Énergie : les options sur la table
Mais aussi — BCE, IS, PSC, Aides d’État, OMC
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Focus — Retour sur le sommet extraordinaire du 9 septembre
Les ministres européens de l'énergie se sont réunis à Bruxelles le vendredi 9 septembre pour une réunion extraordinaire consacrée à la crise énergétique.
CONTEXTO • Au cours de deux réunions distinctes, les ministres de l'énergie ont formulé des options politiques qui pourraient contribuer à atténuer la flambée des prix de l'énergie dans un court laps de temps.
Alors que les ménages, les industries et les entreprises sont confrontés à une pression croissante en raison de la flambée des prix de l'énergie, l'UE a tenu une réunion d'urgence afin de définir l'orientation d'une proposition législative visant à soulager la pression sur les marchés de l'énergie avant l'hiver et à atténuer les craintes de troubles sociaux.
L'évolution récente des conditions financières de la zone euro a entraîné une forte baisse des marchés de l'énergie pendant une bonne partie de la semaine dernière. Les contrats à terme sur l'énergie se sont échangés dans le rouge alors les positions short pourraient atteindre 1 500 milliards d'euros, répandant les craintes d'un "moment Lehman" énergétique.
Des propositions ont été formulées chaque jour par divers États membres les jours précédant cette réunion d'urgence, avec une probabilité variable de passer par la phase de discussion. La Pologne a par exemple proposé de geler le prix du quota du système européen d’échange de quotas d’émissions à 32 €/tonne pour protéger les industries et les producteurs d'électricité de la flambée des coûts.
QUELLES MESURES ? • Tout d'abord, les ministres de l'énergie ont demandé à la Commission de fixer un plafond de revenus pour les producteurs d'électricité ayant de faibles coûts de production, ceux bénéficiant du système de tarification marginale. Une contribution de solidarité de la part des entreprises de combustibles fossiles est une autre idée avancée par les ministres comme moyen d'alléger le poids de la crise énergétique.
La deuxième suggestion était de mettre en place des mesures d'urgence, telles qu'un plafond des prix du gaz.
Troisièmement, les ministres ont demandé à la Commission européenne de faire une proposition qui encouragerait la coordination entre les pays de l'UE pour réduire la consommation d'électricité. L'objectif est de réduire la pression sur la production d'électricité et de s'attaquer autant à la pénurie d'énergie qu'aux prix élevés.
Enfin, les ministres ont demandé la création d'instruments de liquidité d'urgence pour faire face à la volatilité croissante des marchés à terme, garantir que les acteurs du marché aient accès à suffisamment de garanties pour répondre aux appels de marge, et peut-être modifier les réglementations pertinentes pour y intégrer des garanties.
CONSÉQUENCES • Le ministre tchèque de l'industrie Jozef Sikela a présenté quatre mesures probables qui seront mises en œuvre "avant la fin du mois”.
Des détails supplémentaires devraient être discutés le 13 septembre et annoncés le 14, lorsque la présidente Ursula Von der Leyen prononcera son discours sur l'état de l'Union européenne à Strasbourg. La présidente de la Commission a demandé une "action immédiate" sur le marché de l'énergie.
Si la réunion des ministres de l'énergie de la semaine dernière est un indicateur, il sera difficile de trouver des politiques spécifiques auxquelles tout le monde adhère. Plus de la moitié des États membres ont proposé un plafonnement du prix du gaz russe, une proposition à laquelle la réunion de vendredi n'a apporté aucune réponse concrète. Toutefois, la proposition actuellement en cours d'élaboration devrait faire l'objet d'un processus décisionnel accéléré qui ne nécessitera pas de vote unanime ni de contre-expertise du Parlement pour avancer.
In Case You Missed It
LES TAUX • Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé le 8 septembre de relever les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base (+0,75%). Avec cette hausse de taux plus importante que prévu, la BCE signale sa volonté de lutter contre l'inflation et ce, malgré la dégradation des perspectives économiques dans la zone euro. À partir du 14 septembre, les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE seront de 0,75 % (facilité de dépôt), 1,25 % (opérations principales de refinancement) et 1,50 % (facilité de prêt marginal).
La BCE a également décidé de maintenir un niveau élevé de liquidités sur le marché — malgré l'effet théoriquement opposé qu'il a sur l'inflation — et a l'intention de continuer à réinvestir, en totalité, les paiements en principal des titres arrivant à échéance achetés dans le cadre du programme d'achat d'actifs.
IMPÔTS • La Hongrie oppose toujours son veto à la signature par l'UE d'un accord parrainé par l'OCDE qui introduit un taux d'imposition minimum de 15 % pour les sociétés multinationales.
Plusieurs États membres de l'UE, dont la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas, ont annoncé lors d'une réunion du Conseil ECOFIN à Prague le 9 septembre qu'ils mettront en œuvre l'accord avec ou sans la Hongrie.
La Commission européenne avait l'intention d'obtenir l'adhésion des États membres en adoptant une directive, qui requiert l'unanimité étant donné qu'elle concerne des questions fiscales.
PACTE • Le débat sur l'avenir du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été reporté en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Les discussions se poursuivent et Valdis Dombrovskis, de la Commission européenne, a déclaré à Prague que la réforme du PSC pourrait être achevée d'ici à la fin de 2023.
AIDES D'ÉTAT • Margrethe Vestager, a déclaré au FT que la Commission européenne allait entamer des consultations avec les États membres qui pourraient aboutir à une prolongation de la suspension des règles relatives aux aides d'État dans le secteur de l'énergie.
OMC • La Commission européenne examine de près la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act), qui prévoit 437 milliards de dollars d’investissements et de niches fiscales. Des fonctionnaires de la DG Commerce examinent si certaines exigences de la loi phare de M. Biden pourraient violer les règles de l'OMC, notamment les dispositions favorisant les produits Made in USA.
Interview
Nous avons discuté de la proposition de directive sur le salaire minimum en Europe avec Maxime Cerutti, directeur des affaires sociales de Business Europe.
Nos lectures de la semaine
Sabine Weyand, de la DG Trade, échange avec le Financial Times : protectionnisme, sanctions, Brexit entre autres.
Dans un rapport publié par Bruegel, Ben McWilliams, Giovanni Sgaravatti, Simone Tagliapietra et Georg Zachmann proposent un plan pour faire face à la crise énergétique, fondé sur un engagement de tous les États membres à maintenir les flux transfrontaliers et à réduire la demande, tout en protégeant les populations les plus à risque.
Chandran Nair, chroniqueur invité de l'Institut Montaigne, conseille aux États européens de se méfier d’une conception du monde qui demeurerait trop centrée sur l’Occident, au risque de s’aliéner un monde désormais pluriel, qui tolère de moins en moins la domination occidentale.
Sven Biscop, de l'Institut Egmont, voit dans le New Force Model de l'OTAN un potentiel transformateur pour l’Europe. En s’engageant à être capables de mettre un demi-million de soldats sur les champs de bataille en quelques mois, les membres de l'alliance font un pas de plus vers la concrétisation du concept de défense européenne.
Dans Notes from Poland, Mateusz Piątkowski examine le bien-fondé juridique de la demande par la Pologne que le dossier des demandes de réparations de guerre soit réouvert par l’Allemagne.
Cette édition a été préparée par Gabriel Papeians Papeians de Morchoven, Maxence de La Rochère, Gautier Parthon de Von et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !