Revue européenne | 1er février 2022
OMC • Big Tech • Taxonomie • Intel • Russie
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CHINE • L'UE dépose une plainte à l’OMC pour défendre la Lituanie
En réponse au boycott des importations lituaniennes, l’Union européenne poursuit la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
DAVID CONTRE GOLIATH • Les relations entre la Lituanie et la Chine se sont fortement détériorées au cours des derniers mois. Depuis décembre 2021, la Lituanie fait l’objet de mesures officieuses de rétorsion commerciale, qui font suite à sa décision de quitter le forum de coopération 17+1 mis en place par Pékin, ainsi qu’à l’ouverture d’un bureau de représentation à Taïwan — et non Taipei. Le boycott a provoqué une chute des exportations lituaniennes vers la Chine, qui ont diminué de 91% en valeur.
Les restrictions imposées par la Chine ne frappent pas seulement les importations en provenance de Lituanie, mais aussi les produits contenant des composants lituaniens, ce qui pèse sur de nombreuses entreprises d’autres États membres. La Fédération des industries allemandes (BDI), le puissant lobby exportateur, a rendu publique son exaspération.
FRONDE • Après avoir cherché des solutions alternatives, les 27 ont finalement décidé de saisir l’OMC. La lenteur de réaction de l’Union s’explique par le manque d’unité des États membres sur le sujet, certains ayant considéré que Vilnius avait “inutilement provoqué” Pékin.
Pour Bruxelles, les actions de Pékin sont clairement “discriminatoires et illégales au regard des règles de l’OMC”. Même si les exportations lituaniennes vers la Chine représentent un montant limité — 300 millions d’euros, soit 1 % du total des exportations lituaniennes, c’est le principe même de ces pratiques qui n’est pas acceptable pour l’Union, qui les considère comme un acte d’agression du marché unique.
RIDICULE ? • Le commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné le sérieux de l’UE dans cette affaire :
“Engager une procédure devant l'OMC n'est pas une mesure que nous prenons à la légère. Toutefois, après des tentatives réitérées et infructueuses de résoudre le problème au niveau bilatéral, nous ne voyons pas d'autre solution que de demander à l'OMC d'organiser des consultations afin de régler le différend avec la Chine. L'UE est déterminée à présenter un front uni et à agir rapidement contre les mesures contraires aux règles de l'OMC, qui menacent l'intégrité de notre marché unique”
Le Wall Street Journal a souligné le côté décalé de cette décision: “Talk about bringing a quill pen to a gunfigh”», tandis que Politico a suggéré que cette décision « donne à la Chine un coup de pouce plutôt qu’une gifle ». L’OMC n’est en effet pas le lieu d’un règlement rapide des différends, et le droit commercial international est particulièrement mal équipé pour faire face à la coercition économique.
PARIER SUR L’UE • Pour l’ancien directeur général de l’OMC Pascal Lamy, la situation actuelle est le résultat d'« une mesure commerciale décidée par la Chine, mais il n’y a aucune raison commerciale de le faire, c’est un usage politique du commerce (...) Si l’UE gagne l’affaire, ce qui sera probablement le cas, la Chine devra revenir sur son boycott ». L’UE pourra sinon imposer des mesures de rétorsion, par exemple des droits de douane, a-t-il affirmé. Plusieurs pays — parmi lesquels les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni — ont apporté leur soutien à l’UE.
NEXT STEPS • Les consultations dureront 60 jours, après quoi l’UE pourra porter l’affaire devant un panel d’arbitres si les discussions avec la Chine ne portent pas leurs fruits.
En vertu des règles de l’OMC, la Commission devrait prouver que le blocage généralisé des marchandises lituaniennes par les douanes chinoises est imputable à la politique gouvernementale imposée par Pékin. La Chine nie appliquer un régime de sanctions, car les canaux utilisés ne sont pas officiels: messages d’erreur sur les sites Web des douanes, annulations de commandes par des entreprises chinoises.
PATIENCE • L’affaire de l’OMC n’a aucune chance de porter des fruits à court terme. Bruxelles devra sans doute accroître la pression diplomatique via d’autres moyens. L’instrument anticoercitif — un nouveau mécanisme commercial conçu pour imposer des droits de douane aux pays tiers exerçant des pressions sur les États membres de l’UE — pourrait s’avérer être une fronde efficace contre la Chine. Cependant, il n’a pas encore été adopté et les négociations devraient durer encore plusieurs mois.
TECH • Amendes, enquêtes, ultimatums, et autorisation de concentration
COOKIES COÛTEUX • Le Conseil d’État a confirmé le 28 janvier une amende record de 100 millions d’euros infligée à Google par la Commission nationale informatique et libertés en décembre 2020. La CNIL a infligé une amende à Google pour sa politique en matière de cookies. Les cookies de Google traquaient automatiquement les utilisateurs sans informations “claires et complètes” comme l’exige le RGPD, affirmait la CNIL.
Les cookies s’avèrent coûteux en France pour la filiale d’Alphabet. Le 31 décembre 2021, la CNIL a infligé à Google une amende de 150 millions d’euros — un nouveau record — pour la “conception biaisée” de ses cookies. Par ses décisions, la CNIL a posé un principe directeur, à savoir que le refus complet des cookies doit être “tout aussi facile” pour les utilisateurs que leur acceptation complète.
ENQUÊTE SUR LE CLOUD • Suivant l’ambition de son nouveau président, Benoît Coeuré, le 27 janvier, l’Autorité française de la concurrence s’est auto-saisie pour avis pour enquêter sur le secteur du cloud en France et dans l’UE et tiendra ouverte une consultation publique cet été. Les conclusions finales de cette enquête sectorielle seront publiées début 2023. Le cloud computing est un élément clé des plans de Paris et de Bruxelles visant à renforcer l’autonomie stratégique de l’UE, avec des projets tels que GAIA-X.
META CLEARANCE • La Commission européenne a approuvé le 27 janvier l’acquisition de la startup de gestion de relation client (CRM) Kustomer par Meta (Facebook) pour près d’un milliard de dollars — sous réserve d’engagements. Malgré la petite taille de Kustomer (en termes de chiffre d’affaires), le gendarme européen de la concurrence avait pu ouvrir une enquête approfondie sur cette opération sur le fondement du nouvel article 22 du Règlement sur les concentrations.
Pour obtenir le feu vert de la DG Concurrence, Meta s’est engagé à accorder aux concurrents CRM un accès non discriminatoire à ses canaux de messagerie, notamment Messenger, Instagram et WhatsApp. Meta a également pris un « engagement de parité d’accès à l’API de base ». Natascha Lomas, de TechCrunch résume ainsi la teneur des engagements : “not to cut off access to or freeze the competition’s ability to keep pace with its messaging platforms’ feature sets”.
L’attention se tourne vers le contrôle des concentrations de l’autre côté de l’Atlantique. La FTC et le DoJ ont annoncé en janvier 2022 leur plan pour renforcer l’application de la loi contre les « fusions illégales » dans le but d’empêcher les Big Tech de passer sous les radars des « acquisitions prédatrices » d’entreprises à valorisation élevée mais faible chiffre d’affaires (les startups).
WHATSAPP ULTIMATUM • La Commission a envoyé une lettre à WhatsApp le 27 janvier, demandant à l’entreprise de « clarifier les modifications qu’elle a apportées en 2021 à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité et de veiller à leur conformité avec la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs ».
L’année dernière, WhatsApp a fait face à un important tollé face à ses nouvelles conditions d’utilisation opaques — l’organisation de consommateurs BEUC en tête de la charge. L’UE donne à WhatsApp un mois, jusqu’à la fin du mois de février, pour expliquer comment ils répondront aux préoccupations de la Commission concernant le partage des données des utilisateurs ou la clarté des informations pour les utilisateurs.
CLIMAT • de l’eau dans le gaz au Berlaymont
La Commission européenne doit adopter ce mercredi sa position sur le dernier acte délégué de la taxonomie verte. Deux commissaires européens ont récemment rendu public leurs désaccords, sur ce sujet aussi byzantin que radioactif à Bruxelles.
IN CONTEXTO • Le règlement sur la taxonomie a été adopté en 2020 pour définir à l’échelle de l’UE des « critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental ». Les conséquences pour l’investissement durable sont considérables, car les classes d’actifs jugées durables par le règlement de l’UE bénéficieront d’un attrait certain auprès des investisseurs.
La liste exacte des activités durables n’a pas été définie dans le règlement même, qui sera complété par des actes délégués — ce qui donne transfère l’essentiel du travail à la Commission. La Commission doit « dresser la liste réelle des activités durables sur le plan environnemental en définissant des critères d’examen technique pour chaque objectif environnemental » — sous l’œil d’experts envoyés par les États membres et les parlementaires. Sans surprise, la classification du nucléaire et du gaz s’est avérée être un sujet brûlant, les débats autour de ces deux sources d’énergie ont donc été les derniers inscrits à l’agenda.
HAHN NO • Le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, a annoncé le 25 janvier qu’il voterait contre le projet d’acte délégué visant à reconnaître l’énergie nucléaire et le gaz naturel comme des “énergies de transition”. C’est la première fois que le collège des commissaires exprime publiquement ses divisions sur cette question.
Hahn a dénoncé le calendrier fixé dans le projet d’acte délégué. En l’état, il prévoit que les permis de construire des centrales électriques peuvent être accordés jusqu’en 2030 pour le gaz, et 2045 pour le nucléaire. Il estime que cela implique une dépendance à l’énergie nucléaire pendant près d’un siècle — trop long pour le commissaire autrichien.
YES MCGUINNESS • Dans ce contexte, la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, a envoyé un message pro-nucléaire et pro-gaz dans une interview accordée au Brussels Playbook de Politico le 31 janvier. La commissaire irlandaise a souligné qu’il fallait s’attendre à des “ajustements plutôt qu’à des réécritures”, car la Commission soutient dans sa majorité l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie.
GUERRE DE POSITION • Plusieurs eurodéputés ont écrit des lettres à la Commission européenne dénonçant le texte dans sa mouture actuelle. L’une d’elles, en particulier, a retenu son attention — et pour cause, elle est signée par les deux rapporteurs du règlement sur la taxonomie. Ils estiment que le projet d’acte délégué transmis aux États membres le 31 décembre n’est pas conforme à l’esprit du règlement. La plateforme de finance durable, qui conseille la Commission sur la rédaction des actes délégués relatifs au règlement sur la taxonomie, estime que le gaz et le nucléaire ne devraient pas être considérés comme des énergies de transition.
Alors que la France fait pression pour l’inclusion de l’énergie nucléaire, l’Allemagne a clairement exprimé sa position pro-gaz et anti-nucléaire la semaine dernière. Les alliés anti-nucléaires et pro-Nord Stream 2 de la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin doivent trouver un équilibre entre des intérêts contradictoires, sur fond de fond de crise énergétique et diplomatique avec Nord Stream 2.
PROCHAINES ÉTAPES • Il est fort peu probable que l’acte délégué soit rejeté une fois que la Commission aura adopté sa position. Une majorité qualifiée inversée de 20 États membres sur les 27 de l’UE est nécessaire pour bloquer le texte au Conseil.
CONCURRENCE • Des chips
Dans un dernier volet de la saga Intel, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), statuant sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a annulé la décision de la Commission de 2009 par laquelle elle avait infligé à Intel une amende de plus d’un milliard d’euros.
LE FOND • La Commission avait sanctionné le fabricant américain de processeurs pour abus de position dominante, lui reprochant d’avoir consenti des rabais d’exclusivité à quatre équipementiers d’ordinateurs. La décision de la Commission avait dans un premier temps été confirmée par le TUE avant que le jugement de ce dernier soit annulé par la CJUE. Estimant que le Tribunal n’avait pas tenu compte de l’argument d’Intel selon lequel les pratiques litigieuses n’auraient pas eu la capacité de produire des effets d’éviction de ses concurrents, la Cour avait donc renvoyé le litige devant le Tribunal.
PREUVE • Le jugement du Tribunal clarifie plusieurs points:
Le caractère de restriction « par objet » des rabais d’exclusivité se fonde sur la présomption des effets d’éviction de telles pratiques, valable jusqu’à preuve du contraire.
L’évaluation des effets d’éviction des rabais doit être faite au regard des critères suivants : (i) la couverture du marché par la pratique, (ii) les conditions et modalités d’octroi des rabais, (iii) leur durée, (iv) leur montant et (v) l’existence d’une stratégie d’exclusion ;
Si le “test AEC” (“as efficient competitor”) n’est pas un élément indispensable de cette analyse, il peut être un facteur pertinent dans le cas où il est utilisé comme indice aux fins d’analyser la pratique au regard du faisceau énoncé précédemment.
APPROCHE PAR LES EFFETS • Le Tribunal a ainsi jugé que l’analyse de la Commission était « incomplète » et qu’elle n’avait pas suffisamment établi de droit la capacité de chacun des rabais litigieux de produire des effets anticoncurrentiels. Comme l’explique Pablo Ibanez Colomo sur Chillin’ Competition, cette décision rappelle que l’évaluation des effets des pratiques en droit européen de la concurrence n’est pas qu’une simple formalité.
RÉACTIONS • C’est une défaite pour la Commission qui n’a pas connu pareil revers en matière d’Antitrust depuis 20 ans. Margrethe Vestager a annoncé que ses équipes étudieront en détail la décision et les leçons à en tirer. De l’autre côté, Intel s’est félicité de la décision et a déclaré que l’industrie des semi-conducteurs n’avait jamais été aussi concurrentielle qu’aujourd’hui. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a fait part de sa déception face à l’issue du jugement et a appelé à une accélération en urgence des procédures antitrust. Le jugement rendu par le Tribunal pourra toujours faire l’objet d’un appel devant la Cour de justice de l’UE.
A PIC • Le timing de la décision du juge est parfait pour le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton qui a annoncé lundi 31/01 dans la presse allemande et française, à l’appui de son projet de “Chips Act” qui devrait être présenté le 8 février, que “l’Europe doit être le leader de la prochaine génération de puces”. Il ambitionne de quadrupler la fabrication des “chips” sur le Vieux continent pour qu’elle passe de 10% à 20% de la production mondiale d’ici 2030. Un plan ambitieux qui serait financé par plusieurs dizaines de milliards d’euros grâce aux possibilités de subventions étatiques permises par le Chips Act à venir.
DIPLO • L'UE indique qu'elle pourrait cibler le secteur énergétique russe en cas d'escalade du conflit en Ukraine
L’UE menace, en cas d’invasion de l’Ukraine, de bloquer le financement et les transferts de technologies destinés aux nouveaux projets gaziers russes. L’idéal d’autonomie stratégique européenne pose certaines difficultés sur le marché des combustibles — secteur où l’UE dépend à près de 40% des importations russes.
MONTAGNES RUSSES • Les États Unis ont saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, et avec Bruxelles, ont annoncé des sanctions en cas d’offensive armée russe en Ukraine. Premier exportateur de gaz naturel dans le monde, et premier fournisseur de l’UE, la Russie se tourne désormais vers le gaz naturel liquéfié (LNG) pour conquérir les marchés asiatiques. La Fédération risque de voir ses ambitions ralenties par une suspension des transferts de technologie, des investissements, de l’assistance technique européenne voire du gazoduc en construction Nord Stream 2. Washington a déclaré que le projet serait annulé en cas d’invasion.
DÉSACCORDS ENTRE AMIS • La réponse à apporter au déploiement russe, et en particulier la possibilité de sanctions, est un sujet de dissension majeur au sein de l’alliance atlantique. L’Allemagne a ainsi bloqué l’exportation d’armes de l’Estonie à l’Ukraine, une décision ouvertement critiquée par la secrétaire d'État aux Affaires étrangères britannique, Liz Truss, et par le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. Comme la France, elle continue à appeler au dialogue pour sortir de la crise. L’annulation de Nord Stream 2 serait un échec majeur, après des années à résister aux pressions américaines.
APPROVISIONNEMENT • Dans un papier, le think tank Bruegel s’est interrogé sur le “worst-case scenario” de la crise avec le “bloc” russe et en a conclu que l’UE n’était raisonnablement en capacité de subvenir à ses besoins en gaz que jusqu’à l’été. La commissaire à l’énergie, Kadri Simson, a déclaré la semaine dernière qu'elle assisterait à des conférences en Azerbaïdjan et à Washington pour discuter des moyens d'augmenter les livraisons de gaz à l’Europe, avec pour objectif de mitiger la dépendance aux importations russes. La Commissaire doit rencontrer aujourd’hui les Qataris pour discuter énergie, sur l’insistence de l’Administration Biden.
ONCLE SAM • L'UE et les États-Unis se réunissent à Washington lundi prochain pour un Conseil “Énergie”. Une déclaration conjointe, publiée par Joe Biden et Ursula von der Leyen le 28 janvier, souligne que la diversification de l'approvisionnement énergétique de l'UE est une priorité :
“Nous avons l'intention de travailler ensemble, en étroite collaboration avec les États membres de l'UE, sur l'approvisionnement en GNL pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et la planification des mesures d'urgence. Nous procéderons également à un échange de vues sur le rôle du stockage dans la sécurité d'approvisionnement”.
NOS LECTURES DE LA SEMAINE
À la lecture du dernier ouvrage de Luuk van Middelaar, Adam Tooze se demande : Can Europe Tame Pandemonium
China's Digital Power, un rapport fascinant rédigé par des think-tankers et des universitaires de 9 pays, dont l’IFRI
Le Centre Delors de Berlin publie un papier sur les liens entre le semestre européen et la facilité pour la reprise et la résilience (RFF)
Un big read du Financial Times: Does the EBRD still finance freedom? Big Read
Un article très intéressant de Christopher Mims pour le Wall Street Journal sur les évolutions de la philosophie antitrust face aux Big Tech à la FTC, qui peut être lu avant ou après cet article de The Economist en défense du “consumer welfare standard”
Le papier de Bruegel, que nous avons déjà mentonné demandant : Can Europe survive painlessly without Russian gas
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Bérangère Maurier, Battiste Murgia, Dana Fedun, Kéram Kehiaian, Mark Soler, Briac de Charry, Maxence de La Rochère, Rogier Prins, Agnès de Fortanier, et Thomas Harbor. À mardi prochain !