budget européen en cas de non-respect de l’État de droit par les États membres. Sans surprise, Varsovie et Budapest ont contesté la légalité du règlement devant la CJUE, qu’ils jugent “discriminatoire”.
Les conclusions de l’Avocat Général ne sont pas un jugement définitif (qui sera porté par la Cour de justice début 2022) — et ne préjugent pas de l’issue de ces affaires délicates — mais elles rejettent clairement les recours de la Pologne.
Le Règlement n’a pas encore été utilisé pour sanctionner la Pologne ou la Hongrie — même si le blocage du versement des fonds NGEU à ces deux pays peut apparaître comme une sanction. À ce stade, la Commission s’est contentée d’envoyer, le 19 octobre 2021, des lettres aux représentants permanents de la Pologne et de la Hongrie pour s’expliquer sur les violations persistantes à l’État de droit. Elle attend le jugement définitif, début 2022, des juges de Luxembourg pour mettre en œuvre le mécanisme et publier ses “guidelines”.
▶︎ Pour un aperçu chronologique du dossier polonais, retrouvez les revues du 12 octobre, du 19 octobre et du 26 octobre.
BERLIN BON ÉLÈVE • Au même moment, la Commission européenne a décidé de clore une procédure d’infraction ouverte contre l’Allemagne (article 258 du TFUE) du fait de l’arrêt de sa Cour constitutionnelle du 5 mai 2020 concernant le programme d’achats d’actifs du service public lancé en 2015 par la BCE — le programme PSPP.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait engagé un bras de fer avec la CJUE en considérant que la Banque centrale européenne avait agi hors de son mandat. Ce faisant, la Cour constitutionnelle fédérale allemande semblait remettre en cause la primauté du droit de l’Union.
Finalement, la Commission a reçu des assurances suffisantes de la part du gouvernement allemand sur (i) à la primauté et l’autonomie du droit de l’Union, (ii) l’autorité de la CJUE pour contrôler les actes des institutions de l’UE, et (iii) le devoir de coopération loyale des États membres de l’UE. Elle a pu donc clore la procédure en manquement.
LE SUJET • A priori, ces deux affaires n’ont pas grand chose de commun. En réalité, leur concomitance ne joue pas en faveur des gouvernements hongrois et polonais. Le gouvernement polonais, après le fracas causé par l’arrêt K.3/21 du 7 octobre 2021, s’était prévalu du précédent allemand pour justifier la remise en cause par le Tribunal constitutionnel polonais de la compatibilité entre des dispositions fondamentales des Traités européens et de la constitution polonaise (What’s up EU du 19 octobre).
Les conclusions de l’AG Sánchez-Bordona contribuent aussi à affaiblir l’argumentation des deux États. L’arrivée au pouvoir d’une coalition allemande très offensive sur le respect de l’État de droit en Europe devrait par ailleurs accroître la pression pour une utilisation du règlement sur la conditionnalité lorsque la CJUE aura statué sur sa légalité (What’s up EU du 30 novembre).
DIPLO • modeste soutien financier à l’Ukraine
Depuis plusieurs jours, les tensions à la frontière entre l’Ukraine et la Russie se renforcent et les postures guerrières s’aiguisent. Selon le Washington Post, qui cite une source sous couvert d’anonymat, les Russes auraient massé 100 000 soldats (jusqu’à 175 000 hommes devraient être déployés ces prochaines semaines) ainsi que des pièces d’artillerie et des blindés à la frontière, éventuellement en vue d’une invasion. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, de son côté, affirme que son armée “est prête”.
CONFLIT • La pression militaire russe serait une réponse aux propos tenus par le président Zelensky devant la Rada [Parlement ukrainien], faisant de la “libération de la Crimée” un “objectif et une philosophie nationale”, mais aussi un message adressé à l’occident par la Russie, opposée à une éventuelle mais improbable entrée de l’Ukraine dans l’OTAN.
AIDE FINANCIÈRE • Dans ce contexte, Kiev va recevoir un financement modeste de 31 millions d’euros en vue de “renforcer les capacités des forces armées ukrainiennes”. Le communiqué du Conseil de l’UE fait aussi état d’un soutien en matière de lutte contre les ingérences cyber, alors que l’Ukraine a fait l’objet de 5000 cyberattaques depuis le début de l’année, principalement attribuées à Moscou. Les fonds proviendront de la Facilité européenne pour la paix (FEP), outil financier créé en mars 2021 pour financer les actions extérieures de l’UE. Le communiqué concrétise également le versement de fonds de la FEP à la Géorgie et la Moldavie (respectivement 12,7 millions et 7 millions d’euros), ainsi qu’au Mali (24 millions d’euros).
Soutien financier international • De son côté, le FMI a approuvé le versement de 700 millions de dollars pour soutenir l’économie ukrainienne et le système financier, faisant suite à une allocation de 2,7 milliards de dollars en droits de tirage spéciaux (DTS) l’été dernier. Ce versement était attendu de longue date, mais retardé du fait du rythme trop lent des réformes en Ukraine. Pour montrer patte blanche, la majorité de Zelensky a récemment fait voter des réformes visant à renforcer l’indépendance des organes de lutte anti-corruption et de la Banque Centrale.
SANCTIONS ÉCONOMIQUES • Ce lundi, les leaders américain, français, allemand, italien et britannique se réunissaient en visioconférence sur le sujet, évoquant une riposte par des sanctions économiques.
CHINE • réponse (tardive) à 300 milliards de l’Union aux nouvelles routes de la soie
Mandatée à l’été 2021 par le Conseil européen pour porter sa stratégie de réponse aux plans chinois des nouvelles routes de la Soie (Belt and Road Initiative, BRI), la Commission a dévoilé son programme Global Gateway qui s’élèvera à 300 milliards d’euros pour 2021-2027.
STRATÉGIE CHINOISE • La Belt and Road Initiative, initiée par Pékin en 2013 et incarnée par de nouvelles institutions financières internationales comme la Nouvelle Banque de Développement et la Banque Asiatique d’Infrastructure et de Développement ont marqué l’ascension de la Chine comme acteur de l’investissement économique mondial de premier plan en Asie centrale, dans l’Océan Indien et jusqu’aux ports européens. L’investissement chinois est colossal — au moins 1 000 milliards d’euros — et très gourmand en dette.
RÉPONSE • Global Gateway rejoint et agira en complément de Build Back Better World, la déclinaison à l’échelle mondiale du plan de relance du Président Joe Biden, annoncé au sommet du G7 en Cornouailles. Ces programmes veulent se différencier des financements chinois en mettant en avant la transparence dans leur mise en œuvre et leur articulation avec les normes et les objectifs environnementaux.
BUDGET • Dans le FT, Martin Sandbu résume : “Better late than never, and better something than nothing”. Pour afficher le montant rutilant de 300 milliards d’euros, la Commission s’appuie sur le Fonds européen pour le développement durable (EFSD+) qui doit susciter 135 milliards d’investissement. 145 milliards devront venir des institutions financières européennes (BEI et BERD) et 18 milliards proviendront des programmes d’assistance extérieure de l’UE. Derrière les chiffres rutilants, les 300 milliards sont une manière de faire du neuf avec de l’ancien note The Economist. La Commission additionne des fonds déjà prévus, des garanties de prêts, et se base sur des hypothèses enthousiastes — “héroïques” selon The Economist — de “crowding-in” de l’investissement privé.
VISION • Les ambitions géopolitiques du Global Gateway sont clairement affichées. Conformément à la boussole stratégique de l’UE, ce programme doit recentrer la politique de développement de l’Union sur ses intérêts stratégiques et la construction de son influence mondiale. La Chine est clairement visée dans le communiqué de presse du 1 décembre qui présente le plan européen comme une alternative à certains financements opaques qui peuvent aggraver les problèmes de corruption.
FLOU • Si les thèmes du numérique, de l’énergie, des transports, de la santé et de l’éducation sont mentionnés, l’annonce du plan n’est pour l’instant associée à aucun projet concret et les premiers investissements sont attendus pour juin 2022.
MÉDIAS • Media Freedom Act et lancement de la newsroom européenne
Lundi 29 novembre, Thierry Breton et Věra Jourová, à l’occasion du European News Media Forum, ont annoncé que le Media Freedom Act serait présenté à l’été 2022.
LE TEXTE • Cette nouvelle législation vise à compléter le Digital Services Act (DSA) et s’appuiera sur la directive Services Médias de l’Audiovisuel (SMA) et la réforme des droits d’auteurs. Le Media Freedom Act ambitionne de renforcer le pluralisme des médias et d’améliorer la résilience du secteur en luttant contre tout type d’ingérence injustifiée dans les entreprises de médias.
Pour le commissaire au marché intérieur, faire de l’Union européenne un espace d’information plus sûr représente un enjeu majeur en matière de souveraineté :
“ Everything is geopolitical. (…) Information, far from being an exception, is a textbook case of interferences from hostile foreign actors”.
TRIPTYQUE • La Commission intervient dans un contexte marqué par les inquiétudes quant à la liberté de la presse dans plusieurs États membres, l’indépendance des médias de leurs propriétaires, et de leur vulnérabilité au tournant du numérique qui a fait chuter les revenus publicitaires. Quelques lignes de forces sont à retenir de ces annonces.
Durcissement du contrôle des opérations de concentration, via une harmonisation des procédures nationales en ce sens et à une implication des régulateurs sectoriels nationaux — et non pas seulement des autorités nationales de concurrence.
Renforcement des règles de gouvernance des médias de service public, notamment concernant l’attribution des espaces publicitaires, ainsi que de nouveaux garde-fous en matière de composition et de nomination au sein des organes de direction.
Création d’une “newsroom” commune avec seize agences de presse européennes, et renforcement du soutien financier de l’UE au secteur, avec le concours du Fonds européen d’investissement et de financements privés.
CONSULTATIONS • Věra Jourová était la semaine dernière à Paris pour rencontrer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et s'entretenir avec le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune. Věra Jourová précise aux Échos que les consultations sur le sujet ne seraient pas une “promenade de santé”
TF1 / M6 ? • À Paris, le discours anti-concentration semble un peu en décalage avec le projet de fusion TF1/M6 pour tenir le choc face aux géants tels Netflix. La fusion envisagée soulève de nombreuses questions d’un point de vue concurrentiel — l’entité TF1/M6 représenterait plus de 70% du marché de la publicité audiovisuelle. Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, qui s’était inquiétée d’une telle concentration, n’a pas été renouvelée pour un second mandat.
PFUE • Les attentes des Français
A un mois du début la présidence française de l’UE, CommStrat et Harris Interactive ont mis en place un observatoire de la Présidence Française de l’Union européenne (dont What’s up EU est partenaire), pour interroger à intervalles réguliers le regard que portent les Français sur les sujets prioritaires que la France devrait mettre en avant durant cette période.
RÉSULTATS • D’après le premier rapport, le premier sujet qui devrait être abordé par la PFUE est la lutte contre le terrorisme (68% de « tout à fait prioritaire »), arrivent ensuite la santé (67%), l’emploi (62%), et le pouvoir d’achat (61%) ou l’immigration (58%).
LE PR VA PARLER • Pas certain que l’UE ne puisse agir sur l’ensemble de ces priorités, ni même que le seul fait de détenir la présidence tournante du Conseil de l’UE soit une panacée pour lutter contre le terrorisme et obtenir plus de lits de réanimation.
Le président de la République doit s’exprimer ce jeudi 9 décembre pour annoncer les priorités stratégiques de la présidence française du Conseil de l’UE (Le Parisien). Il s’agit en effet pour Paris de faire avancer certains dossiers grâce au pouvoir de fixer l’ordre du jour des réunions du Conseil de l’UE, mais aussi de faire preuve de leadership en Europe avant les prochaines élections présidentielles.
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Guillaume Thibault, Nathan Munch, Léo Amsellem, Lucie Ronchewski, Bérangère Maurier, Agnès de Fortanier, Thomas Harbor. À mardi prochain !