Revue européenne | 1er mars 2022
Ukraine • Compliance • Data Act • Transferts de données • GIEC
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. Bonne lecture !
DIPLO • guerre en Ukraine
La Russie a lancé, le jeudi 24 février 2022, une “opération militaire spéciale” de grande ampleur — une guerre — en Ukraine, marquant définitivement un avant et un après pour l’Union européenne.
TOURNANT • Comme l'a noté le président Emmanuel Macron, l'invasion russe marque un tournant dans l'histoire européenne. L'architecture de sécurité de l'Europe, sa géopolitique et le projet européen lui-même sont tous en cours de redéfinition.
PÊLE MÊLE • Les divisions sur la position à adopter au sein du Conseil ont fini par céder devant l’exigence d’unité pour faire face à la guerre aux portes de l’Union européenne. L’Union a dû briser quelques tabous importants et franchir un nouveau pas dans la constitution d’une union géopolitique. L’ONU estime que 500 000 ukrainiens ont fui les conflits vers des pays voisins — dont des États membres de l’UE, ce qui laisse craindre un nouvel épisode migratoire. Les sanctions prises contre la Russie et sa banque centrale ont fait plonger le rouble, alors que les pays occidentaux veulent couper la Russie du système financier international.
KIEV CANDIDAT À L’UE • Le 28 février, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une demande officielle d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, demandant une "procédure spéciale" qui accorderait à son pays une adhésion immédiate. Un jour plus tôt, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'était prononcée en faveur de l'adhésion à terme de l'Ukraine à l'Union. "Ils sont l'un des nôtres et nous voulons les faire entrer", a-t-elle déclaré. Certains pays d'Europe centrale font également pression en faveur d'un processus d'adhésion accéléré, mais la France et l'Allemagne sont plus circonspectes. En effet, la ministre allemande des affaires étrangères, Annalena Baerbock, a fait remarquer que "l'adhésion à l'UE n'est pas quelque chose qui peut se faire en quelques mois."
SANCTIONS • Le 24 février au soir, jour de l’offensive russe, un Conseil extraordinaire a réuni les vingt-sept. Les sanctions annoncées à la suite de cette réunion ont été critiquées par le président Zelensky lui-même, trop lentes, et insuffisantes. Il réclame que la Russie soit exclue du système interbancaire international SWIFT, initiative rejetée dans un premier temps, en raison des refus allemand, italien, autrichien et chypriote. Les hésitations allemandes, tant sur le système SWIFT que sur Nord Stream 2, ont été pointées du doigt au cours d’un week-end marathon à Bruxelles.
Le 28 février, le Conseil européen a adopté un nouvel ensemble de sanctions plus lourd. Parmi ces sanctions figurent l'interdiction des transactions avec la Banque centrale russe, le gel des avoirs de certains des oligarques les plus importants de Russie et l'exclusion de "certaines banques russes" de SWIFT. Les dirigeants européens ont également décidé de fermer leur espace aérien et leurs aéroports aux transporteurs russes.
L’UE dispose de près de 40 régimes de sanctions. A l’unanimité, et sur proposition du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, le Conseil de l’UE décide du type de mesures restrictives — gels d’avoirs, interdictions de visa, mesures économiques sectorielles— et approuve la liste d’individus ou d’entités visés par les sanctions. Le vote donne lieu à l’établissement d’une Décision dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui s’applique aux États membres et d’un règlement qui s’applique directement sur tout le territoire de l’Union.
Les sanctions ont pour conséquence d’interdire à tout citoyen de l’Union ou entité enregistrée dans l’Union d’effectuer des transactions avec les individus ou entités étrangers listés. Contrairement aux embargos, ces mesures ciblées ont pour but de limiter les effets sur les personnes non responsables de violations, mais les conséquences économiques n’en sont pas moins importantes puisque toutes les entreprises européennes doivent s’y conformer.
Les sanctions mises en place à l’encontre des entités et individus russes ont été prises sur la base du régime déjà mis en place en 2014 contre la déstabilisation de l’Ukraine et sont le fruit d’une coordination en amont entre États membres qui a permis une adoption rapide des paquets de sanctions en réaction aux exactions russes. Parallèlement, l’UE poursuit les paquets de sanctions à l’encontre de la Biélorussie.
ARMES LÉTALES, TOTEM ET TABOU • Fait marquant du train de mesures annoncé le 28 février : la livraison d’armes à Kiev pour 450 millions d’euros, via la facilité européenne pour la paix. Concrètement, des fonds européens vont servir à armer l’Ukraine. Cette percée décisive n’aurait sans doute pas été possible sans la mobilisation importante des opinions publiques, la résistance importante de l’armée ukrainienne à la progression russe et le retournement allemand sur la question des sanctions.
“Another taboo has fallen. The taboo that the European Union was not providing arms in a war. Yes, we are doing it. Because this war requires our engagement to support the Ukrainian army.We live unprecedented times, like we did when the pandemic arrived. We are facing the pest of the war, like in the Biblical times. This will be the first time in history that the EU will be providing lethal equipment to a third country.”
À BERLIN, 180° • Bien qu’initialement opposé à toute immixtion dans le conflit opposant la Russie à l’Ukraine, Berlin a décidé de prendre des mesures inédites pour faire reculer le Kremlin. La guerre en Ukraine aura fait changer l’Allemagne de visage, et ce faisant aura donné un push décisif pour que l’UE prenne les mesures ambitieuses annoncées le 28 février. La ministre des affaires étrangères, Annalena Baerbock, a évoqué dimanche un “tournant à 180 degrés”.
Soulignant “le danger” que fait peser Vladimir Poutine sur “la sécurité de l’Europe”, Olaf Scholz a annoncé devant le Bundestag un ensemble de mesures afin faire face “au tournant historique” que l’Allemagne vit : accepter (enfin) des livraisons d’armes à l’Ukraine, un budget à plus de 2 % du PIB pour la défense, un fonds spécial de 100 milliards d’euros pour la défense, deux nouveaux terminaux GNL, des réserves supplémentaires de charbon et de gaz, de nouveaux déploiements de la force armée allemande (Bundeswehr) dans les États du flanc est de l'OTAN.
De plus, afin de réduire la dépendance de l'Allemagne à l'égard de l'énergie russe, Berlin a annoncé qu'elle envisageait de prolonger la durée de vie de ses derniers réacteurs nucléaires, qui sont censés être définitivement arrêtés en décembre 2022. L'invasion russe de l'Ukraine a remis en question la politique énergétique de l'Allemagne - qui, jusqu'à présent, était marquée par un fort consensus antinucléaire.
À PARIS • La France a fait le choix de maintenir en activité son ambassade en Ukraine, l’une des seules ambassades européennes désormais présentes, en renforçant la sécurité du poste de l'ambassadeur français sur place par l’envoi d’un contingent constitué de militaires du GIGN. Lundi 28 février, l’ambassade a été déplacée de Kiev à Lviv, à l’ouest du pays.
Paris a enfin décidé, samedi 26 février, de livrer davantage de matériel militaire de défense à Kiev, et a annoncé son intention d’accroître les efforts en matière de lutte contre la désinformation sur le territoire européen. Occupant la présidence tournante du conseil de l’UE, Paris a plusieurs fois orienté les débats sur la situation en Ukraine lors des réunions informelles qui se sont tenues ces derniers jours (économie, énergie, affaires intérieures) et notamment au comité de sanctions, proposant vendredi d’exclure la Russie du système SWIFT.
En tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies, la France a également voté en faveur d’une résolution condamnant l’agression de l’Ukraine, finalement rejetée en raison du véto russe, alors que l’impact du texte avait déjà été préalablement atténué par la Chine, autre membre permanent du conseil.
À VARSOVIE • Varsovie apporte un appui remarqué à Kiev, notamment au travers de l’alliance récemment scellée entre les deux pays. Outre le large soutien de la population, les pouvoirs publics défendent la position au sein ukrainienne au sein de la communauté internationale.
La Pologne assure également la continuité de vols diplomatiques avec l’Ukraine et apporte quotidiennement son appui logistique en matière d’armement, de munitions et d’aide humanitaire. Elle a aussi organisé le recueil à sa frontière des réfugiés de guerre ukrainiens. La Pologne servira de hub logistique pour les livraisons d’armes à l’Ukraine.
Varsovie, avec ses ses homologues lettons, lituaniens et allemands, a fortement poussé pour que l’UE interdise la diffusion de Russia Today et Sputnik news, chaînes d’information financées par le Kremlin, sur le sol européen.
Le Premier ministre Mateusz Morawiecki, disant craindre une attaque russe en Pologne, a appelé à “doubler les dépenses pour la défense en Europe”. Le Premier ministre a pris la plume dans une tribune au Financial Times le 25 février, notant : "Today, we are seeing that the price of European naivete over Russia is Ukrainian blood"
À BUDAPEST • À un mois des élections législatives à venir, qui s'annoncent serrées, la crise ukrainienne pourrait jouer en faveur de Viktor Orbán qui se retrouve face à un conflit international de grande ampleur et d’une crise migratoire potentielle à gérer..
La Hongrie a voté en faveur des sanctions contre la Russie, voté pour l’autorisation de livrer des armes létales à l’Ukraine, mobilisé des troupes à la frontière avec l’Ukraine, et annoncé qu’elle prendrait soin des réfugiés venus d’Ukraine. Le gouvernement estime que jusqu’à 600 000 personnes pourraient fuir les conflits vers la Hongrie.
La Hongrie a cependant annoncé ce lundi qu’elle n’autoriserait pas aux cargaisons d’armes létales de traverser son territoire. L’opposition en profite pour souligner les liens proches entre le Kremlin et Viktor Orbán.
COMPLIANCE VERTE • Box Ticking ou révolution du devoir de vigilance
Mercredi, la Commission a dévoilé mercredi dernier sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
ENTREPRISES CONCERNÉES • La proposition vise actuellement les entreprises de l'UE comptant au moins 500 employés et réalisant un chiffre d'affaires mondial de 150 millions d'euros et plus, et (ii) les entreprises de plus de 250 employés et opérant dans des secteurs sensibles du point de vue environnemental (agroalimantaire, manufacture de tissus et de cuir, minerais etc).
Si les PME en sont exemptées, 13 000 entreprises européennes devraient être concernées par le projet de directive.
OBLIGÉ DE QUOI ? • Si le texte est approuvé par le Parlement et le Conseil, les entreprises concernées devront "prévenir, mettre fin ou atténuer" les effets négatifs de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement, tout au long de la chaîne de production, et notamment à l'étranger. Cela signifie que ces entreprises devraient contrôler les sous-traitants qui sont actifs dans des pays où les droits de l'homme et l'environnement ne sont pas suffisamment protégés — en Chine par exemple.
DES SANCTIONS • En cas de non-conformité, les autorités des États membres pourront infliger des sanctions administrative importantes (public enforcement) et, nouveauté en matière de règles de compliance, les victimes actuelles et potentielles, les syndicats ou représentants de salariés ainsi que les associations pourront porter plainte contre les entreprises qui ne remplissent pas ces nouvelles obligations de diligence et demander des indemnités (private enforcement) . Les Verts ont d’ailleurs fait remarquer que la charge de la preuve imposée aux victimes de violations des droits de l'homme sera trop importante pour que le nouveau règlement sur la diligence raisonnable soit efficace.
BOX TICKING • Le New York Times rapporte le scepticisme de certains observateurs. La proposition finale de la Commission, qui a été reportée plusieurs fois, est beaucoup moins ambitieuse que prévu. Pour Alberto Alemanno, professeur de droit de l’UE à HEC, "Ce résultat est le fruit d'un niveau sans précédent de lobbying des entreprises", le résultat final "a été déclassé en un autre texte étroit de loi de conformité à cocher les cases" (notre traduction).
DATA • la Commission dévoile son Data Act
Le 23 février, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement sur les données, un texte législatif historique sur qui peut utiliser et accéder aux zettaoctets de données générées dans l'UE. Après avoir introduit une législation stricte sur l'utilisation des données personnelles avec le RGPD et le Data Governance Act, l'UE s'attaque maintenant aux données industrielles, ou "données non personnelles".
CE QUI S'Y TROUVE • La proposition de règlement comporte quatre points principaux :
les utilisateurs d'appareils connectés doivent avoir accès aux données qu'ils génèrent, ouvrant ainsi un marché secondaire pour les données des utilisateurs, qui tend à être monopolisé par les fabricants.
les petites et moyennes entreprises (PME) doivent être mieux protégées contre les déséquilibres contractuels abusifs de la part des acteurs dominants dans les contrats de partage de données.
le règlement introduirait des règles à l'échelle européenne permettant aux autorités publiques d'accéder aux données non publiques et de les utiliser en cas d'urgence.
le règlement renforcerait les droits de portabilité - permettant aux clients de passer d'un service de traitement des données à un autre.
CONTEXTO • Le texte vise à favoriser l'intégration d'un marché unique numérique et à libérer la valeur (marchande) créée par les données dans l'économie, qui échappe aux entreprises et aux consommateurs européens. La Commission souligne par exemple comment l'utilisation de données jusqu'ici inexploitées peut contribuer à réduire les émissions de carbone, grâce à de meilleures capacités de prévision des embouteillages.
ANTI YANKEE ACT • La Commission souligne que le règlement "crée une répartition plus équitable de la valeur en traitant les situations où les données sont actuellement utilisées exclusivement par quelques acteurs". Alors que la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, présente le règlement sous l'angle d'une concurrence accrue dans le domaine des données, le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, est plus enclin à l'afficher comme une affirmation de la souveraineté numérique de l'UE.
Pour les Américains, l'expression "plus équitable" ressemble à une perte de contrôle pour les entreprises basées aux États-Unis qui ont une longueur d'avance dans l'internet des objets (IoT) et récoltent les données générées par les appareils connectés, qu'il s'agisse d'un appareil ménager intelligent ou d'une machine industrielle. Jillian Deutsch, de Bloomberg, note qu'il est "peu probable que les entreprises non européennes bénéficient de l'assouplissement des transferts de données", qui affecterait des entreprises comme Amazon, Google ou Tesla.
TRANSAT • les transferts de données vers les États-Unis en question
Ces dernières semaines, on a beaucoup parlé d'un accord entre l'UE et les États-Unis sur une nouvelle décision d’adéquation concernant les transferts de données entre les deux zones. Le commissaire irlandais à la protection des données (DPC) examine actuellement un contrat important régissant les transferts de données européennes vers la société mère de Facebook aux États-Unis. Le DPC devrait rendre sa décision en avril.
CONTEXTE • Les transferts de données vers les Etats-Unis étaient légaux grâce aux décisions d'adéquation, prises par la Commission européenne en partant du principe que les règles américaines protégeaient suffisamment les droits numériques. Ces décisions d'adéquation ont été annulées à deux reprises par la Cour de justice de l'UE (CJUE) en 2015 et en 2020 (arrêts Schrems I et II)
Sans décision d'équivalence, les entreprises doivent s'appuyer sur des contrats types pour transférer légalement des données de l'ancien au nouveau continent — ce que le DPC irlandais est en train d'examiner dans le cas de Meta.
PRIVACY SHIELD 2.0 • Les Big Tech américaines font pression pour qu'une nouvelle décision d’adéquation soit adoptée afin de mettre un terme à l'incertitude juridique qui entoure les transferts de données transatlantiques. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a reçu des questions à ce sujet lors de la séance de Q&A qui a suivi le dévoilement de la proposition de règlement sur les données de la Commission, comme l'a rapporté Natascha Lomas pour TechCrunch.
La commissaire Vestager, dont le portefeuille comprend l'adaptation de l'Europe à l'ère numérique, a déclaré qu'un "Privacy Shield 2.0" est une "haute priorité" mais "pas facile", lors de la conférence de presse sur la proposition de la Commission pour un Data Act. La Commission européenne veut à tout prix éviter une décision "Schrems III".
Les entreprises américaines subissent une pression croissante de la part des régulateurs des États membres de l'UE sur les transferts de données personnelles. Le 10 février, la CNIL a indiqué que le service Google Analytics enfreint la législation européenne sur la protection des données, après une plainte déposée par None of Your Business (NOYB), une ONG de défense de la vie privée fondée par Max Schrems.
NEXT, RÉUNION DU TTC • Les désaccords entre l'UE et les États-Unis ont un forum dédié, le Conseil du commerce et de la technologie (Trade and Technology Council - TTC). Ce forum a tenu sa première réunion à Pittsburgh en septembre 2021, alors que la France cherchait à déstabiliser l'événement après la débâcle d'AUKUS. La prochaine réunion du TTC est prévue les 15 et 16 mai 2022 en France, a déclaré le 21 février le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis.
ENVIRONNEMENT • le GIEC sonne l’alarme pour l’UE
Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié lundi 28 février, dans le 2e volet de son sixième rapport d’évaluation.
INÉGALITÉS • Le rapport pointe du doigt l’impréparation de l’Europe face aux effets du changement climatique, des vagues de chaleur en passant par les inondations. Le Nord et le Sud ne devraient pas être frappés de la même manière, ce qui pourrait exacerber les inégalités au sein du bloc.
RISQUES • Sur le plan agricole, les pertes de production projetées dans le Sud de l’Europe — dues à la hausse de la température moyenne — ne seront pas compensées par une hausse de la production dans le Nord. Le manque d’eau pourrait également avoir des effets importants sur le secteur de l’énergie.
Lectures de la semaine
Le European Policy Centre et l'Institut Egmont réfléchissent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Piotr Buras du European Council on Foreign Relations passe en revue les limites du mécanisme de protection de l’État de droit
Pour le CEPS, Karel Lannoo examine les nouvelles initiatives européennes de lutte contre la corruption
Son collègue Stefano Micossi procède à l’évaluation de différentes voies que les banques centrales européennes pourraient emprunter pour gérer la dette souveraine qu'elles détiennent
Politique étrangère : Roberta Maggi de l'ECFR plaide pour une nouvelle stratégie européenne en Libye
Corentin Gorin, pour l'EPC, analyse la vision française du rôle de l'Allemagne post-Merkel en Europe
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition — Augustin Bourleaud (bienvenue!), Lorenza Nava, Théo Larue, Adam Zagoni-Bogsch (bienvenue!), François Hemelsoet, Giovanni Medici-Tornaquinci, Briac de Charry, Maxence de la Rochère, Rogier Prins, Harry Higgins (bienvenue!), Agnès de Fortanier et Thomas Harbor. À mardi prochain !