Revue européenne | 18 janvier 2022
OTAN-Russie • Pacte de stabilité et de croissance • Lituanie • Climat • Gazprom
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DIPLO • un Conseil OTAN-Russie pour éviter la guerre
Après que les pourparlers bilatéraux entre les États-Unis et la Russie, lundi, se soient achevés sans avancées majeures, le Conseil OTAN-Russie s'est réuni mercredi pour la première fois en deux ans.
USA-RUSSIE • Le sommet sur la sécurité de la semaine dernière a débuté le lundi 10 janvier. Dans un contexte de renforcement massif des capacités militaires russes près de la frontière orientale de l'Ukraine, le vice-ministre russe des affaires étrangères, Sergei Ryabkov, et la secrétaire d'État adjointe américaine, Wendy Sherman, ont échangé leurs positions au cours d’un entretien de huit heures.
Bien que Mme Sherman ait proposé de limiter les déploiements de missiles et d’avoir une communication plus transparente autour des exercices militaires menés par l’OTAN, les États-Unis ont refusé d’accéder aux demandes des Russes concernant de futures adhésions de la Géorgie et de l'Ukraine à l'OTAN, Moscou souhaitant que l’Alliance s’engage à ce que celles-ci n’aient jamais lieu. En retour, la Russie a menacé de prendre des mesures militaires pour défendre ses intérêts sécuritaires.
OÙ EST L'UE ? • Une semaine auparavant, le 5 janvier, le Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRVP), Josep Borrell, avait protesté contre l'exclusion de facto de l'UE des pourparlers, tout en rejetant la tentative de la Russie de créer une sphère d'influence en Europe orientale. ''Nous ne sommes plus à l'époque de Yalta'', avait-il déclaré.
OTAN • Le Conseil OTAN-Russie, qui a suivi le mercredi 12 janvier, n'a pas beaucoup avancé. Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN, a noté : "c'est un signe positif que tous les Alliés de l'OTAN et la Russie se soient assis autour de la même table et aient abordé des sujets de fond", et que "les Alliés de l'OTAN sont prêts à se réunir à nouveau". Toutefois, les alliés de l'OTAN ont également "réaffirmé la politique de la porte ouverte de l'OTAN", rejetant ainsi l'une des principales demandes de la Russie. Le redémarrage du Conseil OTAN-Russie est toutefois significatif à un autre égard : c’est un forum où l’on discute de la sécurité européenne en l’absence de l’UE.
OSCE • Les autres demandes de la Russie apparaissent tout aussi peu réalistes, la réunion de l'OSCE qui a suivi, le jeudi 13 janvier, s'étant déroulée dans une atmosphère lugubre. Le ministre polonais des Affaires étrangères a affirmé que le risque de guerre en Europe est aujourd'hui plus grand qu'à n'importe quel autre moment au cours des trente dernières années. L'ambassadeur américain auprès de l'OSCE, Michael Carpenter, a ajouté pour sa part que "le tambour de la guerre résonne fort et la rhétorique est devenue plutôt stridente".
CYBERGUERRE • Alors que la Russie poursuit son déploiement militaire, les institutions gouvernementales ukrainiennes ont été la cible de cyberattaques répétées. Les services de renseignement américains pensent que la Russie prépare une opération sous fausse bannière (false flag operation) pour légitimer une éventuelle invasion de l'Ukraine. L'UE, qui n'est pas officiellement représentée dans les pourparlers, a condamné les cyberattaques et menace la Russie de sanctions économiques sévères si elle met ses menaces à exécution.
LE SOUFFLE DE LA GUERRE • Entre-temps, la Russie a amassé près de l'Ukraine plus de chars que l'armée allemande n'en possède au total, soit quelque 100 000 soldats. L'OTAN, quant à elle, se dit prête à prendre toute mesure nécessaire si le dialogue entre la Russie et les États-Unis échoue. Les prochaines actions de Moscou restent difficiles à prévoir et de nombreux analystes sont sceptiques quant à la possibilité d'une invasion russe d’ampleur en Ukraine. Pour la Russie, prendre le contrôle des zones ukrainophones du pays serait beaucoup plus ambitieux que ses opérations actuelles dans le Donbass, qui est contrôlé par les forces séparatistes qu’elle soutient.
ECO • l’avenir du PSC divise l’Eurogroupe
L'avenir du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) — alpha et oméga en matière de dette et de déficit — a été discuté ce lundi lors de l'Eurogroupe, où les ministres des finances de la zone euro se sont retrouvé à la veille de la réunion du Conseil “Affaires économiques et financières” (ECOFIN). En octobre 2021, la Commission a lancé une consultation sur la révision du modèle de gouvernance économique de l’Union, en tenant compte des conséquences de la pandémie.
HAWK HAHN • Le commissaire européen au budget et à l'administration, Johannes Hahn, a adopté une position tranchée sur l'avenir du PSC, lors d'une récente conversation avec le Financial Times. M. Hahn, membre autrichien du PPE, s'est opposé à l'idée d'une réduction de la dette publique pour les dépenses liées au climat ou au numérique, soulignant qu' “au bout du compte, une dette est une dette”. Actuellement, les règles de l'UE marquent une différence entre investissements à long terme et dépenses quotidiennes. Il a toutefois indiqué être favorable à des limites de dette et de déficit “spécifiques à chaque pays”, une proposition formulée par le commissaire italien à l'économie, Paolo Gentiloni.
LA COLOMBE • La France entend tirer parti de sa présidence du Conseil de l'UE pour faire avancer les discussions sur la réforme du PSC. Un sommet extraordinaire est prévu en mars 2022. Dans une interview accordée aux Échos, Bruno Le Maire — qui préside les réunions de l'ECOFIN pendant la présidence française du Conseil — a appelé à élargir le débat sur la question de l’équilibre à trouver entre investissements nécessaires et finances publiques saines.
Pour Bruno Le Maire, si l’ensemble du PSC n’est pas à jeter, la règle de la dette est, elle, obsolète. . Le ministre français de l'économie suggère un pacte de croissance et de stabilité, mettant l'accent sur la croissance, plus que sur la stabilité. L'interview fait suite à la campagne commune de Noël de Macron et Draghi pour convaincre les dirigeants européens d'assouplir les règles relatives à la dette et au déficit.
LE VENT EN POUPE • Alors que l'opposition des États membres les plus conservateurs sur le plan fiscal devrait continuer à alimenter le débat, les récents changements politiques soufflent un vent de changement. Dans son discours inaugural en tant que nouveau ministre allemand des finances, Christian Lindner a montré son ouverture à exclure les investissements verts du champ d'application du frein prévu par la Loi fondamentale allemande à l'endettement du pays. Amsterdam a également changé de cap, rejoignant la prodigalité fiscale (toutes proportions gardées).
PAS SI VITE • The Economist soulignait en octobre 2020 que l'UE “parlait français” en matière d'économie.
Les commentaires du ministre allemand des finances avant la réunion de l'Eurogroupe peuvent sembler très allemands. M. Lindner a souligné que le PSC avait prouvé sa flexibilité lors de Pandemonium. Il s'attend à ce que le véritable débat commence en juin, lorsque la Commission européenne rendra ses propositions publiques — ce qui, soit dit en passant, correspond au moment où les Français ne présideront plus le Conseil de l'UE.
Le chancelier allemand était à Madrid ce lundi pour sa première rencontre avec le Premier ministre. Olaf Scholz et Pedro Sánchez ont convenu que “les règles fiscales sont trop complexes et difficiles à respecter”. Mais le chancelier allemand n'a pas pris position quant à l'assouplissement des règles de du Pacte de stabilité et de croissance, que M. Sánchez appelle de ses vœux.
DIPLO • la Lituanie fait campagne pour rallier les pays de l'UE dans la lutte contre la Chine
Le ministre lituanien des affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, s'est entretenu avec le Financial Times alors que les tensions avec la Chine deviennent plus européennes.
APPEL À L'UNITÉ • Le ministre lituanien des Affaires étrangères a expliqué au FT que les sanctions chinoises menacent non seulement la Lituanie, mais aussi l'ensemble de l'UE, s'exprimant en marge de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères - baptisée Gymnich — les 13 et 14 janvier à Brest, en France. “Maintenant, il doit y avoir une réponse très claire de la part de l'Europe”, a déclaré M. Landsbergis, soulignant le “harcèlement sans précédent des autres pays” par la Chine.
CONTEXTE • La Chine applique des restrictions sur les importations en provenance de Lituanie, ou sur les produits contenant des composants lituaniens, ce qui frappe de nombreuses autres entreprises de l'UE — et rendant furieuse la Fédération des industries allemandes, un groupe de pression pour les exportateurs du pays. Les tensions se sont intensifiées alors qu'une querelle diplomatique entre la Lituanie et la Chine sur le statut de Taïwan devenait de plus en plus difficile comme nous l’expliquions la semaine dernière.
1Mld$ • Après avoir dévoilé un fonds de 200 millions d'euros pour soutenir le secteur des micropuces en Lituanie la semaine dernière, le ministre taïwanais du Conseil national de développement a annoncé un nouvel investissement d'un milliard de dollars pour soutenir des projets communs avec la Lituanie, principalement orientés vers le secteur des micropuces. La Lituanie devient ainsi le premier hôte européen de TSMC, le puissant producteur de micro-puces qui détient 54% de la part de marché mondiale.
PAROLES PAROLES • Malgré le langage fort, peu s'attendent à ce que les États membres de l'UE agissent. Le quotidien chinois Global Times a noté que “la réunion ne débouchera que sur un 'soutien verbal' à la Lituanie, plutôt que sur des résultats tangibles”. "Bruxelles ne va pas risquer de guerre tarifaire avec la Chine à cause des restrictions imposées à la Lituanie”, ont noté Barbara Moens et Giorgio Leali de POLITICO. Le conseiller diplomatique du président français, Emmanuel Bonne, s'est rendu en Chine la semaine dernière et a souligné la volonté de la France de “communiquer”, ce qui laisse penser que la situation avec la Lituanie ne fait pas de vagues jusqu’à Paris.
ANTI COERCITIF • Les options sont limitées. La Commission européenne prépare une action en justice à l'OMC, qui pourrait bien durer des années. L'instrument de lutte contre la coercition — un nouveau mécanisme commercial conçu pour imposer des droits de douane aux pays tiers qui exercent des pressions sur les États membres de l'UE — semble être l'arme adéquate. “On peut espérer qu'à l'avenir, il dissuadera des pays comme la Chine d'intimider des États de l'UE comme la Lituanie”, note Alan Beatie du FT. Cependant, l’instrument n'a pas encore été adopté.
CLIMAT • le contentieux climatique franchit un cap aux Pays-Bas
Après la victoire au tribunal l'année dernière des Friends of the Earth Netherlands (FoE), connus sous le nom de Milieudefensie, contre le groupe Shell, l’organisation de défense de l’environnement s'en prend maintenant à 29 autres multinationales néerlandaises, dont des icônes nationales telles que KLM, la banque ING et Ahold Delhaize.
OR ELSE • Faisant fi de la décision de justice prise à l'encontre de Shell de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030, Milieudefensie appelle un club de grands émetteurs à proposer un plan pour aligner leurs activités sur les objectifs climatiques mondiaux.
Dans la lettre adressée aux PDG, Donald Pols (FoE) écrit :
“Des mesures doivent être prises dès maintenant [...] pour prévenir les pires impacts du changement climatique [...] les acteurs du système, tels que votre entreprise, portent une responsabilité particulière".
Il a fixé un délai pour que les entreprises répondent par un plan climatique avant le 15 avril, dans à peine trois mois. La lettre indique également que l'ONG espère persuader ces entreprises de travailler avec le célèbre New Climate Institute, qui ferait un audit de leurs plans climatiques.
PRÉCÉDENT • Le coup de semonce fait écho à l'affaire historique de citoyens privés tenant Shell pour responsable de la violation de son “devoir”de diligence en ne réduisant pas ses émissions conformément à l'accord de Paris sur le climat de 2015. La Cour d'appel a interprété le devoir de diligence de Shell à la lumière de la soft law internationale largement reconnue, comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
IMPLICATIONS EUROPÉENNES • En reconnaissant les conséquences juridiques immédiates de ces instruments pour les entreprises, la Cour crée certainement un précédent utile pour les tribunaux des autres États membres, car ces textes font également partie de leur ordre juridique. Bien que les tribunaux d'autres juridictions ne disposent pas de la même (unique) marge d'appréciation que les tribunaux civils néerlandais, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur l'interprétation qui conçoit cette soft law internationale comme contraignante.
À QUOI S'ATTENDRE • Dans une interview accordée au FT en décembre, Roger Cox, l'avocat représentant les FoE, a déclaré qu'il s'attendait à une “avalanche” de procès contre de grandes entreprises. C'est déjà le cas en France, où une affaire similaire est en cours contre Total et son respect du “devoir de vigilance”.
NEXT GEN LITIGATION • Ces développements peuvent être considérés comme la nouvelle génération de litiges climatiques, après une série de procès réussis contre les États membres de l'UE pour ne pas avoir pris de mesures d'atténuation adéquates (ou pour avoir prévu de le faire). Les juges néerlandais ont montré la voie dans l’affaire Urgenda de 2019 qui a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de 25 % avant la fin de 2020 (par rapport aux niveaux de 1990).
SUITE DU SUIT • En février 2021, le tribunal administratif de Paris a jugé que le gouvernement français était en infraction avec la réglementation française qui fixe des objectifs d'atténuation du changement climatique. Toujours en Allemagne, en mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale a ordonné au législateur de réviser la loi fédérale sur le changement climatique parce qu'elle ne précisait pas les objectifs de réduction des émissions au-delà de 2030, ce qu'elle considérait comme une violation de pratiquement tous les droits fondamentaux.
PRIX DU GAZ • Gazprom dans le viseur de Vestager
Alors que le prix du gaz continue à augmenter, la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé jeudi dernier qu'elle avait ouvert une enquête préliminaire concernant le comportement anticoncurrentiel potentiel des fournisseurs de gaz dans l'UE, visant spécifiquement le géant russe Gazprom.
TAP OFF • Le resserrement des livraisons de gaz à l'UE par Gazprom, alors que la demande explose, a fait sourciller. Lors d'une conférence de presse, Margretheme Vestager a souligné un "comportement assez rare" (“rare behavior”) sur le marché, en évoquant des pénuries d'approvisionnement contre-intuitives. La Pologne et les députés européens ont demandé de leur côté l’ouverture d’une enquête pour abus de position dominante en octobre.
POINT DE VUE • Mercredi dernier, le chef de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Fatih Birol, a accusé le Kremlin de fabriquer cette pénurie d'approvisionnement.
“Nous pensons qu'il y a de forts éléments de resserrement sur les marchés européens du gaz en raison du comportement de la Russie” a déclaré Birol aux journalistes.
De son côté, Moscou souligne la dépendance excessive de l'UE vis-à-vis des contrats à court terme, au détriment des contrats à long terme que Gazprom honore. Dans une lettre adressée au FT, Jonathan Stern, de l'Oxford Institute for Energy Studies, souligne que
L’UE a choisi d'abandonner les contrats à long terme et de passer des “prix liés au pétrole aux prix du marché Pendant 10 ans, le modèle de marché du gaz a profité aux consommateurs européens. Depuis un an, c'est l'inverse qui s'est produit et Gazprom (et tous les autres fournisseurs) en a récolté les fruits. Telles sont les oscillations et les détours des marchés des matières premières", conclut Stern, ex-porte-parole de l'UE pour le Conseil consultatif UE-Russie sur le gaz entre 2011 et 2015.
UKRAINE • L'agenda géopolitique est d'une importance cruciale. Berlin a soigneusement essayé de présenter Nord Stream 2 comme un “projet commercial” sans lien avec la politique. La Pologne ou les États-Unis estiment que Nord Stream 2 est bien plus qu'une entreprise commerciale ; il accroît la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis de la Russie et permettrait à Moscou de couper l'énergie à des pays comme l'Ukraine — en cas de guerre par exemple — tout en préservant ses approvisionnements en gaz vers l'Allemagne. La ministre allemande de la défense, Christine Lambrecht, a averti que "nous ne devrions pas entraîner [Nord Stream 2] dans ce conflit".
Le Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité (HRVP), Josep Borrell, ne voit pas les choses de cette façon et a déclaré le 13 janvier que le sort du Nord Stream 2 était lié aux développements actuels en Ukraine. Le HRVP a ajouté : “Vous ne pouvez pas imaginer que nous envisageons d'une part d'imposer des sanctions [à la Russie] au cas où, et d'autre part ... d'ouvrir l'infrastructure”.
VIEILLES HISTOIRES • Les relations entre la DG concurrence (DG Comp) et Gazprom sont tendues depuis plusieurs années. Une affaire est actuellement pendante devant la Cour de justice de l'UE — où Gazprom avait échappé à une amende. Cette affaire concerne l'application d'un amendement à la directive européenne de 2009 sur le gaz naturel visant à étendre l'application du droit européen de la concurrence aux fournisseurs étrangers.
LECTURES DE LA SEMAINE
The French Dispatch, élaboré par Julien Hoez, pour une mise à jour hebdomadaire sur les élections présidentielles françaises, en anglais.
Deux numéros récents du Chartbook d'Adam Tooze, l'un consacré à la candidature potentielle de Draghi à la présidence, l'autre aux challenges lancés par Poutine à l'hégémonie occidentale.
Le dernier rapport spécial de The Economist sur le retour du “Bossy State”, avec des développements intéressants sur l'antitrust et la politique industrielle.
Monika Sus, du European Policy Centre, adopte un point de vue polonais sur la position de l'Allemagne dans l'UE après Merkel dans un article passionnant.
Deux articles sur l'antitrust américain : Casey Newton, pour Platformer, explique pourquoi les problèmes d'antitrust de Meta ne font que commencer ; et Matt Stoller, pour BIG, présente une perspective plus large sur la façon dont les monopoles commencent à perdre du terrain.
R. Daniel Kelemen et Tommaso Pavone partagent une version condensée de leur article de 84 pages démontrant l'approche de plus en plus laxiste de la Commission européenne dans l'utilisation de ses pouvoirs d'application de la loi dans un article pour POLITICO.
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Giovanni Medici-Tornaquinci (welcome!), Roemer Sijmons (welcome!), Ghislain Lunven, Briac de Charry, Hélène Procoudine-Gorsky, Maxence de La Rochère (welcome!), Rogier Prins, Leon Holly, Agnès de Fortanier et Thomas Harbor. À mardi prochain !