Revue européenne | 12 avril 2022
Ukraine • taxation des multinationales • cadre budgétaire • Etat de droit
Bonjour et bienvenue dans la Revue européenne du mardi, un condensé d'actualité européenne utile. La revue est désormais disponible en anglais, espagnol, italien, roumain, russe et ukrainien. Bonne lecture 💌
UKRAINE • état des Lieux
UVDL & BORRELL EN UKRAINE • La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell, ont rencontré le président ukrainien Vladimir Zelensky à Kiev ce vendredi 8 avril, réitérant le soutien indéfectible de l’UE à l’Ukraine.
Le matin même, un missile russe frappait une gare ferroviaire pleine de civils fuyant la région séparatiste du Donbass, tuant plus de cinquante personnes.
Von der Leyen a insisté sur le fait que l’UE “ferait payer à Poutine un lourd tribut [...]. La Russie va sombrer dans la décadence économique, financière et technologique.” La visite, qui comprenait également un passage dans la ville de Boutcha, où des centaines de cadavres de civils ukrainiens ont été retrouvés la semaine dernière, marque un renforcement des relations diplomatiques entre l’UE et l’Ukraine.
Von der Leyen a symboliquement remis à Zelensky le questionnaire qui informera l’avis de la Commission sur une potentielle adhésion de l’Ukraine à l’UE – « une question de semaines », a-t-elle déclaré. Zelensky a encouragé l’UE à faire plus, y compris un embargo total du pétrole et gaz russes.
SANCTIONS, EPISODE 5 • Suite aux révélations de la semaine dernière sur les massacres de civils ukrainiens dans plusieurs villes assiégées, en particulier à Boutcha, la Commission européenne a proposé un cinquième paquet de sanctions pour condamner fermement les violations du droit international par l’armée russe. Le Conseil de l’UE l’a adopté à l’unanimité vendredi dernier, bien que des désaccords subsistent entre les États membres sur la question d’un embargo total sur le pétrole et le gaz russes.
Ukraine: l’UE adopte un cinquième paquet de mesures restrictives à l’encontre de la Russie
Calendrier des mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Russie
Le paquet de sanctions contient notamment une interdiction totale d’importations de charbon russe, ce qui représente une perte annuelle de 8 milliards d’euros pour la Russie. Les navires battant pavillon russe seront interdits d’entrée dans les ports de l’UE, tandis que les opérateurs de fret russes et biélorusses n’auront plus accès aux routes de l’UE. Les sanctions financières contre les banques russes sont renforcées, quatre de ces banques étant désormais complètement coupées des marchés de l’UE — ce qui représente 23% du secteur bancaire russe. Enfin, d’autres personnalités russes de haut niveau ont été ajoutées à la liste des sanctions, y compris les deux filles de Poutine.
Les sanctions, accueillies avec enthousiasme par les dirigeants européens et ukrainiens, n’incluent néanmoins pas un embargo sur le gaz russe – une arme financière importante contre la Russie, mais qui mettrait en péril l’accès à l’énergie pour un certain nombre de pays européens, notamment l’Allemagne. Dans une résolution adoptée à une large majorité jeudi, les députés européens ont appelé à un « embargo total sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz » et à une exclusion de la Russie du G20 et d’autres organisations internationales.
AUTONOMIE STRATÉGIQUE • Le 5 avril, le Conseil a publié des conclusions sur l’autonomie stratégique du secteur économique et financier européen.
Poussé par les récents développements en Ukraine, le concept d’autonomie stratégique a redoublé d’importance. Les États se sont engagés à construire un secteur financier européen « fort, compétitif et résilient » et qui ne dépende pas excessivement des secteurs financiers des pays tiers. En outre, les conclusions soulignent l’importance de créer un mécanisme efficace de gestion des sanctions. Ces conclusions découlent de la déclaration de Versailles des 10 et 11 mars 2022, dans laquelle les États membres ont fait le souhait de renforcer leur souveraineté collective, y compris vis-à-vis des ressources énergétiques de la Russie.
BORRELL SUR LE SOMMET DE LA CHINE • Ce même 5 avril, lors d’un débat au Parlement européen, le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, a critiqué le sommet UE-Chine de la semaine dernière, parlant de « dialogue des sourds ». La raison principale d’un tel commentaire était le refus de la Chine de discuter de la guerre russe en Ukraine. Dans son blog, M. Borrell a expliqué que l’attitude de la Chine est “une attitude de neutralité pro-russe”, où le pays ne critique pas les atrocités commises par la Russie mais soutient ensuite sa revendication de guerre – l’idée que cette guerre a été causée par la “pensée de la guerre froide” et l’expansion de l’OTAN.
AIDE HUMANITAIRE • L’UE intensifie ses efforts pour subvenir aux besoins fondamentaux des réfugiés ukrainiens. La campagne mondiale Stand Up for Ukraine pour lever des fonds pour les réfugiés ukrainiens s’est achevée samedi avec une promesse de 9,1 milliards d’euros de la part de gouvernements, d’entreprises et de particuliers du monde entier – la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a annoncé qu’elle abonderait d’un milliard supplémentaire.
Les ambassadeurs européens ont également convenu la semaine dernière qu’ils donneraient aux États membres un accès immédiat à davantage de financements venant du programme de relance post-pandémique REACT-EU afin de fournir une aide d’urgence aux réfugiés. Enfin, la Commission européenne a publié une recommandation sur la reconnaissance des qualifications académiques et professionnelles des travailleurs ukrainiens, dans le but de faciliter l’accès des réfugiés au marché du travail européen. Bruegel, un groupe de réflexion, met en garde contre les risques d’un fardeau budgétaire important pour les pays européens en première ligne dans un document publié cette semaine.
TAXE • Varsovie bloque le vote de l’UE sur l’accord de l’OCDE sur l’impôt mondial sur les sociétés
L’UE tente de signer l’accord de l’OCDE conclu en octobre 2021 qui fixe à 15% le taux minimum mondial d’imposition des sociétés pour les multinationales — mais Varsovie s’est opposée à l’accord lors d’une réunion ECOFIN, à Luxembourg le 5 avril.
OCDE • Lors d’une réunion ECOFIN, les ministres des finances de l’UE ont examiné la proposition de directive qui obligerait les États membres à transposer le taux d’imposition de référence de 15 % dans leur droit interne.
“L'objectif de la directive est de transposer dans le droit de l'UE la réforme reposant sur deux piliers des règles relatives à la fiscalité internationale des entreprises, approuvée par le Cadre inclusif mondial OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Cet accord international, qui rassemble 137 pays et juridictions, constitue une étape majeure vers un système efficace et équitable d'imposition des bénéfices” peut-on lire dans le communiqué.
VETO POLONAIS • Varsovie s’est opposée à cette décision au Conseil, où les questions fiscales nécessitent un vote unanime des 27 États membres. La ministre des Finances, Magdalena Rzeczkowska, qui a opposé son veto au nom de la Pologne, soutient qu’il s’agit d’une question de calendrier. Dans le cadre du premier pilier, la recette des impôts prélevés sur les 100 plus grandes entreprises mondiales devrait être partagée entre tous les États membres. Le deuxième pilier est le taux minimum mondial d’imposition des sociétés que les signataires doivent adopter. La principale différence entre les deux piliers est que l’accord de partage fiscal est une convention internationale, tandis que le taux d’imposition minimum est une directive, conformément au droit de l’UE.
Varsovie insiste sur le fait qu’elle ne peut accepter le deuxième pilier sans garantie que le premier entrera en vigueur à peu près au même moment. «We should be mindful of the inadequacy of placing additional burden on European businesses under Pillar Two, without ensuring the digital giants are fully taxed under Pillar One », a déclaré Rzeczkowska.
Le ministre des Finances français Bruno Le Maire, qui préside les réunions ECOFIN jusqu’en juin, était visiblement irrité par le veto polonais, selon Bjarke Smith-Meyer de Politico. Le Maire a souligné que le Conseil avait déjà répondu aux préoccupations polonaises en indiquant clairement que les deux piliers fonctionnaient comme un tout. L’opposition par d’autres États membres avait diminué, l’Estonie, la Hongrie, Malte et la Suède ayant fini par apporter leur soutien à l’accord.
MOTIVATIONS • L’opposition de la Pologne à la directive est « un mystère », a déclaré Bruno Le Maire. Le gouvernement polonais est catégorique sur le fait que le veto n’a rien à voir avec la rétention de fonds européens par la Commission européenne dans le cadre d’un désaccord sur la question d’État de droit qui oppose Bruxelles et Varsovie. La Pologne a droit à 36 milliards d’euros au titre du paquet européen Next Generation EU, mais la Commission n’a pas débloqué les fonds, en raison d’inquiétudes concernant le système judiciaire polonais et le non-respect polonais des arrêts de la Cour de justice de l’UE. Les tentatives de la Pologne de tirer parti de la situation humanitaire pour adoucir la position de la Commission sur l’état de droit ont échoué jusqu’à présent, Bruxelles refusant de lier les deux questions.
ECOFIN • l’Espagne et les Pays-Bas publient un document conjoint pour une réforme du Pacte de stabilité et de croissance
L’Espagne et les Pays-Bas ont présenté ce 4 avril un document conjoint “appelant à un cadre budgétaire renouvelé et adapté aux défis actuels et futurs, à une feuille de route pour achever l’union bancaire et à une union des marchés des capitaux renforcée”.
DRÔLE DE COUPLE • Les Français, qui assurent la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’en juin, ont fait pression pour réformer le règlement de l’UE sur la dette et le déficit – le pacte de stabilité et de croissance (PSC) – avec des exceptions dans la comptabilité de la dette pour les investissements verts et dans le numérique. Dans des circonstances normales, on pourrait s’attendre à ce que l’Espagne soutienne une telle réforme. D’autre part, certains craignent qu’une réglementation réduite entraîne trop d’indiscipline budgétaire, soulignant les « flexibilités » qui existent déjà actuellement dans le PSC – une position que les Pays-Bas ont toujours adoptée.
Pourtant, les choses changent: les néerlandais « frugaux » et les espagnols du « club-med » ont montré une unité rare sur l’avenir de l’économie et de la finance de l’UE. Madrid et La Haye ont présenté un document officieux commun destiné à influencer les débats au niveau de l’UE, rédigé par « deux pays traditionnellement identifiés par des positions divergentes dans ce domaine », qui « soulignent la nécessité de trouver un consensus », peut-on lire dans le communiqué de presse.
LE NON-PAPER • Notamment, ce document conjoint soutient les « plans budgétaires à moyen terme spécifiques à chaque pays », une position partagée par le commissaire européen à l’économie et aux finances, Paolo Gentiloni. Le document souligne également la nécessité d’un corpus réglementaire « plus simple », plus transparent et plus crédible qui favorise l’investissement et l’égalité de traitement entre les États membres. Il réaffirme enfin la nécessité d’aller de l’avant dans l’achèvement de l’union bancaire et celle des marchés des capitaux.
“Tout en reconnaissant l’importance d’intégrer les circonstances propres à chaque pays et d’accroître l’appropriation nationale, des garanties appropriées devraient également exister pour garantir des normes minimales afin de garantir que les stratégies budgétaires contribuent à l’objectif central du cadre du PSC. En outre, des conditions de concurrence équitables sont importantes pour garantir la transparence et l’égalité des droits de tous les États membres. Lorsque la propriété et la conformité ne se matérialisent pas, le système devrait comporter des garanties claires pour garantir que la Commission et le Conseil prennent les mesures nécessaires pour faire respecter les règles.”
ESCAPE GAME • Le règlement de l’UE sur le déficit et la dette, qui contient la règle de 60% de dette publique et du ratio de déficit de 3%, a été temporairement mis de côté à la suite du Covid-19, un virus qui a fait exploser la dette publique dans l’UE.
La « clause dérogatoire générale » du pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été activée en 2020 pour faire face au Covid-19 – et éviter de soumettre un État membre à la procédure épuisante des déficits excessifs. La clause dérogatoire devrait être désactivée à partir de 2023, selon la communication de la Commission sur les orientations de la politique budgétaire pour 2023, publiée le 2 mars 2022.
La guerre en Ukraine a porté un autre coup à ceux qui souhaitaient que la clause dérogatoire soit désactivée le plus tôt possible. Avant le sommet de Versailles des 10 et 11 mars, initialement prévu pour discuter de la réforme du PSC, plusieurs États membres d’Europe centrale et orientale ont fait pression pour exclure les dépenses de défense et de sécurité du PSC.
Sortie de l’énergie russe, ainsi que les dépenses accrues dans le secteur de la défense, auront un prix élevé pour l’UE. « Ces développements nécessiteront des dépenses immédiates et à long terme, ce qui affectera considérablement le débat sur la réforme fiscale, car les dirigeants de l’UE doivent trouver comment financer les défis à venir », a déclaré Lucas Resende Carvalho dans un document pour la Bertelsmann Stiftung.
Interrogée sur une nouvelle extension de la clause dérogatoire, la ministre néerlandaise des Finances, Sigrid Kaag, a déclaré : « Nous sommes réalistes. On pouvait s’attendre à ce que la Commission opte pour une extension de la clause dérogatoire générale... Les circonstances actuelles le justifieraient. Je ne peux pas imaginer que ce soit un sujet de débat important », selon Jorge Valero de Bloomberg.
ETAT DE DROIT • déclenchement du mécanisme de conditionnalité à l’encontre de la Hongrie
Le 5 avril, Ursula von der Leyen a volé la vedette au Parlement européen en annonçant que la Commission européenne allait enclencher le mécanisme de conditionnalité à l'État de droit à l’encontre de la Hongrie. C’est la première fois que cette procédure est actionnée depuis l’adoption du mécanisme en 2020.
BUDAPEST • Cette annonce intervient deux jours après la victoire de Viktor Orbán aux élections législatives hongroises, qui a remporté une majorité des deux tiers pour la quatrième fois consécutive. La mise en oeuvre du mécanisme pourrait être financièrement préjudiciable à la Hongrie, car il pourrait priver le pays de plus de 40 milliards d'euros de financement provenant du cadre financier pluriannuel (CFP, le budget septennal de l'UE) et des fonds de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie.
TIMING • Le Parlement européen avait reproché à la Commission de ne pas avoir déclenché le mécanisme plus tôt, mais cette dernière voulait éviter d’agir avant les élections hongroises. La décision d’initier la procédure a quant à elle été dénoncée par les ministres hongrois, sommant la Commission de ne pas faire le jeu de l'opposition hongroise et de ne pas punir le peuple hongrois pour ses choix électoraux du 3 avril. Le Premier ministre hongrois a adopté un ton plus doux et a déclaré qu'un compromis pourrait être trouvé concernant les problèmes de corruption.
RAZ-DE-MARÉE ORBAN • Le 3 avril, des élections législatives se sont tenues en Hongrie. Elles se sont soldées par une victoire écrasante du parti d'Orbán, le Fidesz, qui a ainsi obtenu le meilleur résultat de son histoire. Le parti au pouvoir a remporté 135 sièges sur 199 — plus de 3 millions de voix se sont portées sur le parti, un record, lui conférant une confortable majorité des deux tiers pour la quatrième fois consécutive. L'opposition, formée d’une coalition de six partis, a subi une défaite cuisante non seulement dans les campagnes mais aussi dans les grandes villes. Elle n'a eu de succès qu'à Budapest, où elle a remporté 57 sièges.
ROUBLES • Après les élections hongroises, le Premier ministre hongrois a déclaré que la Hongrie était prête à payer le gaz russe en roubles. En réponse, Von der Leyen a averti le gouvernement hongrois que cette mesure violait les sanctions imposées à la Russie. Le ministre des affaires étrangères hongrois, Péter Szijjártó, a nié la véracité des propos de Von der Leyen, déclarant sur Facebook qu’un paiement en roubles ne violait aucune sanction européenne. Cette position a été réitérée par Zoltán Kovács, le porte-parole international du gouvernement hongrois, dans une interview sur CNN. En parallèle, Viktor Orbán a annoncé que les sanctions visant les importations de pétrole et de gaz russes constituaient une ligne rouge pour la Hongrie, qui ne soutiendrait pas de telles mesures.
UKRAINE • Dans son discours de victoire dimanche soir, Viktor Orbán a déclaré qu'il n'aurait jamais pensé que son parti puisse obtenir son meilleur résultat alors que tous conspiraient contre lui. Parmi sa liste de “conspirateurs” figurait le président ukrainien Zelensky, accusé par le gouvernement hongrois d'avoir secrètement collaboré avec l'opposition pour entraîner la Hongrie dans la guerre. Après les élections, le ministère des affaires étrangères Szíjjártó a convoqué son ambassadeur en Ukraine et a demandé à l'Ukraine de “cesser d'insulter et d'accuser la Hongrie”.
VARSOVIE ESQUIVE LES BALLES • Contrairement à la Hongrie, la Pologne, aussi dans le viseur de la Commission pour des violations de l’État de droit, pourrait être épargnée, pour deux raisons. Premièrement, il est politiquement délicat de l’attaquer alors qu’elle se situe au premier plan dans la gestion de la crise ukrainienne, en accueillant un grand nombre de réfugiés sur son territoire. En outre, contrairement à Viktor Orbán, devenu persona non grata en raison de sa proximité avec le Président Poutine, le Gouvernement polonais a clairement marqué ses distances avec la Russie. Cette différence d’attitude à l’encontre du voisin russe semble même avoir eu raison de la traditionnelle alliance de Visegrad. Fin mars, une réunion des ministres de la défense du V4 a ainsi été annulée.
La seconde raison, probablement plus technique, tient à la particularité du mécanisme conditionnalité. Pour mettre en œuvre ce dernier, la Commission doit prouver l’existence d’un lien de causalité entre les violations de l’État de droit et le risque pour les intérêts financiers de l’Union. Si ce lien est assez facile à établir dans des cas de corruption (exemple hongrois), il est en revanche plus ardu de quantifier en termes financiers une atteinte à l’indépendance de la justice (exemple polonais). La Pologne est donc pour le moment en dehors des viseurs, mais reste sous étroite surveillance de la Commission, comme en témoigne le refus d’approuver le plan de relance polonais.
Nos lectures de la semaine
Alors que les canons russes résonnent encore sur le territoire ukrainien, Tymofiy Mylovanov et ses co-auteurs se tournent déjà vers l’avenir. Dans leur rapport pour le CEPR, A Blueprint for the Reconstruction of Ukraine, ils s’inspirent de précédents historiques, comme la reconstruction de l’Europe dans l’après-guerre, pour imaginer à quoi pourrait ressembler le chemin vers la prospérité pour l’ancien État soviétique. Bien que l’adhésion à l’UE fasse partie de leur plan, les auteurs considèrent que l’Ukraine doit avant tout assumer la responsabilité de son relèvement, et poser les fondations d’une croissance économique solide et durable.
Dans Foreign Affairs, l’historien de l’URSS Stephen Kotkin met l’invasion de l’Ukraine dans la perspective d’une longue guerre froide, qui ne s’est jamais terminée. Le fait capital est le déplacement du centre de gravité géopolitique vers l’Asie, concomitant d’un renversement des fortunes de la Chine et de la Russie.
Vu de Moscou: pour The New Statesman, l’écrivain et ancien politicien portugais Bruno Maçães rencontre Sergey Karaganov, un ancien confident de Boris Eltsine et Vladimir Poutine, qui explique les raisons de l’invasion russe.
Le jeu de Pékin dans le conflit ukrainien oblige l’Europe à réévaluer ce qu’elle devrait attendre de la Chine, écrit Grzegorz Stec pour le Mercator Institute for China Studies (Merics), estimant que la confrontation peut encore être évitée. Les sinologues seront également intéressés par un rapport de Clingendael soutenant que pour faire face au géant chinois sur un pied d’égalité, et ainsi éviter de payer les coûts de la désunion, l’UE devrait lancer un sommet 27+1 comme principal forum d’échange avec la Chine.
Pour le European Centre for International Political Economy, Oscar Guinea et Vanika Sharma examinent de près l’ampleur de la dépendance de l’Europe au commerce international. Ils estiment que les importations critiques sont peu nombreuses et déconseillent par conséquent de fonder la politique industrielle de l’Union sur une suspicion généralisée à l’égard des échanges internationaux. Ils préconisent plutôt des efforts ciblés pour protéger l’Europe contre les risques pesant sur l’approvisionnement des produits pour lesquels la situation de dépendance est bien réelle.
Nos remerciements aux rédacteurs de cette édition : Cyril Tregub, Alexandra Philoleau, Augustin Bourleaud, Théo Larue, Briac de Charry, Maxence de la Rochère, Ludmila Tautiyeva, Théo Bourgery, Agnès de Fortanier, Agnès de Fortanier, et Thomas Harbor. Rendez-vous mardi prochain !
*Les articles n’ont pas d’auteurs individuels, les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas les opinions personnelles des personnes créditées.